La note de service pour rappeler les règles en vigueur sur les conditions de travail des ACB est enfin sortie. Le compte n’y est pas !

Publié le jeudi 11 juillet 2024
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Communiqué partagé : La note de service pour rappeler les règles en vigueur sur les conditions de travail des ACB est enfin sortie. Le compte n’y est pas !

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Après 2 ans de négociations, après plusieurs rencontres à la DGER et au Cabinet du Ministre, des sujets de négociations futures ne devaient pas apparaître dans cette note. Nous regrettons que notre demande n’est pas été totalement suivie…

Nous regrettons

Après 2 ans de négociations, une première note de service est sortie pour rappeler à l’ensemble des directions et des agents les principes fondamentaux sur les conditions d’emploi des Agents Contractuels sur Budget ACB des CFA et CFPPA des établissements publics.

Après plusieurs rencontres à la DGER et au Cabinet du Ministre, des sujets de négociations futures ne devaient pas apparaître dans cette note. Nous regrettons que notre demande n’ait pas été totalement suivie…

Le TEMPS de TRAVAIL et la REMUNERATION des agents ACB sont encore les principales revendications des personnels. Dans cette optique, l’intersyndicale (SEA-UNSA, Élan Commun et FO)  et le Ministère devaient, soit conclure un Accord Collectif d’ici décembre 2024 sur le temps de travail soit, attendre l’étude juridique de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère ; par ailleurs, à notre demande, un temps de négociation spécifique à la rémunération devait aussi s’enclencher dès septembre 2024.

Pour ce faire et éviter toute possibilité de renégociation locale des protocoles de gestion, l’intersyndicale avait demandé à la DGER de ne pas faire mention du « Temps de travail » des ACB dans la présente note, ni du volet « Rémunération », sujet sensible tant les disparités nationales entre centres sont grandes. Ce dernier point en particulier devait être tranché par le Ministre, suite à un rendez-vous avec la Conseillère du Ministre Mme Le Gall le 17 juin précédent. Force est de reconnaître que le Ministre n’a pas entendu nos arguments et que cette partie est bien présente dans la note de service.

C’est inacceptable !

En effet, dans un contexte de crise des vocations pour l’enseignement, de la formation et de la fonction publique en général, ne pas envisager A MINIMA de caler les salaires et primes des ACB sur nos collègues titulaires, alors que nous exerçons principalement les mêmes types de missions, est scandaleux. Cela l’est d’autant plus que toutes les études nationales et internationales démontrent que nos collègues fonctionnaires sont en plus largement sous-payés.

Le SEA UNSA regrette amèrement cette prise de position. Cela semble en effet, fermer le volet d’une négociation autour des rémunérations, laissant encore et toujours le champ libre aux directions locales de « faire comme bon leur semble », tirant trop souvent la rémunération des agents vers le bas, pour une gestion des comptes des EPLEFPA « en bon père de famille »…

Le SEA-UNSA va continuer à agir – et peut-être par d’autres moyens – pour faire entendre raison au Ministère, quelle que puisse être à présent l’alternance qui va se mettre en place suite aux élections législatives. Ce qui est certain, c’est que sans une continuité des services de la DGER, nous risquons à nouveau de perdre du temps pour une énième analyse de la situation…

Voilà 26 ans que les ACB attendent de vrais statuts. Le SEA-UNSA a largement contribué par son expertise à faire avancer ce statut. Nous continuerons le combat et nous proposerons à nouveau les actions qui rendent visible cette ubuesque et intolérable situation de « presque non-droit ».

Consulter la NS 2024-393

Le Pôle Contractuel.