L’urgence est dans les centres
Dans beaucoup de CFPPA les financements sont réduits à peau de chagrin. Dans les CFA chacun guette chaque année les nouveaux coûts contrats, en espérant « que ça ne baisse pas ».
Combien de temps un ACB peut-il encore attendre un cadre national ?
Un arrêté n’empêchera pas, à lui seul, les difficultés financières ni les plans sociaux. Mais sans cadre opposable, les choix se font centre par centre, sans règles communes, et toujours au détriment des agents : obligations de service allongées, cycles « maison », postes fragilisés. Avec un cadre national, ces choix devront respecter des garanties écrites, les mêmes pour tous. Sans lui, la formation des jeunes et des adultes reposera dans certains centres sur des formateurs contractuels épuisés dès le milieu de l’année, toujours mal payés et mal considérés.
Mobiliser, puis négocier
La mobilisation intersyndicale a ouvert la porte : rassemblés dans la cour du ministère, les ACB ont obligé l’administration et les employeurs à regarder leur situation en face. Cela a engendré la négociation.
Nous avons ensuite fait un choix : comprendre les budgets, la logique des employeurs et le fonctionnement des instances, pour proposer une solution sur chaque point du texte. Comprendre n’est pas se compromettre. Le rapport de force peut infléchir une décision ; seule la négociation peut faire évoluer ceux qui la prennent.
Ce que nous demandons toujours
Nous avons rappelé à la Directrice générale de l’Enseignement et de la Recherche et aux employeurs les demandes que nous portons et sur lesquelles aucun consensus n’a encore été trouvé :
- Un recours devant la CCPR (commission consultative paritaire régionale) pour les administratifs et les techniques, si leur cycle de 37, 38 ou 39 heures leur était imposé au lieu d’être choisi.
- La justification de toute baisse de coefficient pour les missions « autres » : en dessous de 2, le cadre local doit dire pourquoi et où est pris en compte le reste du travail. Cette solution reste complexe à mettre en œuvre : conserver un décompte à 2 serait plus simple et plus juste.
- Une non-régression garantie dès le préambule de l’arrêté, appréciée sur l’équilibre général et le rapport rémunération / temps de travail, sans limite de durée ni condition économique. Le seul délai acceptable est celui qui permet aux centres de descendre à 720 heures de face-à -face ou moins, en 3 ans.
- La santé financière appréciée au niveau du centre, pas de l’établissement : un CFA ou un CFPPA à l’équilibre n’a pas à payer pour un autre centre.
- La suppression du seuil de 39 semaines de mobilisation des formateurs : de nombreux centres fonctionnent sur 36 semaines de formation, et la circulaire de 1998 ne fixait aucun plancher.
- Le forfait pour l’accompagnement et le suivi des apprenants, et non le choix local entre le réel et le forfait, de façon à ce que les heures équivalentes de face-à -face et le forfait totalisent 1 607 heures.
- L’objectif de tendre vers 648 heures de face-à -face, écrit dans la circulaire d’application.
Le 18 novembre
À ce stade, le SEA-UNSA n’a validé aucune version du texte. Notre position finale dépendra des garanties écrites obtenues, pas des intentions affichées. Nous avons demandé que ces points soient inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance de négociation et qu’ils figurent dans le projet d’arrêté avant le CSA EA
Le SEA-UNSA a négocié, avec ses valeurs, en cherchant le compromis sans se compromettre. Il ira jusqu’au bout, pour un texte qui protège vraiment les ACB
