Hygiène, sécurité et conditions de travail

LES ESSENTIELS du SEA-UNSA

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Le SEA-UNSA a toujours été attaché au suivi des conditions d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail dans les EPLEFPA

Dans l’inquiétude permanente du développement d’un dialogue social apaisé, le SEA-UNSA défend de longue date une présence d’agents formés et réactifs au plus proche du terrain. Le premier niveau de présence dans un EPL est ainsi la CoHS des établissements.

La présence en Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) REA est aussi primordiale. A la fois pour porter un regard transversal sur les EPL des régions, et pour répondre aux agents qui rencontreraient des blocages au sein de leurs EPL concernant les questions HSCT. L’échelon régional sera alors le recours automatique en cas de litige insoluble à l’échelon local.

La présence du SEA-UNSA au sein des F3SCT rattachées au CSA Ministériel et au CSA EA permet d’apporter le regard de l’enseignement technique et de renforcer les connaissances des représentants sur les différents services du Ministère. Cela induit une meilleure communication et le développement de compétences pour répondre aux mieux aux interrogations des personnels, quel que soit leur métier, ce qui est primordial en termes de conditions HSCT.

Le SEA-UNSA milite pour que les agents membres de ces instances bénéficient aussi bien de formation initiale que continue. Dans le cadre de son pôle HSCT, le SEA propose en outre aux adhérents une veille documentaire et une expertise sur tous ces sujets.

De surcroît, tous les adhérents qui rencontreraient des problèmes du domaine HSCT peuvent prendre contact avec le responsable de pôle qui pourra les accompagner dans leurs démarches.

TEXTES ET RESSOURCES DOCUMENTAIRES

  • Note de service d’application du décret n° 2021-1316 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité des EPLEFPA et à leur formation restreinte.

Note de service-2022-621

Décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 relatif aux commissions d’hygiène et de sécurité

  • Rappel les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et de préciser les relais à disposition des agents du MASA pour signaler des faits de harcèlement, de violences sexuelles ou sexistes et de discrimination dont ils estiment être victimes au sein de leur communauté de travail.
  • Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.

Note de service-2022-613

  • Modalités concrètes de l’obligation des agents publics exerçant au sein de l’enseignement agricole de signalement auprès du procureur de la République de crimes ou délits dont ils auraient acquis la connaissance pendant l’exercice de leurs fonctions. (art 40 code pénal)

Note de service-2018-275

  • Circulaire lutter contre le harcèlement dans la fonction publique : définitions, prévention, obligations de l’employeur

Lire la circulaire

  • La protection fonctionnelle :

La « protection fonctionnelle » des agents publics : un guide utile

FAQ protection fonctionnelle, site DGAFP

Les contacts en région (F3SCTREA)

Contactez-nous Contacter-nous par mail

Être rappelé Etre rappelé

Un contenu additionnel existe, mais celui-ci est réservé aux adhérents et n'est accessible qu'après identification / adhésion.