NOUVELLE-AQUITAINE INFORMATIONS REGIONALES CSA-REA ET FS (CHS)

CSA-REA du 9 avril 2024

Ce CSA REA se tenait à Bordeaux, il était présidé par la directrice régionale Mme Alavoine. Il avait pour ordre du jour différents points d’information, certains concernant la rentrée scolaire prochaine (les moyens en DGH notamment).

Point d’information sur la formation des personnels de l’enseignement agricole :

Bilan des actions de formations proposées par la DRFCP (délégation régionale à la formation continue des personnels) que l’on retrouve sur le site Formco. L’enseignement agricole représente autour de 3000 agents pour la région. La DRFCP a organisé 145 sessions de formations collectives pour un total de 207 jours de formation. À noter la possibilité de faire la demande pour un EPL d’organiser une formation sur site (environ 10 formations de ce type financées en 2023). Les formations individuelles sont aussi possibles (12 avis favorables pour mobilisation du CPF et 9 avis favorables pour effectuer un bilan de compétences).

• Le SEA-UNSA est intervenu pour reconnaître la diversité des domaines de formations proposées et a posé la question du remboursement des frais de déplacement. Celui-ci se fait sur la base du barème SNCF, ce qui pose un problème pour les EPL situés en milieu rural et mal desservis par le train (l’usage de la voiture est souvent obligatoire, le barème SNCF est dans ce cas très mal adapté).

Point sur les effectifs de l’EA :

Ils sont en baisse sur la filière professionnelle (-900 élèves), en hausse sur l’apprentissage (+1000 élèves) et en baisse pour les formations du supérieur court (-700 étudiants en BTS). Ces chiffres suivent les tendances observées au niveau national et restent préoccupants pour les bacs pros et les BTS. À noter la perte de 120 étudiants en BTS entre octobre 2023 et janvier 2024 : les départs en court de cycle augmentent depuis plusieurs années. La proportion de classes à petits effectifs (inférieur ou égal à 7) est de 61 sur un total de 510 classes.

• Pour le SEA-UNSA ces chiffres sont le reflet à la fois des choix politiques nationaux (loi de 2018 favorisant l’apprentissage) mais aussi d’une évolution dans le comportement des jeunes (départ en cours de BTS, parfois en deuxième année, à quelque mois de l’examen final…). Pourtant des secteurs d’activités auxquels mènent les diplômes de l’EA sont en déficit de main d’œuvre et ont besoin de jeunes diplômés. Le positionnement des BTS parmi les diplômes de l’enseignent supérieur est également posé. La loi d’orientation agricole en préparation va apporter un élément de réponse avec la création des Bachelor agro (diplôme de niveau 6 valant grade de Licence) mais seulement pour les diplômes des secteurs de la production.

Point sur la DGH :

L’évolution des effectifs a un impact sur les moyens en DGH dont disposent les lycées pour fonctionner. Pour la prochaine rentrée scolaire, la représentante du SRFD annonce une baisse de 2000 h de la DGH régionale sur un total de plus de 700 000 h. Cette baisse est beaucoup moins anodine qu’il n’y paraît : elle va avoir des conséquences très concrètes sur les seuils de dédoublements de certaines filières et en cascade impacter les postes ACEN d’ajustements de la région (quotité de service à la baisse ou suppression du besoin). Elle reflète également la mauvaise dynamique dans laquelle se trouve la région, cette baisse de 2000 h n’est pas la répercussion d’une baisse des moyens nationaux mais bien la conséquence d’une réorientation des moyens vers d’autres régions.

• Pour le SEA-UNSA, les contrats territoriaux de consolidation de formations contenus dans le projet de loi d’orientation agricole devront être un levier pour garantir les moyens et faire fonctionner correctement les classes, sans excepter celles à petits effectifs. La limite étant qu’ils ne concerneront que les secteurs de la production agricole et agroalimentaire.

Point sur la coopération internationale :

Point sur les actions de coopération internationale de la région (5^ième mission de l’EA) qui se répartissent entre stages à l’étranger pour les apprenants (dans et hors Europe) et mobilités des personnels (formation à l’étranger). Des actions se déroulent dans le cadre d’Erasmus + dont le Royaume Unis se retrouvent exclus depuis le brexit…

• Pour le SEA-UNSA cette mission de coopération internationale fait partie des particularités précieuses de l’EA. Elle doit être maintenue et doté des moyens suffisants pour pouvoir fonctionner, notamment en termes de personnels pour faire fonctionner les réseaux régionaux et décliner les actions au niveau EPL

Point sur le dépôt de dossiers de demandes de semestrialisation en BTS

Le SRFD fait le bilan des dépôts de dossiers de demandes de semestrialisation :

Questions diverses SEA-UNSA :

• Dotation AE : la dotation des EPL en assistants d’éducation va être prochainement revue pour un nouveau cycle de 3 ans. Les critères de répartition des moyens entre les différents EPL ne sont pas encore connus avec précisions mais le SEA-UNSA a insisté sur la nécessité de prendre en compte les particularités telles que l’ouverture du WE et du dimanche soir dans la répartition. Ce n’était pas le cas il y a 3 ans. Les EPL concernés se retrouvent à devoir financer l’encadrement sur fonds propre, puiser dans les moyens vie scolaire de la semaine ou faire supporter le coût aux familles.
• CMQ : Le SEA-UNSA a demandé un bilan sur l’engagement des EPL dans les campus des métiers et qualifications de la région. Nous nous interrogeons sur le bilan opérationnel de ces consortiums. Un point sur ce sujet sera fait au prochain CREA en présence des différents acteurs composants ces CMQ (Conseil régional et établissements du privé TP et RA).

DECLARATION LIMINAIRE  CSA REA :   

Ce CSA REA se déroule à la suite d’une longue période de boycott des instances par l’intersyndicale de l’EAP.

Le SEA-UNSA s’y est associé avant tout pour s’opposer au principe d’annualisation du temps de travail des enseignants et les dérives qui y sont associés. Sur ce point nous sommes satisfaits, la proposition de grille horaire des bacs pro préserve le décompte des heures de pluri tel quel et n’ouvre pas la porte à l’annualisation. Sa transposition dans les fiches de service pose en revanche encore question. Nous reprenons donc le chemin des instances avec un sentiment ambivalent. Des clarifications doivent encore être apportées et la nouvelle organisation des stages collectifs pose question en termes de pédagogie. En effet, faire intervenir tous les enseignants va réduire d’autant les possibilités et remettre en cause tout le travail déjà fait en établissement pour déployer les 2 semaines initialement prévus. Cette réforme des bacs pro est décidément menée sans aucune logique, au détriment des élèves et des collègues.

Quelques mots sur le projet de loi d’orientation agricole dont le parcours législatif va enfin avancer… il y a pourtant urgence, particulièrement pour les mesures censées conforter l’enseignement agricole. Le SEA-UNSA soutient le projet de Bachelor agro même si les questions les plus élémentaires ne sont toujours pas clarifiées : entre autres qui va faire les cours ? et avec quels moyens ? Sur les contrats territoriaux qui doivent permettre de consolider ou de créer des formations, quelles sont les perspectives de déploiement en Nouvelle-Aquitaine ?

Pour finir, le choc des savoirs et dire tout le mal que le SEA-UNSA en pense. Nous ne partageons pas la vision de l’école qui se cache derrière les mesures annoncées à l’éducation nationale. L’obligation du DNB, la création des classes prépa seconde et celle des groupes de niveau au collège sont pour nous les plus nocives car porteuses d’une logique de tri social en plus d’être complétement inadaptées au système éducatif agricole. Certaines mesures seront-elles appliquées dès la prochaine rentrée scolaire ?

 FORMATION SPECIALISEE DU 08/04/24

  Les CoHS :

19 établissements ont réuni leur CoHS (donc 3 ne l’avaient pas encore fait).

Les remontées par les établissements concernent essentiellement les travaux, les accidents, les comptes rendus d’exercices incendies, …

Dans l’ensemble, les établissements n’ont pas encore modifié le contenu de leur CoHS ( note de service SG SRH SDDPRS/2022-621 09/08/2022 ).

 Formation des membres des CoHS

Une formation pour les membres des CoHS a commencé le 22 mars 2024 par un webinaire. Malheureusement, l’information tardive n’a pas été relayée dans tous les établissements mais le webinaire reste accessible sur le site MENTOR.

Cette formation prévoit :

– 3 jours de formation en distanciel sur le site MENTOR découpés en modules d’environ 1h30 ;

– 1 jours en présentiel début 2025 (seuls celles et ceux ayant suivi la formation sur mentor pourront s’inscrire pour la formation en présentiel).

Les représentants des personnels demandent que du temps soit dégagé aux membres des CoHS pour suivre cette formation sur MENTOR.

  Saisine de l’élan commun du 21 décembre 2023

Dans cette saisine, l’élan commun demandait une réunion en urgence de la formation spécialisée concernant les agents administratifs des établissements de l’enseignement agricole, et plus particulièrement la surcharge de travail de ces personnels, l’examen des risques par rapport aux outils informatiques et au télétravail.

L’administration a répondu ne pas avoir mis en place cette formation spécialisée d’urgence car les PV des CoHS des établissements ne faisaient rien remonter concernant ces points. Mais la Directrice de la DRAAF a dit avoir demandé aux directeurs d’établissements d’être vigilants sur ce point lors du précédent CODER.

Il a été également souligné que, contrairement à ce qui était dit dans la saisine, la dotation régionale en agents administratifs a augmenté de 8,7 ETP depuis 2021.

De plus, la dotation régionale réelle étant supérieure de 22 ETP par rapport à la dotation théorique, il semble difficile de demander des créations de postes.

 Programmation des travaux de la formation spécialisée.

Il a été décidé que la formation spécialisée réalisera 2 visites d’établissements en 2024 :

– Bazas fin mai-début juin

– Kyoto au retour des vacances de Toussaint

Les membres de la formation spécialisée doivent faire remonter à l’administration :

– les documents à demander aux établissements ;

– les 3 représentants qui feront la visite ;

– des propositions de dates

  La cellule de veille

Elle a été mise en pause quand il n’y a plus eu de support réglementaire.

Elle va être remise en fonctionnement. Pour cela , il faut 6 binômes d’écoutants qui seront obligatoirement formés.

Il y a désaccord entre les représentants des personnels et la Directrice de la DRAAF qui souhaite ouvrir l’appel à candidature à des personnels autres.