Des négociations ont été organisées par le Ministère, sous la compétence de la DGER, entre les employeurs des EPLEFPA et les Organisations Syndicales représentatives de l’Enseignement Agricole Public pour les ACB Ces négociations doivent structurer nationalement les cycles et temps de travail des agents en centre. Le 8 juillet prochain, enfin, les employeurs doivent livrer leurs propositions pour le décompte du temps de travail des formateurs, administratifs, vie scolaire et techniques… Le SEA-UNSA sera autour de la table pour les écouter et, le cas échéant, faire de nouvelles propositions.
Le SEA-UNSA prend acte de la position défendue par l’intersyndicale Elan_Commun (Snetap FSU, CGT-AGRI, SUD Rural Territoires) et FO EA qui appelle désormais à mettre un terme aux négociations sur le temps de travail des ACB et à renvoyer à la ministre la décision finale. Nous ne partageons pas cette orientation.
Depuis 1998, le cadre laissé aux EPLEFPA pour définir localement, en conseil d’administration, les conditions d’emploi des ACB, a conduit à des situations très disparates d’un établissement à l’autre, en fonction des contextes locaux, des rapports de dialogue social et des choix de direction.
Ce fonctionnement n’a pas permis de garantir à tous les agents des conditions d’emploi suffisamment harmonisées et protectrices.
C’est pourquoi nous considérons qu’interrompre aujourd’hui la négociation serait une immense erreur. Le motif avancé, lié à la prise de position publique d’une organisation syndicale représentant les personnels d’encadrement, n’est pas pour le SEA-UNSA de nature à justifier une telle rupture. Dans le cadre du débat social, chaque organisation est libre d’exprimer ses analyses et ses revendications.
Par ailleurs, après bien des atermoiements sur un supposé GIP, les employeurs sont enfin en voie de finaliser leur structuration collective et ont engagé un travail d’enquête dont les résultats devraient être connus le 30 juin.
Ils ont indiqué vouloir s’appuyer sur ces éléments pour formuler une proposition lors de la séance du 8 juillet. Le SEA-UNSA réaffirme donc sa volonté de poursuivre la négociation jusqu’à son terme, dans l’objectif d’aboutir à un accord, qui a pour vocation, nous le rappelons ici, d’être mieux-disant.
Dans un contexte budgétaire et institutionnel déjà extrêmement fragilisé pour les CFPPA nous estimons qu’il serait hasardeux de renoncer à la construction d’un cadre collectif. Laisser la main aux employeurs, et donc au ministère, pour signer un arrêté, risque de conduire à un statu quo, et donc à une dégradation des conditions de travail dans certains centres en difficulté.
Au contraire, un accord, dès lors qu’il permettra de mieux encadrer le temps de travail et de limiter les disparités actuelles, constituera nécessairement un point d’appui plus protecteur que le maintien de la situation existante.
Le SEA-UNSA sera donc présent le 8 juillet avec une ligne claire : défendre l’intérêt des agents, obtenir des garanties concrètes et poursuivre, jusqu’au bout, la recherche d’un accord utile, le plus juste et protecteur pour tous les ACB formateurs, administratifs, vie scolaire et techniques.
