DRAAF SRFD : F. GUHL, A. DETAILLE, L. CHABERT, N.MORALES, C. MONIER, C. LEBLOIS Côté OS : 7 SNETAP, 2 CFDT, 1 UNSA (François LE POEC) – Début 14H
Introduction du DRAAF Florent GUHL
L’expertise du plafond d’emploi 2021 n’est pas terminée, elle sera présentée pour un prochain CT-REA.
1/ Approbation du PV du CT-REA du 7/10/2021 : à l’unanimité après les modifications portées par les OS concernant leurs déclarations.
2/ Effectifs
Bilan réalisé par A. DETAILLE :
Enregistrement d’une augmentation de 23 % en apprentissage cette année.
Augmentation de +11 % (+9 % pour l’agricole) en décembre 2020 par rapport à 2019
Très forte augmentation des BTSA en apprentissage (+22%). Cela pourrait expliquer la diminution des effectifs en BTS par la voie initiale.
Interrogations :
- Que se passera-t-il après cet « effet d’aubaine » porté par le dispositif « 1 jeune, 1 solution » ?
→ Pas de réponse pour l’instant.
- Ces choix importants des jeunes vers l’apprentissage ne risquent-ils pas de faire diminuer les effectifs de la voie initiale.
→ Pas d’informations chiffrées sur le sujet.
- Y a-t-il des nouveaux organismes de formation qui contactent la DGER pour mettre en place les formations par apprentissage de l’enseignement agricole ?
→ Oui, il y a de nouveaux acteurs, des organismes de formation et des entreprises qui souhaitent monter leurs propres centres de formation qui contactent la DGER. Il y en aussi d’autres qui monteront leurs formations sans passer par la DGER (ils ne sont pas obligés de passer par là).
Notion de petits effectifs dans la voie initiale :
Pour info, la notion de « petits effectifs » correspond à moins de 10 élèves pour une classe et moins de 6 élèves pour une section.
3/ Propositions d’évolution des structures
GUHL reconnaît que la liste de la carte des formations est courte (uniquement 8 propositions par les établissement cette année) car il y a une forme d’ « autocensure » des établissements lorsqu’ils font une demande.
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DETAILLE pose le contexte d’une année particulière :
- Réduction du schéma d’emploi
- Rentrée 2021 = augmentation des effectifs, mais diminution des effectifs en BTSA
- Difficultés pour beaucoup d’établissements d’arriver aux seuils fixés → marge de progrès significative
→ Donc, il n’y aura pas d’ouverture de BTSA cette année.
- La DGER a demandé de privilégier les projets d’ouverture qui pourraient bénéficier des ETP qui pourraient être redéployés. → Donc, les ouvertures se feront sur les établissements en situation complexe
Donc les avis de l’administration sur les propositions d’évolution des structures de la voie scolaire à la rentrée 2022 sont les suivants :
- Avis défavorable pour l’ouverture d’un CAPA SAPVER au LPA de Narbonne (11). L’administration note un dossier cohérent et de qualité, mais il existe le même CAPA à Lezignan.
- Avis favorable (avec une priorité 1) pour l’ouverture d’un BAC Techno STL à Villefranche de Rouergue (12). Cette formation serait en partenariat avec l’Éducation Nationale et en section avec le Bac Techno STAV.
- Avis favorable (avec une priorité 3) pour l’ouverture d’un CAPA « Palefrenier Soigneur » en section avec le CAPA « Maréchal Ferrand » existant au LPA de Mirande (32).
- Avis défavorable pour le BTS « Bioqualité » au LPA de Castelnau le Lez (34) pour les raisons exposées précédemment.
- Avis favorable (avec une priorité 2) pour la 3ème de l’enseignement agricole au LPA de Castelnau le Lez (34).
- Avis défavorable pour le BTSA Gestion forestière au LEGTA de Vic en Bigorre (65) pour les raisons exposées précédemment.
- Avis défavorable pour le Bac Pro « Gestion des pollutions et protection de l’environnement » au LEGTA d’Albi. C’est une formation de l’EN et il n’y a pas de contractualisation et de partage des moyens avec l’EN.
- Avis défavorable pour le BTSA « Gestion et protection de la nature » au LEGTA d’Albi pour les raisons exposées précédemment.
Au bilan, 3 avis favorables sont proposés sur les 8 ouvertures demandées.
Ces ouvertures se feraient sans fermetures de classe (à moins qu’il y ait 0 élève dans une classe) et tout en rentrant dans les clous quant à la réduction du schéma d’emploi.
Face au peu d’avis favorables proposé par l’administration, pour ne pas avoir à voter « pour » des avis défavorables et avant de procéder au vote, les OS proposent à l’administration :
- soit de voter avis par avis.
- soit d’émettre un vote favorable pour l’ensemble des propositions et de donner un ordre de priorité pour l’ensemble des structures.
→ Ces propositions sont rejetées par le DRAAF
Cette carte d’évolution des structures est proposé au vote.
Résultat : vote à l’unanimité « contre »
Infos :
Comité de concertation et de coordination de l’enseignement agricole :
Quels sont les résultats des travaux du « comité de concertation et de coordination de l’enseignement agricole » ?
Ce comité à été mis en place en 2020 et répondait à 2 éléments :
- le rapprochement et la consultation avec les branches professionnelles
- la volonté de maintenir une régulation en étudiant les demandes faites et en émettant des avis.
→ Le problème était que les avis n’étaient pas suivis par les organismes de formation (ils n’en sont pas obligés)
Cette instance a été maintenue pour travailler sur les sujets de besoins et de potentialités de formations. Les travaux sont envoyés aux OS
Surcharge de travail des CFA :
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DETAILLE : La loi 2018 a eu un impact fort sur le personnel :
- plus d’apprenant
- besoin de se former
- plus de travail pour réaliser les certifications qualité → pas de certif en janvier 2022 = pas d’apprentissage
- contexte sanitaire
- échéances courtes
Emploi des AESH :
281 élèves MDPH au 21 Octobre 2021
→ 8h/apprenant
→ 2720h au totalité
Bilan rendu poste sur 4 ans :
2018 : +1,4
2019 : -5,1
2020 : -9,7
2021 : -0,9
→ Soit 14 ETP rendus sur 4 ans en Occitanie.
Détail répartition ACEN Titulaire en Occitanie :
Tx de couverture des titulaires : 78 %
Tx de couverture des ACEN : 16,7 %
Soit 181 ACEN en Occitanie dont 140 ont participé à la mobilité et 41 au « recrutement d’été »
Quliformagri / Qualiopi
- 11 établissements CFA certifiés sur 18
- 5 audits planifiés
- 2 établissements n’ont pas encore planifié d’audit
Fin du CTREA 17h45
