Rappel des principes directeurs
- Respect de l’équilibre femmes/hommes.
- Prise en compte de la manière de servir, du parcours et de la situation individuelle : valeur professionnelle et valeur de parcours (mobilité, thématiques d’emplois, capacités professionnelles démontrées).
- Meilleure prise en compte des années passées dans les secteurs en difficulté de recrutement (abattoirs).
- Prise en compte de l’expertise.
- Pas de doubles promotions dans un délai trop rapproché.
Sur ces principes, l’UNSA est intervenue sur trois sujets concrets pour les personnels :
Arrêts de longue durée : aucun agent ne doit passer « sous les radars »
L’UNSA a demandé de quelle manière sont prises en compte les situations d’arrêt de longue durée, pour que ces agents ne passent pas sous les radars.
Réponse de l’administration : le service des IGAPS rappelle que les personnels doivent être proposés par les structures et indique qu’une attention y est portée lors des rencontres dans les structures. Il précise toutefois que, lorsque l’agent est absent, la charge de travail se reporte sur d’autres agents, qui méritent également d’être proposés.
L’UNSA a réagi : un agent malade ne doit pas être bloqué dans sa carrière. L’agent en arrêt doit être remplacé : c’est la responsabilité du ministère, on ne peut pas faire porter à l’agent son absence.
Ne plus avoir de CAP sur l’avancement et la promotion pénalise l’ensemble des personnels et ne permet pas aux représentants des personnels de s’assurer de la non-discrimination pour raison de santé.
Toute la carrière doit être examinée
L’UNSA a souligné que, pour l’avancement en catégorie A, les conditions sont évaluées sur toute la carrière. Or, dans des structures, un agent qui remplissait les conditions, notamment de cotation de poste, mais qui change de fonctions pour des raisons personnelles, n’est plus jamais proposé, faute d’être sur la « bonne » cotation. L’UNSA demande un rappel à toutes les structures, pour que l’ensemble de la carrière soit bien étudié.
Reconnaître les compétences numériques
L’UNSA est intervenue pour que des sous-domaines « numériques » soient intégrés dans la note de service avancements et promotions, comme pour d’autres domaines d’activité. C’est un point important pour conserver des compétences dans un secteur clé.
Réponse de l’administration : favorable sur le principe. Un écrit de l’UNSA est demandé pour examiner la demande et les propositions.
Sur les avancements et promotion, l’UNSA a des mandats clairs pour les personnels
Accompagner au quotidien
L’UNSA défend les dossiers d’avancement et de promotion auprès des IGAPS et du SRH En parallèle, nous accompagnons les personnels engagés dans les examens professionnels avec des oraux blancs.
Taux de promotion
L’UNSA privilégie la négociation par le dialogue social pour obtenir des revalorisations de taux de promotion (par exemple, pour les corps fortement féminisés ou pour converger vers des taux maximaux dans les corps de catégorie A ou B), afin d’assurer un déroulement de carrière.
Plans de requalification
L’UNSA porte des plans de requalification (transformer des emplois de catégorie C en B, ou de B en A pour offrir de réels débouchés de carrière et reconnaître l’élévation des missions).
Outils indispensables pour corriger :
- les effets de déclassement ou d’inadéquation entre la réalité des missions exercées par les agents (souvent de plus en plus complexes et techniques) et leur grille indiciaire.
- les « strates » bloquées où de nombreux personnels, bien que hautement qualifiés ou exerçant des responsabilités d’encadrement, stagnent en fin de catégorie C ou B.
Une carrière, ça compte :
Les personnels ne doivent pas passer sous les radars en raison de choix liés à la vie ou à des accidents de la vie. L’ensemble de la carrière doit être prise en compte, seul moyen de lutter contre les discriminations liées au genre ou à la santé.










