L’UNSA a écrit au SRH notamment sur la résiliation du contrat prévoyance et le questionnaire santé.
Le nouveau contrat prévoyance pour les agents du MASAF est en-cours de négociation, l’adhésion est facultative.
Nous avions fait part de nos inquiétudes quant :
- aux délais de résiliation et la nécessaire information sur ce sujet
- à un possible questionnaire de santé, pour une adhésion après 6 mois du début du contrat « négocié »
- à la tarification du nouveau contrat.
Une réponse est apportée par le SRH dans le Flash infoRH du 24 octobre. La FAQ PSC a également été mise à jour, avec une partie prévoyance P31 (qui répond à différentes questions que nous avons posées).
Notre courrier d’alerte
Informations essentielles
Le nouveau prestataire de la complémentaire prévoyance pour les agents du MASAF, sera connu mi-novembre, l’adhésion est facultative.
Si vous souhaitez en bénéficier dès le 1er janvier 2025, il vous revient de résilier votre contrat de prévoyance actuel.
Un contrat prévoyance peut se résilier annuellement 2 mois avant la date anniversaire. Le prestataire a l’obligation de vous informer, il le fait généralement lors de l’avis d’échéancier annuel. Dans le cas contraire, cela modifie les délais de résiliation et sans aucune information à la date anniversaire du contrat la résiliation peut avoir lieu à tout moment.
Pour les contrats prévoyance, il vous appartient de résilier avant le 31 octobre 2024, sauf si vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance ce qui vous permet de résilier à tout moment.
Ce contrat est à adhésion facultative et, à date, aucun questionnaire de santé n’est demandé dans les 6 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de votre recrutement si cette date est postérieure (des discussions sont en cours pour porter cette durée à 12 mois).
- Ce dernier point au sujet d’un questionnaire santé pour une adhésion au-delà de 6 mois du début du contrat collectif est une réponse à l’inquiétude soulevée dans notre courrier.
La prévoyance complémentaire c'est quoi ?
La prévoyance permet de faire face à certains évènements de la vie : incapacité, invalidité, décès. Vous pourrez souscrire à compter du 1/01/2025 une prévoyance complémentaire proposée par l’employeur (avec participation de 7€). L’UNSA ne peut que vous inviter à y souscrire. Certes c’est un coût. Mais dans les situations difficiles, cela permet de ne pas ajouter de catastrophe financière à la catastrophe humaine. La prévoyance traite la rémunération en cas de congé maladie ou d’invalidité et permet le versement d’un capital en cas de décès
