Propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude au titre de 2026.
La NS 2026-281 , fixe la procédure visant à l’établissement, pour l’année 2026, les listes d’aptitude d’accès aux corps de :
– Attachés d’administration de l’Etat ;
– Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;
– Assistants ingénieurs ;
– Ingénieurs d’études ;
– Ingénieurs de recherche ;
– Secrétaires administratifs ;
– Techniciens de formation et de recherche.
Points particuliers :
- Quel que soit le corps, il n’est plus nécessaire de faire acte de candidature.
- Vérification, par les gestionnaires RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines, de l’éligibilité des agents à une promotion
par liste d’aptitude.
- En annexe I, la liste des conditions d’éligibilité pour chaque corps de promotion concerné.
- La production d’un curriculum vitae détaillé pour l’accès à un corps de catégorie A ou de catégorie B est obligatoire.
- La qualité portée à la rédaction des avis et appréciations : ils devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement conformément aux termes du titre III – chapitre Ier des lignes directrices de gestion qui fixent les critères retenus pour chaque catégorie.
- La fiche de proposition est consultable par l’agent concerné s’il en fait la demande.
- Les lignes directrices de gestion prévoient que chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à la promotion ou non et les motifs de la proposition expliqués. Pour rappel, l’entretien professionnel est l’occasion de reconnaître et de valoriser le travail accompli et constitue un caractère déterminant dans le cadre des campagnes d’élaboration des listes d’aptitude. Lors de l’entretien avec le supérieur hiérarchique, celui-ci doit évoquer avec l’agent ses éventuelles intentions en termes de promotion. Les lignes directrices de gestion prévoient également que les agents qui estiment satisfaire aux conditions de promouvabilité mais qui n’ont pas été informés de la décision prise par leur hiérarchie quant à une éventuelle proposition de promotion peuvent solliciter, par tout moyen, le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de s’assurer que leur situation a bien fait l’objet d’un examen.
Pour la présente campagne, la date-limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 19 juin 2026.
L’arrêté portant liste d’aptitude sera publié à partir du 22 octobre 2026.
Propositions d’avancement de grade
La note NS-2026-282 fixe la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2026 au titre de 2027 et ceux pour l’accès à l’échelon spécial des grades d’attaché d’administration hors classe et d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement hors classe au titre de 2027, lesquels devront être publiés le 15 décembre 2026.
Points particuliers :
- vérification par les gestionnaires RH de proximité, le RAPS et le service des ressources humaines de l’éligibilité des agents à un avancement au choix
- en annexe I la liste des conditions d’éligibilité pour chaque grade d’avancement concerné
- Concernant les avancements du 1er au 2ème grade des corps de catégorie A soumis à une obligation de mobilité et sur laquelle se base la valorisation des parcours professionnels, l’analyse des obligations de mobilité évolue selon les règles suivantes :
- Pour les corps des attachés d’administration de l’Etat (AAE) et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement IAE , la mobilité validante (fonctionnelle avec changement de domaine ou structurelle) est examinée sur la totalité du parcours de l’agent et doit avoir eu lieu préalablement à l’inscription au tableau d’avancement des agents. L’occupation d’un poste de niveau A2 constitue une condition préalable à l’inscription au tableau.
- Les agents éligibles et les structures transmettent à l’appui du dossier les pièces permettant de justifier de l’occupation d’un poste de niveau approprié pour identifier la réalisation de la condition de mobilité.
- Concernant les avancements aux grades à accès fonctionnels ou aux échelons spéciaux, il est nécessaire que les agents éligibles ainsi que les structures complètent une fiche de carrière comprenant la totalité des informations.
- Pour les autres avancements, la production d’un curriculum vitae détaillé pour les agents appartenant aux corps de catégorie A, B et C est obligatoire
- La qualité apportée à la rédaction des avis et appréciations : ils devront souligner les critères valorisés pour proposer un agent et justifier son classement au regard des autres agents proposés conformément aux termes du titre III – chapitre Ier des lignes directrices de gestion qui fixent les critères retenus pour chaque catégorie (point 4).
- Il est rappelé que ces documents sont consultables par les agents qui en feraient la demande.
- Les lignes directrices de gestion prévoient que chaque agent éligible doit être informé par le chef de service de la proposition à la promotion ou non et les motifs de la proposition expliqués à l’agent.
La date-limite pour saisir le gestionnaire de proximité est fixée au 19 juin 2026.
Les arrêtés portant tableaux d’avancement au choix seront publiés au plus tard le 15 décembre.
Focus catégories A :
Lors du dernier GT concernant le projet de modification de la NS du parcours professionnel des catégories A, l’UNSA a dénoncé et demandé la modification l’obligation de faire minimum 2 mobilités pour obtenir un avancement A2 (principal) ou A3 (hors classe). Cette obligation étant calquée sur les conditions de promotion des A+. (point3-2)
En l’absence de nouvelle de nouvelle NS, ces conditions restent applicables (NS des parcours professionnels ).
