CSA EA du 16 juin 26 : plusieurs sujets abordés

 En réponse aux fortes inquiétudes exprimées par le SEA-UNSA dans sa DL (à lire en fin de communiqué) sur la situation des CFA – CFPPA, la DGER a reconnu que la baisse budgétaire « ne l’enchantait pas ». Pour faire face, une structure nationale (GIP) devrait voir le jour pour permettre aux centres de répondre aux appels d’offres de manière groupée.

 Au sujet des ACB et des négociations en cours, le SEA-UNSA participera à la prochaine réunion avec les employeurs, le 8 juillet, conformément à ses mandats et sa volonté de voir aboutir ce dossier.

 Sur le problème de la neutralité dans les lycées, la DGER réaffirme, sans ambiguïté, les règles et principes de la Fonction publique auxquels tout agent doit souscrire. La DGER fera des rappels aux directeurs sur l’accueil des personnes et manifestations extérieures dans les lycées, notamment politique.

Le pacte enseignant : il n’y a plus de crédits pour 2026, la DGER cherche un moyen pour poursuivre le dispositif et les briques en septembre. Pour cela, il faut avoir des garanties sur le prochain budget 2027, les discussions sont en cours. Le rapport du CGAAER vient d’être publié :   https://agriculture.gouv.fr/mission-flash-relative-a-la-mise-en-oeuvre-du-pacte-enseignant-au-sein-de-lenseignement-agricole

La Formation continue des personnels est réorganisée, le catalogue est sorti : https://chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/emplois/formation-continue/catalogue-pfc

La note de service de rentrée met en avant, à nouveau, la place des valeurs de la république dans l’EA, ainsi que le PNOD (déjà abordé dans un CR de CNEA , EPA 3 voir l’article  : https://www.unsa-education.com/article-/enseigner-a-produire-autrement-peut-encore-mieux-faire/

L’ouverture des Bachelors à la rentrée prochaine est abordée dans cette NS ; n’hésitez pas à débattre sur ce sujet dans vos EPLEFPA

Les questions diverses portées par le SEA-UNSA et les réponses de la DGER :

Baisse des places régions dans les CFPPA : a-t-on une vue sur l’ampleur de la baisse dans les centres ? y a-t-il des secteurs de formation particulièrement impactés ?

La DGER n’ignore pas le sujet mais ne peut pas encore faire de bilan. Ce sera fait le 9 juillet lors d’une réunion avec les directeurs de centre. Le DG adjoint a évoqué différents leviers pour faire face et essayer de sortir de la dépendance aux Conseils régionaux (regroupement au niveau national des centres pour pouvoir répondre aux appels d’offre plus facilement : ce sera fait sous la forme d’un GIP, accueil favorable de Bercy à ce stade). L’analogie est faite avec le complexe « Préférences des EPL ».

AMI-CMA : pourrions-nous avoir un point d’étape sur l’avancement des projets lauréats ?

Ce point n’a pas été détaillé en séance, des informations sont disponibles sur chlorofil.

Mobilité enseignants : combien de postes non publiés lors du premier mouvement vont-ils finalement apparaître à la mobilité de juin ? avec quelle répartition régionale ?

Pas de réponse à ce stade, il est trop tôt pour faire le bilan de cette campagne de mobilité.

ECCF : le temps d’interrogation orale ou de pratique explicitée est-il considéré comme du temps de face à face à comptabiliser dans les ORS ?

La problématique des CCF a bien été prise en compte par la DGER (mission de l’IEA en cours sur la question, GT programmé à l’automne prochain). En revanche, le poids pris par l’évaluation dans le service des enseignants ne l’est pas forcément. C’est pourtant un sujet déterminant en établissement. Pour le moment, la réponse de l’administration consiste en une lecture stricte des décrets statutaires : les enseignants doivent assurer l’évaluation des élèves et le face à face… Nous ne manquerons pas de porter ce sujet à la rentrée prochaine.

Grand oral des bacs général et technologique : les professeurs-documentalistes peuvent-ils être membre du jury de l’épreuve comme leurs homologues de l’Éducation nationale ?

Oui, pas de blocage particulier. Nous reviendrons avec cette réponse vers les Mirex si des difficultés devaient encore se présenter.

Fusion des centres CFA CFPPA : la perte d’un centre constitutif impactera-t-elle la cotation de l’EPLEFPA ?

Le DG adjoint répond qu’il n’y a pas d’impact : la cotation est faite selon le volume d’activité et non le nombre de centres.

Plateforme Avenir(s) de l’Onisep : où en est son développement dans l’EAP ?

C’est en cours, la DGER s’engage à communiquer davantage sur le sujet.

DL du SEA-UNSA au CSA EA du 16 juin 2026

Monsieur le Directeur général,

Chers collègues,

Nous venons d’adopter des mesures ciblées pour répondre aux dérives de certains présidents de conseil d’administration, par ailleurs membres de la Coordination rurale. La possibilité de les suspendre en cas de dérapage manifeste va faciliter la gouvernance des EPL et, nous l’espérons, dissuader les situations potentiellement difficiles. Désormais, la réponse sera claire en cas de dérives flagrantes.

En revanche, comment agir face à des influences moins visibles mais tout aussi préoccupantes ? Depuis les dernières élections municipales, la présence insistante des mairies d’extrême droite au sein des EPL interroge. Les collègues s’inquiètent de voir les élus RN s’insérer dans le fonctionnement quotidien des EPL de manière croissante. Si les liens avec les élus locaux font partie des relations normales d’un EPL avec son territoire, la multiplication des partenariats et des actions, relayés par la suite sur les réseaux sociaux des mairies, dépasse le cadre d’une collaboration institutionnelle classique. Nous risquons d’entrer sur le terrain de la proximité politique dans un espace où l’obligation de neutralité s’impose.

Contrairement aux coups d’éclats de la Coordination rurale, cette influence se joue à bas bruit mais avec des idées tout aussi dangereuses pour le climat des établissements. Quelle image envoyons-nous à la jeunesse en laissant s’exposer ainsi les élus d’un parti dont les valeurs fondamentales sont contraires à celles que nous transmettons au quotidien ? Comment contraindre cette influence insidieuse, sournoise et pour tout dire… insupportable ?

Sur les négociations ACB après deux ans de discussions, nous entrons dans une phase décisive. En cohérence avec son approche réformiste, le SEA-UNSA choisie de poursuivre les discussions. Nous resterons jusqu’au bout autour de la table pour écouter, proposer et construire un compromis. Notre objectif reste inchangé : améliorer globalement les conditions d’emploi et de travail de tous les ACB Choisir la négociation ne signifie pas pour autant que nous accepterons un accord qui ne respecte pas cette ambition initiale, prise au plus haut niveau ministériel.

Enfin, le redressement des finances publiques pèse lourdement sur les régions. Leurs budgets dédiés à la formation des demandeurs d’emploi et à l’apprentissage subissent des réductions drastiques. En cascade, ces restrictions ont un effet direct et significatif sur les centres de formations. Face à cette situation, le SEA-UNSA tire la sonnette d’alarme : des CFA et des CFPPA pourraient ne pas s’en remettre, au risque de déstabiliser les EPL et générer sur le territoire des déserts en matière d’accès à la formation.