COMMISSION NATIONALE DE SUIVI DES PERSONNELS CONTRACTUELS SUR BUDGET ACB
Le SEA-UNSA été reçu ce mardi 4 octobre 2022 par le Directeur Général de l’Enseignement et de la Recherche (DGER), M. Benoit BONAIME. Conformément à la promesse faite en juin suite au mouvement de grève des examens et la manifestation intersyndicale des ACB dans la cour du Ministère de l’Agriculture, le Directeur a réactivé cette commission prévue par la circulaire de 1998 et depuis abandonnée, dans le but « de faire avancer les conditions d’emploi des ACB »
Dans une longue introduction il a acté le fait que dans certains centres, les conditions d’emploi n’étaient plus acceptables, au point aujourd’hui de ne plus attirer de jeunes formateurs pour renforcer les équipes de la formation par apprentissage, alors que la réforme a provoqué un afflux de jeunes apprentis un peu partout. Il faut ainsi, selon lui, attirer, les compétences sur un marché de l’emploi difficile…
Mais il a également rappelé que les EPLEFPA étaient autonomes et que les Conseils d’Administration fixaient en droit les conditions de travail et de rémunération : en ce sens il faudra, à un moment, parler « protocoles locaux ». Cela, selon le DGER, n’empêchera pas la commission d’aborder tous les sujets : la rémunération, la formation des agents, l’organisation du travail…
- Le travail de la commission sera dans un premier temps de trouver les thématiques à aborder, de les expertiser, pour enfin négocier et « mettre en place des outils » pour améliorer les conditions d’emploi des ACB
Le SEA-UNSA a rappelé que
des « outils » tels que des notes de service ont déjà été publiées et pourtant certains directeurs-trices refusent de les appliquer... Il faudra, au bout du bout, que l'on se penche surtout sur la « force » juridique de ces outils pour ne pas revenir à l'existant : c’est-à-dire, des directions qui ne font que ce qu'elles veulent...
Le fameux « observatoire » si cher au cœur de la DGER et qui donnait le sentiment, l’an passé, de renvoyer aux calendes grecques une fois de plus les négociations du protocole national est bien lancé. Mais il a été mis en place par la DGER et cette tâche incombe à la DGAAER qui, après sa première mission récemment reçue, donnera de long en long, chaque année, des données d’observation des conditions d’emploi dans les centres. Ces données devront appuyer les travaux de la commission.
Conformément à la circulaire de 1998, le DGER propose aussi que les commissions régionales de suivi soient relancées car totalement abandonnées aujourd’hui. Peu d’Organisations Syndicales OS semblent très enthousiastes car il faudrait une réelle dynamique régionale et les DRAAF ne semblent pas forcément prêtes à le faire sans un cadrage du Ministère… A suivre.
Finalement cette première commission a pris pour engagement de poser les thématiques et un train de méthodologies, pour arriver, peut-être, enfin, à un texte opposable qui sécurise les ACB en France.
Thématiques à travailler en Groupe de Travail puis à valider en Commission Nationale :
- Fiches métiers (reprise parcellaire d’un ancien travail qui va nous permettre d’avancer normalement plus rapidement sur la suite…)
- Temps de travail (administratifs et formateurs : le point le plus délicat…)
- Formation des agents et directions
- Déroulé de « carrière »
- Instances locales / concertations
- « Supervisions » du droit (formation, rappel des recours…)
Les représentants SEA-UNSA notent que
le DGER M. Bonaimé est apparu sincère à vouloir faire avancer un dossier vieux de 24 ans... Mais ils restent dubitatifs sur la méthodologie qui ne pourra être jugée qu'en l'éprouvant. Les diagnostics ont été fait depuis longtemps sur la situation des ACB Il faut maintenant un cadrage national qui puisse limiter le plus fermement possible les envolées délirantes de certaines directions dans la gestion de centres qui ont – encore aujourd'hui – une mission de service public... Une compétence de qualité !
