Paris, le 18 mars
Madame la Président(e),
Nous nous retrouvons sur cette première instance de 2026 et nous avons tous pu constater que l’agenda social allait être bien chargé. Cependant, l’échéance électorale ne doit pas nous faire oublier les sujets qui préoccupent nos collègues que sont les mobilités, les avancements et promotions. En effet, nous avons découvert avec surprise, à l’envoi de la feuille de route actualisée que les bilans de ces sujets ne feraient plus l’objet d’un groupe de travail mais d’une simple communication écrite. Après la perte de prérogatives des CAP, cela nous apparaît comme un deuxième coup de rabot dans nos possibilités d’échanger de manière transversale et en intersyndicale avec votre administration, et ce, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives du MAASA. Ce n’est pas à l’UNSA la vision que nous avons d’un dialogue social de qualité.
Sur les aspects budgétaires et politique éducative
Pour l’enseignement agricole, l’évolution des emplois est positive mais elle est loin de compenser les suppressions des années passées et de couvrir les besoins qui sont ceux du système éducatif dans le cadre de la LOSARGA. Nous ne cessons de le répéter : l’enseignement agricole a besoin d’une augmentation conséquente de ses crédits pour accompagner la hausse des effectifs et mettre en œuvre les différents volets de la loi d’orientation. Ce n’est malheureusement pas ce que nous constatons dans la loi de finances 2026.
Pourtant, un consensus politique s’était dégagé en commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale pour renforcer l’enseignement agricole public. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? rien, aucune trace, nous le regrettons profondément. Aucun des amendements adoptés dans ce cadre n’est allé au bout du parcours législatif de la loi. Il s’agissait pourtant de soutenir le réseau d’établissements publics dont le maillage ne tient plus qu’à un fil.
Sur le pacte enseignant, nous avions alerté sur le caractère non pérenne du dispositif : nous n’y étions pas favorables, à raison. Sa disparition n’en aurait pas moins des conséquences problématiques sur le fonctionnement des établissements et l’implication des personnels. La revalorisation durable du métier d’enseignant doit rester la priorité, en particulier pour ceux en milieu de carrière.
Handicap
L’égalité de traitement et la prise en compte du handicap sont au cœur de nos valeurs. Mais encore aujourd’hui, dans l’enseignement agricole, aucun cadre réglementaire clair ne définit les conditions d’allègement de service pour les collègues en situation de handicap, ce qui est un problème. Faute de règles explicites, des solutions locales, se mettent en place. Cela produit des inégalités de traitement. Les collègues déjà touchés par une situation de handicap du fait de leur état de santé se voient tantôt privés d’aménagements, tantôt exposés à des dispositifs informels qui, au lieu de sécuriser leur situation, peuvent les fragiliser et nourrir un sentiment d’incompréhension dans les collectifs de travail.
Le principe d’égalité de traitement avec les personnels de l’Éducation Nationale a d’ores et déjà été regardé comme recevable et sérieux dans un contentieux en cours. Cela confirme qu’il ne s’agit pas d’une simple difficulté de gestion, mais bien d’un véritable enjeu de droit, de santé au travail et d’équité entre agents publics.
L’UNSA, dans ces propos liminaires mais également par courrier, demande donc l’ouverture sans délai d’un chantier réglementaire permettant de décliner, dans l’enseignement agricole, des règles comparables à celles en vigueur à l’Éducation Nationale en matière d’allègement de service.
Plus largement, l’UNSA est satisfaite que l’accord handicap soit envisagé par le ministère. En effet, le plan handicap ne couvre qu’une partie de ce que l’UNSA souhaite mettre en place au MAASA et nous aurons encore des propositions à faire pour l’accord si celui-ci voit le jour.
Attractivité
Les conditions de recrutement des contractuels par le MAASA se détériorent de plus en plus. Le problème de paie dès le premier mois de travail n’est pas réglé alors que certains ministères y parviennent. L’UNSA réitère ici sa demande d’une mise en œuvre systématique de l’avance de 80% et nous insistons sur le systématique puisque nous savons pertinemment que ces agents ne seront pas payés et qu’il est inadmissible qu’un agent qui vient travailler pour notre ministère ne soit pas rémunéré à la fin du mois. Avec le retard pris sur le remboursement des forfaits mobilité, certains agents n’en voient jamais la couleur et dernièrement c’est la mise en œuvre de la PSC qui pose souci. Nous avons posé des questions précises dans les questions diverses sur certains de ces sujets, mais à l’heure où notre ministère rencontre des problèmes d’attractivité, si nous ne sommes pas en capacité de bien traiter nos contractuels, comment les amener demain à vouloir intégrer le ministère de l’agriculture ?
Mobilité dans l’enseignement : des déséquilibres qui s’accumulent
Mobilité dans l’enseignement, diverses problématiques viennent accroître la crise de l’attractivité qu’il s’agisse des postes d’éducation ou des personnels administratifs, techniques et de santé.
Nous observons depuis plusieurs années le recours croissant d’agents contractuels souvent via des contrats de trois ans. Cela apporte certes une stabilité mais cela traduit et renforce avant tout le manque d’attractivité. Une des causes de cette accentuation est la traduction de la politique RH menée ces dernières années. Plusieurs situations illustrent concrètement ces propos et ce constat :
En premier lieu, les écarts indemnitaires entre l’enseignement et les services déconcentrés freinent objectivement les mobilités, limitant les entrées possibles d’agents sur des postes de lycée. Autre exemple, comment attirer un titulaire lorsqu’un poste de gestionnaire de site, membre de l’équipe de direction, avec management est publié en catégorie C ? C’est une variable d’ajustement budgétaire qui pèsera assurément sur les équipes dans l’ensemble !
A cela s’ajoute le classement abusif de postes comme étant « non télétravaillables ». Cela constitue une entrave supplémentaire à la mobilité. Nous l’avions signalé lors de la mobilité 2025, nous avons renouvelé l’alerte en amont de la présente mobilité mais force est de constater que la situation s’est accentuée.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : sur 456 postes ATS ouverts à la mobilité dans l’enseignement, 330 soit près de 3 postes sur 4 affichent la mention « NON télétravaillable », alors même que ces postes relèvent de missions administratives, techniques dont l’éligibilité au télétravail est bien fixée dans les règles de gestion du ministère.
Enfin, pour terminer, vient percuter la mobilité des enseignants, le traitement tardif des collègues ex-gagés ex PNA pourtant déprécarisés il y a près de 25 ans. L’obligation de régularisation de la centaine de postes en un temps très court perturbe de façon importante l’équilibre général de la mobilité des titulaires et fragilise la situation des ACEN
Quasi-statut au CNPF
Nous allons aujourd’hui parler du budget du MAASA et en parlant de budget, en octobre dernier, le projet de quasi-statut des agents du CNPF a reçu un avis défavorable du guichet unique pour des raisons purement budgétaires. Les travaux de révision du décret statutaire actuel qui date de 2009, et dont les dispositions sont obsolètes, ont débuté il a 9 ans déjà. Outre que cette situation impacte durement les agents, elle ne peut que nuire à la bonne réalisation de leurs missions. Combien de temps encore les agents du CNPF devront-ils pâtir de conditions d’emploi inadaptées et de rémunérations non revalorisées ? Objectivement, cette situation ne peut perdurer, car ces agents ont droit à disposer d’un quasi-statut conforme à l’évolution des conditions d’emploi dans la fonction publique, et comment concevoir que sans ces évolutions le CNPF puisse remplir les nouvelles missions qui lui sont en particulier confiées par la loi « incendie » de 2023 ?
Comment concevoir que le budget 2026 du CNPF ait été encore amputé de 420 k€ rendant ainsi encore plus difficile la validation de ces nouveaux statuts ?
Nouvelle Bonification Indiciaire : où en est–on ?
Pour cette première instance de 2026, l’UNSA vous interroge sur un sujet de l’année 2025 dont nous n’avons plus de nouvelles : La nouvelle bonification indiciaire. Des groupes de travail se sont tenus. Les organisations syndicales ont fait des propositions. L’UNSA en particulier avait proposé de faire bénéficier plus largement les catégories B et d’abaisser le niveau pour les catégories A et A+ déjà bien servies par la revalorisation RIFSEEP Une réponse était attendue de la DGAFP. Où en est ce dossier qui peut permettre notamment à des personnels RH de bénéficier d’une amélioration de salaire bien appréciable.
Gestion de crise : gérer les conséquences et donner du repos aux services
Sur le plan missions, les crises agricoles, sanitaires ou forestières font heureusement une pause. Toutefois, l’UNSA vous alerte à nouveau sur la fatigue des agents dans les services déconcentrés comme centraux. Les crises sont passées mais le travail pour gérer les conséquences des crises, le rattrapage des missions laissées un temps en suspend reste.
Il y a un besoin de moyens en ETP supplémentaires car les agents ont aussi le droit de prendre les heures et jours de récupération accumulés. Nous accueillons avec satisfaction votre annonce de la demande d’indemnités de gestion de crise pour les départements touchés, pour les personnels venus en renfort, pour les DRAAF et pour les personnels en administration centrale impactés. Cette indemnité, méritée par les agents, est nécessaire si nous souhaitons à nouveau mobiliser des agents lors des prochaines crises.
