ACTUS JORF

Publié le lundi 6 mai 2024
  • PARTAGER
  • Twitter
  • Facebook
  • Avec un ami
  • PDF

Remplisser le formulaire ci-dessous afin d'envoyer cette page à un ami.
Actualitée partagée : ACTUS JORF

* Champs obligatoires

Textes réglementaires pour sortir du conflit "fiche de service-pluri". Statut d'emploi, décret et arrêtés.

Traduction dans les textes réglementaires de la solution proposée par la DGER pour sortir du conflit « fiche de service – pluri ».

– Modification dans le premier arrêté des éléments sur les stages collectifs des référentiels de diplômes.

– Adaptation des grilles horaires dans le deuxième arrêté :

Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 15 avril 2024 relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA

 

Statut d’emploi :

Publication des textes qui élargissent le statut d’emploi des personnels de direction du ministère de l’agriculture. Avec 797 postes de direction désormais couverts par le statut d’emploi et l’intégration de 220 postes supplémentaires.

L’amélioration du classement dans les groupes d’emplois et l’élargissement de l’accès au statut sont à saluer. Cependant, le SEA-UNSA émet des réserves, soulignant l’absence de création d’un statut de corps similaire à celui de l’Éducation nationale. Malgré les avancées, cette lacune entrave les perspectives d’évolution de carrière pour les personnels de direction : un défi à surmonter pour une consolidation complète du statut des personnels d’encadrement de l’enseignement agricole public.

Décret n° 2024-351 du 16 avril 2024 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles