Dans le cadre des renégociations locales du protocole de gestion des personnels CFA CFPPA de nombreux formateurs s’entendent dire : « soyez déjà contents de ne pas être à 1607 heures ».
Quelques explications s’imposent car ce sont les obligations de service des professeurs (648 H de face à face à face pédagogique) qui sont LA référence pour les formateurs (circulaire de 1998).
Malgré ce que peuvent penser certaines directions, ces 648 heures « à la française » sont, selon l’OCDE, dans la moyenne.
Il n’y a pas là d’exception française ! Ainsi, celles et ceux qui participent aux formations de nos jeunes, devraient pouvoir bénéficier des mêmes conditions de travail pour amener les apprenants aux mêmes chances de réussite.
Or, il se trouve que, faute d’accord national sur la partie 2, des « bricolages maison » plus ou moins heureux, fleurissent un peu partout, ignorant visiblement la réglementation.
En effet, tout le monde est à 1607 heures y compris les directeurs, les professeurs, les inspecteurs : c’est la loi !
MAIS ces 1607 heures ne s’appliquent pas de façon « sèche » car elles sont organisées en CYCLES de travail qui s’appliquent à tous.
Ces cycles sont déclinés par une circulaire ministérielle pour les directeurs, un décret pour les professeurs, une note de service pour les TFR…
- Pour les formateurs, c’est le flou artistique : c’est là que le bât blesse et c’est la raison pour laquelle le SEA-UNSA revendique un cadrage national car certaines directions voudraient leur appliquer ces 1607 heures « à la lettre », en omettant les cycles de travail, en omettant aussi le temps de travail hebdomadaire pourtant cadré pour tous.
De nombreux problèmes en découlent :
- Formateurs qui doivent « rattraper » leurs obligations de service annuelles quand ils sont malades, quand il y a des jours fériés, quand ils sont convoqués aux examens…Ces questions étant laissées au libre arbitre du directeur de l’établissement !
Si un formateur devait être présent sur site 1607h, ses cycles de travail devraient, par exemple, être similaires à ceux d’un personnel administratif en formation initiale scolaire (arrêté du 18 octobre 2001, art 5). Il faudrait alors que :
- chaque formateur dispose d’un bureau de 10m2 équipé (ordinateur, ligne téléphonique…)
- son temps de travail fasse l’objet d’un RIALTO (circulaire du 2 août 2001) à faire valider en Comité Technique (art 4 du décret N°2000-815)
- soit organisé son télétravail qui ne peut se pratiquer que sur des journées pleines
- soit prévu un compte épargne temps, etc…
Cette organisation vers laquelle certains nouveaux protocoles voudraient tendre, est donc tout à fait inadaptée à un formateur qui assure des cours : la seule adaptation possible s’assimile à celle de leurs collègues professeurs assurant les mêmes cours. Il ne faut donc pas se laisser leurrer par cet argument fallacieux et probablement mal compris par bon nombre de directions.
Si l’on appliquait, de « façon sèche »1607 heures aux directeurs de nos établissements, ils auraient bien plus de contraintes que les astreintes prévues dans la circulaire ministérielle qui les encadre.
Alors, est-ce aux formateurs, parfois encore rémunérés sur des grilles datant de 1998, d’assurer les permanences à leur place et présents, pour certains, sur site durant 43 semaines ?
Si certaines équipes de direction ont oublié, ou n’ont jamais expérimenté, la fatigue générée par une journée de cours avec un public parfois difficile, n’oublions pas que les formateurs travaillent sans « garde fou » : stress important et forts risques psychosociaux, pas de convention collective car de droit public, pas d’inspection du travail, équipes déstabilisées par un important turn over, variables d’ajustement quand l’exploitation est en déficit…
Ce qu’il faut donc comprendre, c’est qu’un formateur qui assure 648 heures de face à face donc 1296 h de service (préparation, correction), est en droit de se voir reconnaître un temps non négligeable de réunions, recrutement, tutorat, forums, surcharge de travail liée à la qualité, suivi des jeunes en entreprise et relations avec les parents pour les mineurs, coordination de formation…On arrive très rapidement aux 1607 heures : encore faut- il que les directions le reconnaissent. Tout comme c’est reconnu pour elles-mêmes et pour tous les autres corps de l’Enseignement Agricole.
C’est dans les Conseils d’Administration que les conditions de travail des agents contractuels sur budget se décident et se votent.
Pour cela et pour plus d’explications, n’hésitez pas à nous contacter.
