Le Comité Social d’administration s’est tenu en présence du DRAAF M. Pierre BESSIN nouvellement nommé, du DRAAF Adjoint Fabrice DROUHOT et du Chef de SRFD, M. Sébastien VIAL, arrivé aussi en septembre 2024. Dans un contexte toujours tendu suite aux décisions budgétaires récentes prises par la Ministre, le SEA UNSA rend compte ici des dernières données régionales sur la DGH l’apprentissage en Grand-Est et les difficultés rencontrées par les EPLEFPA
Introduction aux « Chiffres de l’apprentissage », Stéphane GUILLIN Chef du Pôle Formation professionnelle et continue, apprentissage et territoires (FPCAT) :
- Au 31/12, l’apprentissage public et privé réunit :
- 1297 Niveau 3 (BPA,CAP)
- 1616 Niveaux 4 (BAC PRO, BP, CS)
- 931 Niveaux 5 (BTSA)
Soit 3844 apprentis.
- 76 % sont dans l’enseignement public
- 10 % dans les MFR
- 10 % à l’UNREP
- 2 % en CNEAP
- 2 % autres.
Il y a une augmentation de 1,3 % du nombre d’apprentis en Grand-Est en 2024 et ils représentent 70 % des CAPA.
Le SRFD en région a identifié 3 filières à « Enjeux » : La filière Forêt, Agroalimentaire et Production végétale et animale, cela principalement en lien avec la Loi d’Orientation Agricole (LOA) qui est en court de ratification au Parlement. Ce sont des filières « en tension » où la demande est forte de la part des professionnels, mais dont les filières recrutent peu.
Le nouveau calendrier DGH :
Le contexte :
Avec l’adoption du budget 2025, le budget l'EAP se voit amputé de 45 ETP (Équivalent Temps Plein) d'enseignement en France et la région Grand-Est paye sa « bonne » part avec 4200 heures de DGH (Dotation Globale Horaire – enseignants –) en moins, soit 6 à 7 ETP ! Les représentants SEA UNSA aux instances nationales ont dénoncé un positionnement national incompréhensible quand on sait que la LOA a pour objectif ambitieux de + 30 % d'apprenants en 2030 !
Initié par la DGER, le calendrier de mise en place de la DGH annuelle prévisionnelle a été remanié.
Selon le SRFD cela engage plus de stratégie sur l’année N-1, en 3 phases de calendrier, avec un TRM (Tableau de Répartition des Moyens).
| Phase 1 |
Offre de formation / évolutions |
De l’année N-2 à décembre N-1 |
| Phase 2 |
Attribution et répartition des moyens |
D’octobre N-1 à janvier N |
| Phase 3 |
Campagne de mobilité des enseignants |
Janvier à mai N |
Pour le Grand-Est la répartition de la DGH via le TRM est faite, l’expertise des emplois par le SRFD est en cours, la campagne de mobilité est à venir.
La DGH 2025 s’appuie sur un SOCLE déterminé fin novembre sur l’évolution des effectifs depuis 2018 avec comme « financement socle » 19 élèves par classe. Selon le SRFD les classes à effectifs « faibles » sont de 7 élèves en moyenne sur la France et pour le Gand Est de 6,4 élèves. Pour leur stratégie, le SRFD se sert aussi de la DGH élève dont la cible est de 76 heures/élève. Plus le chiffre donné est haut, plus l’établissement a des difficultés de recrutement par filière. Le service de la DRAAF fait ses observations sur les effectifs sur 4 ans, ce qui implique que des établissements qui recrutent bien aujourd’hui, en moyenne, ne sont pas toujours bien dotés.
Pour le SEA UNSA Grand-Est cet « indicateur » reste très « vaporeux » et n'est qu'une traduction comptable qui ne donne qu'une vision parcellaire.
En effet, l'EA public défend depuis toujours certains enseignements de niche qui n’ont pas de ratio DGH par élève « correct » au sens de la stratégie de la DRAAF qui pourrait à terme priver des EPL de formations certes à petits effectifs, mais historiquement liées au territoire et dont les professionnels ont besoin !
Le SRFD dit en avoir conscience, que cet indicateur reste juste un indicateur parmi d'autres... Nous en avons pris bonne note et nous ne nous priverons pas de le rappeler le cas échéant.
La stratégie du SRFD est ainsi :
- de ne pas fermer de classe
- d’analyser les sous-services
- et d’appliquer la règle des seuils indicatifs…
… Tout cela avec comme possibilité offerte par la DGER désormais de créer des « Contrats de consolidation », dispositif sur 3 ans entre établissement, Région et DRAAF pour re-dynamiser une filière en souffrance de candidats.
DGH 2025 en Grand-Est : « les établissements ne refuseront personne » selon le SRFD !
Pour le SRFD le dialogue de gestion permettra de donner de la DGH supplémentaire. En effet, la DGER, en programmant 45 ETP de moins, n’a en réalité acté que 25 ETP effectifs et 20 ETP « gardés sous réserve pour créer les fameux BACHELORs », mais non plus à l’horizon de la rentrée 2025-2026, mais bien 2026-2027. C’est pourquoi les « 20 ETP » seraient susceptibles pour l’instant être redistribués.
Il y aura 2 phases d’échange avec la DGER :
- en février/mars 2025 des demandes de DGH complémentaires doivent être signifiées,
- en juin/juillet les demandes de DGH complémentaires seront étudiées en fonction des résultats d’affectation,
- puis enfin il y aura dialogue définitif avec les établissements pendant l’été 2025.
L’impact des 6,5 ETP pour le Grand-Est sera tout de même étudié en fonction :
- des analyses de sous-service,
- des départs avérés,
- des départs possibles,
- des besoins de poste en AJU ou NOR.
Le dialogue stratégique de la DGH actuel : impact sur les filières :
| Courcelles |
BTSA GEMEAU suspendu. |
| Rouffach |
Dégroupement CGEA-CGEV |
| Risque de gel de la 3ème et seconde |
| Contrat de consolidation BIOQUALIM |
| Obernai |
2ème classe de CGEA si la liste complémentaire est assez longue pour permettre le dédoublement. |
| Avize |
Fermeture de la 3ème |
| Bar-le-Duc |
Contrat territorial PIPAC |
| Réflexion « mixage » BIOQUALIM. La formation serait partagée entre Bar-le-Duc et Sommes Vesle |
| Rethel |
Gel possible en 2026 de la Voie Générale |
Pour le SEA UNSA Grand-Est, :
Alors que le Ministère de l'Éducation Nationale vient de retirer son projet de suppression de 4600 postes, la suppression des 45 postes à l'EAP aurait pu être évitée ! La Ministre rescapée du gouvernement Barnier a certainement voulu faire bonne figure et a persisté et signé une décision budgétaire incongrue alors que l'objectif est de recruter 30 % d'apprenants en plus d'ici 2030 ! « Faire plus avec moins » est donc un nouveau slogan pour de nouvelles souffrances annoncées pour les équipes des établissements publics de l'enseignement agricole...
