ACB : cette année 2024-2025 est une ANNÉE CHARNIERE pour vos conditions d’emploi dans vos centres CFA et CFPPA.

Publié le jeudi 12 septembre 2024
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Communiqué partagé : ACB : cette année 2024-2025 est une ANNÉE CHARNIERE pour vos conditions d’emploi dans vos centres CFA et CFPPA.

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ACB, vos conditions d'emploi se jouent dans les conseils d'administration, soyez acteurs en étant représentants des personnels dans vos CA.

En effet, sous l’injonction de la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche (DGER), les EPLEFPA ont l’obligation de mettre en place un protocole local pour les agents ACB protocole dont une trame juridique a été éditée sous la forme de la note de service :

DGER/SDPFE/2024-393 du 08/07/2024.

  •  Il ne s’agit plus d’attendre que votre Direction s’en empare pour vous imposer vos conditions de travail.

Depuis 2 ans que nous négocions en intersyndicale avec la DGER, le message envoyé est bien que l’ensemble des équipes des centres CFA et CFPPA soit acteur de l’écriture de ces conditions locales.

Aujourd’hui, pour vous en assurer, votre seule possibilité est de faire élire en instances locales des centres des représentants qui deviendront acteurs de ces négociations. Pour cela vous devez composer des listes de représentants aux différents collèges du Conseil d’Administration, instance centrale de votre EPLEFPA qui votera en juin 2025 votre protocole.

Qui contacter au SEA-UNSA

C’est pourquoi, des représentants nationaux du SEA UNSA peuvent venir vous rencontrer et vous donner des conseils pour vous faire élire et pour négocier au mieux les conditions de votre protocole ! Il ne faut pas hésiter à nous contacter par mail ou par téléphone.
Qui contacter au SEA-UNSA :

Vous pouvez également envoyer un message : http://unsa-sea.fr/contact

Par ailleurs, le SEA UNSA, toujours à la pointe d’un combat mené depuis 26 ans pour faire valoir l’existence et la qualité du travail des ACB continuera encore et toujours à porter vos revendications pour trouver, au niveau national, des solutions pour encadrer le temps de travail avec l’Accord Collectif qui doit se mettre en place. Concernant la rémunération, la fin de non-recevoir d’un cadrage national du ministre n’est pas acceptable, tant les disparités entre centres  sont encore aujourd’hui trop importantes ! Pour cela le SEA UNSA étudie d’autres pistes…

Votre travail en commun au niveau local est donc PRIMORDIAL. Vous AVEZ le DROIT de vous investir et aucune Direction ne pourra faire pression soit pour vous en dissuader, soit pour vous imposer des manières de faire. Le SEA UNSA sera toujours présent pour vous conseiller et, le cas échéant, défendre les valeurs du dialogue social qui doit exister et se dérouler dans un cadre serein !

FICHE TECHNIQUE RAPIDE : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (CA):

Élections au suffrage de listes proportionnel :
Vous pouvez présenter des agents au collège des enseignants, au collège des administratifs, comme à celui des représentants des élèves-apprentis et des parents d'élève.
Vous présentez une liste de noms : Par exemple, pour les enseignants-formateurs, vous construisez une liste de 6 titulaires et 6 suppléants (12 noms au maximum) et, en fonction des résultats des élections, vous obtiendrez un certain nombre de sièges.

Chaque élu(e) est un ADMINISTRATEUR du CA et a une voix délibérative.
Le protocole local pour les conditions d'emploi des ACB sera présenté au CA en juin 2025 et éventuellement discuté en séance. Il sera voté dans son INTEGRALITE par délibération à la majorité simple des administrateurs présents.