Le temps des diagnostics doit désormais laisser place aux actions – FS CSA EA du 1er juillet 2026

Le temps des diagnostics doit désormais laisser place aux actions

Réunie le 1er juillet 2026, la Formation spécialisée du CSA de l’enseignement agricole a permis d’aborder de nombreux sujets relatifs à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels des EPLEFPA

Le SEA-UNSA a porté les préoccupations remontées par les agents de terrain et a rappelé une exigence simple : les personnels attendent désormais des mesures concrètes, des calendriers et des moyens identifiés.

Canicule : les personnels ne peuvent plus travailler dans n’importe quelles conditions

La période de fortes chaleurs que nous venons de connaître a mis en évidence les difficultés rencontrées dans de nombreux établissements :

• locaux de travail surchauffés ;
• centres d’examens et de correction inadaptés ;
• absence d’harmonisation des mesures de protection ;
• recours encore trop limité au télétravail lorsque celui-ci était possible.

L’intersyndicale a rappelé que la capacité d’adaptation des personnels ne pouvait constituer à elle seule une politique de prévention.

La DGER a reconnu la nécessité d’engager une réflexion nationale sur le sujet tout en rappelant la responsabilité des collectivités territoriales sur le bâti scolaire.

 Pour le SEA-UNSA, la responsabilité de l’employeur demeure entière dès lors qu’il s’agit de garantir des conditions de travail compatibles avec la santé des agents.

Danger grave et imminent : le SEA-UNSA reste vigilant

Les échanges ont également porté sur le traitement de l’alerte DGI déposée durant l’épisode caniculaire.

Lorsqu’un signalement est réalisé par des représentants du personnel, les procédures réglementaires doivent être appliquées sans ambiguïté et sans retard.

La DGER a indiqué vouloir privilégier un traitement déconcentré des enquêtes au niveau régional et s’est engagée à présenter une synthèse nationale des situations recensées.

Sécurisation des établissements : une feuille de route ne remplace pas un plan d’action

L’administration a présenté le résultat des travaux engagés depuis plusieurs mois à la suite des événements survenus à Antibes et à Saint-Germain-en-Laye.

Le SEA-UNSA a reconnu la qualité du travail engagé mais a souligné une difficulté majeure : les établissements disposent aujourd’hui d’une feuille de route mais pas encore d’un véritable plan d’action opérationnel pour la rentrée 2026.

La DGER a elle-même reconnu que le document présenté constituait davantage une feuille de route qu’un plan d’action finalisé et a annoncé la poursuite des travaux avec la présentation ultérieure de fiches actions détaillées et d’un rétroplanning.

Le SEA-UNSA continuera à demander :

• des objectifs mesurables ;
• des indicateurs de suivi ;
• des échéances ;
• des moyens clairement identifiés.

Former pour prévenir : des avancées à concrétiser

Plusieurs dispositifs de formation ont été présentés :

• poursuite de la formation des membres des CoHS ;
• déploiement de l’outil « CoHS en 24 questions » ;
• développement du dispositif « Savoir réagir face aux risques »  avec un module spécifique destiné aux enseignants et formateurs. Les notes de service ont été publiées cet été :
  • Formation en ligne « Savoir réagirface aux risques en EPLEFPA » à destination des enseignants et formateurs. DGER/SDEDC/2026-494
  •  Formation en ligne « Savoir réagir face aux risques » à destination des équipes de la vie scolaire des EPLEFPA pour l’année scolaire 2026 – 2027. DGER/SDEDC/2026-495

Le SEA-UNSA a particulièrement insisté sur la nécessité d’intégrer pleinement les assistants d’éducation et les AESH dans ces dispositifs de formation.

• A noter : Agri’Sûreté, un outil pédagogique pour renforcer la résilience dans les lycées agricoles (Lien). Conçu à l’initiative de la DRAAF de Bretagne et l’État-major interministériel de zone Ouest, Agri’Sûreté est un jeu sérieux (serious game) qui aide les établissements de l’enseignement agricole à se préparer collectivement aux situations de crise. Il a été récompensé d’un Prix national de la résilience 2025.

Risques professionnels : les spécificités de l’enseignement agricole doivent être reconnues

Le SEA-UNSA est intervenu sur plusieurs sujets :

• les zoonoses ;
• les équipements de protection individuelle ;
• les vêtements professionnels ;
• la protection des AESH ;
• la prise en compte des expositions dans les fiches de poste.

Nous avons notamment rappelé que la mutualisation des EPI destinés aux AESH n’était pas acceptable et qu’une véritable politique de prévention devait être mise en œuvre sur l’ensemble des risques spécifiques à l’enseignement agricole.

Transports des apprenants : des avancées mais encore des clarifications nécessaires

La nouvelle instruction technique sur la conduite des véhicules et le transport des apprenants a été présentée et enrichie.

Le SEA-UNSA  constate avec satisfaction qu’une part importante de sa contribution a été reprise et continuera à demander des clarifications sur :

• les responsabilités des agents ;
• la distinction entre conduite et surveillance des élèves ;
• les conséquences juridiques d’un accident ;
• les limites des obligations pouvant être imposées aux personnels.

 Le SEA-UNSA rappelle qu’un ordre de mission ne modifie ni le statut d’un agent ni le contenu normal de ses missions professionnelles.

Lire notre communiqué :  Utilisation des véhicules : l’arlésienne de l’enseignement agricole

Médecine de prévention : les difficultés persistent

La question de l’accès à la médecine de prévention demeure une préoccupation majeure pour les personnels.

La DGER a rappelé les évolutions réglementaires concernant le suivi médical des agents autorisés à conduire des véhicules mais les difficultés d’accès aux médecins de prévention restent entières dans plusieurs régions.

Le SEA-UNSA continuera à demander un accès effectif de tous les agents à la médecine de prévention dans des délais compatibles avec les obligations réglementaires de l’employeur.

Le SEA-UNSA poursuivra son engagement

Cette FS a confirmé l’existence d’une volonté de dialogue social au sein de la DGER ainsi qu’un désir d’avancer sur de nombreux sujets.

Elle a également confirmé que les personnels attendent désormais davantage que des diagnostics ou des intentions.

Ils attendent :

• des protections effectives ;
• des outils opérationnels ;
• des moyens ;
• des calendriers ;
• des résultats visibles dans leur quotidien professionnel.

Le SEA-UNSA continuera à porter cette exigence auprès du ministère et de la DGER afin que la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents deviennent pleinement une priorité opérationnelle de l’enseignement agricole public.