CSA ministériel

Publié le mercredi 2 avril 2025
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Communiqué partagé : CSA ministériel

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Contexte budgétaire tendu, le revalorisation de l' IFSE sera réalisée. Présentation des rapports sur l'IA et l'attractivité des métiers.

CSA M 18 et 19 mars 2025

En ouverture de séance, la Secrétaire Générale en sa qualité de présidente a tenu des propos introductifs :

Actualités Institutionnelles

La compétence forêt est désormais rattachée au MATTE  (Ministère en charge de l’environnement). Les agents du MASA travaillant sur ces sujets restent gérés par la MASA .

L’adoption de la loi de finances, retardée en février, a eu des implications importantes pour le fonctionnement avec la mise en place d’un régime de services votés. Ce dernier a restreint les dépenses aux seules activités nécessaires à la continuité des services publics. Ainsi, des événements comme le stand du MASA au Salon de l’Agriculture ont  nécessité l’ intervention exceptionnelle du Premier Ministre pour être pris en charge.

Dans un contexte budgétaire maîtrisé, l’objectif est de garantir un service public de qualité tout en renforçant les éléments de défense. Le premier ministre a lancé un chantier pour réviser les missions des ministères et de leurs opérateurs, la refondation de l’action publique avec en priorité la maîtrise des dépenses publiques.

Tensions sur le terrain

Le Salon de l'Agriculture s'est déroulé dans un climat plus serein que l'année précédente, bien que des tensions persistent sur le terrain. Les missions de contrôle, notamment celles de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), demeurent délicates, face à de nombreux comportements déplacés envers les agents. La police de l'environnement est essentielle pour rappeler et faire respecter la loi. Les relations sur le terrain nécessitent une reconstruction, notamment en matière de pédagogie concernant les missions de contrôle.

Ressources Humaines – points essentiels

La PSC est effective depuis le 1er janvier, avec un taux d’adhésion de plus de 85%. Le déploiement de la nouvelle prévoyance complémentaire est en cours.

Les entretiens professionnels bénéficient d’un report d’un mois supplémentaire pour assurer un suivi rigoureux de chaque agent.

Les élections professionnelles de 2026 approchent : des réunions périodiques sont déjà programmées, pour le vote électronique le marché sera commun avec le mATTE;

Situation de Mayotte et de La Réunion, un soutien psychologique a été mis en place ainsi que des démarches d’aide simplifiées pour mieux répondre aux besoins locaux. La Secrétaire Générale va se rendre sur ces territoires afin d’évaluer les demandes et renforcer le dialogue.

Déclaration liminaire de l'UNSA

CSA ministériel 18 mars 2025 Déclaration liminaire commune SEA-UNSA/UNSA-AAF

Madame la Présidente,

Mesdames, Messieurs,

Nous sommes réunis aujourd’hui dans un contexte où les enjeux pour l’avenir du service public n’ont jamais été aussi cruciaux. Les agents, tout comme les usagers, sont pleinement conscients des défis qui se posent : externalisations, précarisation accrue, et marchandisation des services. Les moyens budgétaires sont réduits et les annonces d’augmentation du budget de la défense « sans augmenter les impôts » inquiètent sur de nouvelles réductions du budget du Ministère. L’UNSA est claire : « Défense et modèle social : pas l’un sans l’autre ! ». Ces dynamiques menacent non seulement les missions fondamentales du service public, mais aussi les valeurs mêmes qui le sous-tendent.

Alors qu’un budget a été finalement adopté, l’UNSA ne se résigne pas à la mesure budgétaire honteuse qui est venue réduire, depuis le 1er mars, l’indemnisation des agents en congé maladie. Cette mesure budgétaire est profondément injuste, elle vient fragiliser des personnels qui, nous le rappelons, ne choisissent pas d’être malades.

Force est de constater une incapacité de nos gouvernants et des forces politiques en responsabilité à comprendre le rôle essentiel de la fonction publique pour préserver et renforcer le lien démocratique de nos sociétés.

Il y a un aveuglement idéologique à ne concevoir le bien commun que sous l’angle d’une gestion optimisée et rationalisée.

Alors que la LOA a été finalement adoptée, l’UNSA exprime son incompréhension face à la teneur finale du texte sur la question environnementale.

L’un des objectifs premiers du texte était de répondre à la crise environnementale par les transitions et l’agroécologie. Or, de manière caricaturale, la droite sénatoriale s’est efforcée d’expurger du texte toute mention de « l’agroécologie ».

Le texte passe ainsi de vingt occurrences du terme après les travaux de l’Assemblée Nationale à zéro après ceux du Sénat. Nous regrettons que Madame la Ministre n’ait opposé à cela qu’une contradiction timide et se soit satisfaite de la réintroduction du terme « transition » à la place de celui « d’adaptation ». Adaptation et transition sont pourtant indissociables et devraient apparaître de manière conjointe dans une loi ayant pour objectif de transformer l’agriculture dans un contexte de changement climatique.

Ce changement climatique va, à l’avenir, apporter son lot de catastrophes naturelles et les derniers évènements à Mayotte et à la Réunion en sont des exemples concrets. Notre ministère va aussi devoir s’adapter à ces situations d’urgence pour mettre en œuvre les aides nécessaires de manière simplifiée et l’accompagnement psychologique auprès de ses agents durement impactés. Le Ministère en charge de l’agriculture doit envoyer un signal fort sur ce point.

Face au manque d’attractivité de nos métiers, la réponse au déficit de recrutement se traduit par une redéfinition des périmètres d’intervention, en contrepartie d’une dégradation effective et préoccupante des conditions de travail des personnels, notamment santé-sociaux et inspecteurs. Toujours en lien avec l’attractivité des métiers et des conditions de travail, certains projets annoncés en 2023 et 2024 attendent encore une concrétisation. Parmi ceux-ci et pas des moindres, la revalorisation de l&rsquo IFSE pour les agents ATS.

L’UNSA tient également à rappeler son attachement au suivi du dossier DUERP des inspecteurs de l’enseignement agricole que nous avons impulsé il y a maintenant plusieurs mois. Des questions étaient en suspens et nous aimerions savoir à quel niveau cela est désormais pris en charge et si les interrogations émises ont trouvé des réponses. Est-il établi que cette fonction particulière soit considérée comme une unité de travail à intégrer dans le DUERP de l’administration centrale ?

La notion d’itinérance est-elle expertisée ? Les mesures de protection nécessaires au bon exercice du métier vont-elles être exposées dans un plan de prévention et sous quel délai désormais ?

Dans le domaine de l’enseignement, l’intersyndicale de l&rsquo EA public (Elan-Commun, SEA-UNSA, FOEA) dénonce une baisse significative des moyens à la prochaine rentrée scolaire. Cette décision ministérielle, imposant à chaque DRAAF de contribuer à ce coup de rabot budgétaire, est inacceptable.

Alors que la LOA demande une intervention de l’État à tous les niveaux en faveur de la souveraineté agricole, réduire l&rsquo EA public compromet le renouvellement des générations et les transitions environnementales. La suppression de 45 postes menace les formations, décourage les futurs apprenants et fragilise les établissements.

Le SEA réaffirme que l’Enseignement Agricole public mérite des investissements massifs, et non pas des coupes budgétaires.

Dans le domaine agricole, les conséquences sont particulièrement alarmantes. Les métiers du contrôle agricole, en pleine mutation, avec le déploiement du contrôle unique, sont menacés de disparition massive, et la décentralisation de la PAC, sans moyen adéquat, accentue les inégalités territoriales.

L’UNSA a alerté Mme la Ministre le 28 février 2025 sur la menace qui pèse sur les inspecteurs de terrain suite aux dernières élections des chambres d’agriculture mais notre demande de protection est restée sans réponse à ce jour.

Dans le domaine sanitaire, les contrôles sanitaires, essentiels à la sécurité de tous, sont dégradés, tandis que l’externalisation, mise en place notamment depuis la mise en œuvre de la police sanitaire unique, augmente les risques d’accidents sanitaires. Pire, les agents publics sont de plus en plus sollicités sur de la supervision des contrôles délégués aux prestataires.

La qualité des contrôles par les délégataires est insuffisante, bâclée et l’expertise de ces sociétés n’est pas au rendez-vous. Non, le privé n’est pas un gage d’efficience. Le privé recherche systématiquement la rentabilité.

Ce délitement des missions a des répercussions directes : une population plus exposée aux risques sanitaires, des bénéficiaires de services publics laissés pour compte, et des agents confrontés à des conditions de travail de plus en plus précaires. La mise à mal des conditions de départ à la retraite, la rémunération au mérite, et l’amplification de la précarité ne sont que quelques exemples des politiques rétrogrades qui s’imposent.

Aujourd’hui, nous prenons nos responsabilités. Nous affirmons notre engagement pour préserver et renforcer le service public, pour défendre les droits des agents, et pour garantir à chaque citoyen un accès équitable à des services de qualité. Ensemble, nous devons construire un avenir où le service public reste un pilier de solidarité, de justice sociale et de progrès.

Intervention dans les instances nationales, régionales et locales.

Parce qu’elles et ils sont infirmier.es scolaires : c’est un dû !

Les infirmier.es des établissements d’enseignement agricole public sont aussi des infirmier.es scolaires avec le même diplôme et pour les mêmes missions que les infirmier.es de l’Éducation nationale, vers la réussite de tous les élèves. Mais sur le terrain, elles et ils œuvrent sans l’appui d’une équipe médico-sociale.

De plus, ces infirmier.es sont un soutien indéniable en étant le premier interlocuteur de santé mentale, santé physique, santé socio-économique de tous nos jeunes qui ne peuvent bénéficier de structures ou de soins car trop éloignés, saturés voire inexistants.

Parce qu’elles et ils s’y investissent totalement, parce qu’elles et ils sont infirmier.es scolaires, le MASA leur doit ce CTI Ségur.

Elles et ils viennent aussi en soutien des personnels de l’ensemble de la communauté éducative des EPLEFPA mais qui se soucie de la santé des infirmier.es qui vivent leur exclusion du CTI Ségur de la part du MASA comme du mépris ?

Parce que leurs missions sont indispensables, parce qu’elles et ils s’y investissent totalement, parce qu’elles et ils sont infirmier.es scolaires, le MASA leur doit ce CTI Ségur.

Ces infirmier.es diplômé.es d’état qui s’occupent de nos élèves, futurs acteurs du monde agricole, méritent la revalorisation des 49 points d’indice, conformément à l’engagement du chef du gouvernement le 30 janvier 2024 devant la représentation nationale, soit 8,04 euros par jour.

Nous vous remercions pour votre attention.

Réponses de la DGER aux propos liminaires :

La mise en œuvre de la LOA sera exposée en CNEA prochainement. Les programmes de l’EA intègrent l’agroécologie et ne sont pas modifiés, ainsi que l’article 1 du code rural qui fait référence à l’agroécologie.

Dans la loi de finance les 45 ETP : 25 EAT, 20 ETP pour le privé. La DGER a fait le choix de mettre de côté des postes, l’objectif est bien de tout redéployer, la dernière étape de cette redistribution progressive aura lieu en juin, pour répondre à l’augmentation des capacités de certaines classes et la mise en place du bachelor.

Le DUERP des inspecteurs de l’enseignement agricole se heurte toujours à des contradictions quant à savoir qui sera le support de l’unité de travail spécifique. En fin de CSA M les choses s’éclaircissent c’est bien au niveau du CSA administration centrale que cela sera intégré.

Administrateurs des CA : il y a nécessité de mieux les équiper pour chacun se positionne correctement. Le guide de l’administrateur sera mis à jour d’ici peu.

 

L'avis du SEA-UNSA, LOA et agroécologie : la suppression des nombreuses occurrences du terme ``agroécologie`` dans la version finale de la loi, malgré sa définition dans l'article L. 1 du code rural, soulève des questions sur la volonté politique de promouvoir activement cette approche. Alors que la définition établit un cadre conceptuel, sa présence répétée à travers le texte législatif aurait pu être un signal fort à intégrer les principes agroécologiques dans les politiques agricoles, les pratiques de formation et les orientations de la recherche. Le SEA sera vigilant à ce que la disparition du terme ne modifie pas les orientations prises en faveur de la transition agroécologique notamment par le biais des plans EPA successifs….

Ordre du jour :

  • Pour information :  présentation des grandes lignes du budget du MASA pour 2025 ;
  • Pour information : présentation du rapport du CGAAER sur l’intelligence artificielle et des orientations ministérielles en matière d’intelligence artificielle ;
  • Pour information : présentation du rapport du CGAAER « Développer l’attractivité des métiers et services du MASA » ;
  • Pour information : bilan sur la situation des agents contractuels de l’enseignement remplaçants (ACER) et perspectives d’évolution ;
  • Questions diverses

Le budget :

La loi de finances 2025 n’a été publiée que le 15 février.

La situation des finances publiques de notre pays est difficile, et elle a pesé dans l’élaboration de la LOLF in fine. Elle n’est pas synonyme d’abandon de nos agents et d’attractivité de notre ministère.

En 2024 le budget du MASA a été historiquement élevé. En 2025, le budget de 6,7 milliards d’euros est plus élevé qu’en 2023 et 2022. Les moyens d’actions  sont plutôt préservés dans un contexte budgétaire tendu.

A noter la réduction imprévue pour le programme 215 (crédits de fonctionnement) : il a été utilisé par les parlementaires pour servir de gage à d’autres utilisations de dépenses, la totalité n’a pas pu être rebasculée au vote du budget. Aussi, quelques projets ont été reportés (rénovation de la façade du ministère, projets numériques et de formations).

Ajustement du schéma d’emploi et du plafond d’emploi

Programme 143 : 45 emplois sont ciblés

Programme 206 : 31 ETP avec effet au 1er juillet qui correspondent aux contrats supplémentaires en 2024

Programme 215 : -15 ETP absorbé par les services centraux.

Masse salariale

Ajustement et confirmation de l’enveloppe de 20 Millions d’euros de mesures catégorielles visant principalement à financer l’IFSE dont la revalorisation est prévue sur 2025, la négociation a été intense, aujourd'hui en attente de la réponse du Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel.

Pour information : présentation du rapport du CGAAER sur l’intelligence artificielle et des orientations ministérielles en matière d’intelligence artificielle

Proposition d’un GT pour approfondir le sujet et si besoin ce point pourra être remis à l’ordre du jour du prochain CSA Ministériel (juin).

Il conviendrait de travailler sur le sujet spécifique de l’enseignement agricole de manière adaptée.

Le SEA-UNSA a rappelé que l’enseignement agricole a toujours eu 15 ans d’avance sur l’éducation nationale en termes de nouvelles technologies il ne faudrait pas qu’on la perde. Nous savons innover et nous adapter très rapidement, le DGER le reconnait lui-même, nous somme une sorte de laboratoire d’expérimentation pour l’EN, n’attendons pas que la tendance s’inverse et que nous soyons obligés de ramer pour rectifier en fonction de nos spécificités, nous avons vu ce que cela a donné avec les ENT mis en place par les conseils régionaux pour l’EN qui ne sont pas du tout adaptés à nos fonctionnements et spécificités.

L’utilisation de l’IA au ministère est un peu informelle. Il est nécessaire de s’emparer du sujet rapidement, d’informer et de former sur l’utilisation de l’IA.

Les attentes et les défis à relever sont importants, ainsi une feuille de route est présentée pour un accompagnement technique et humain :

Axe 1 : Améliorer l’action publique grâce à l’IA

Axe 2 : Renforcer la performance de nos systèmes d’information

Axe 3 : Développer le capital humain, acculturation et gestion des compétences

Axe 4 : Définir un cadre juridique et éthique

Axe 5 : Mettre en œuvre une gouvernance

Point pour information : bilan sur la situation des agents contractuels de l’enseignement remplaçants (ACER) et perspectives d’évolution

Les agents contractuels d’enseignement régionaux, sont recrutés en remplacement courte durée, généralement pour des remplacements d’arrêts maladies.

La gestion centralisée  est peu adaptée, avec de nombreux allers-retours avec les services déconcentrés, qui engendrent des retards en paie. La décentralisation de la gestion de ces contrats permettra une gestion plus fluide. Dans tous les cas il est rappelé que les contrats doivent être signés le plus rapidement possible.

A noter que ACEN ACER sont considérés comme 2 corps différents, or dans RenoiRH un agent ne peut pas être sur 2 corps différents, ce qui oblige la DGER à augmenter la quotité horaire lorsque c’est nécessaire.

Même si le sujet n’est pas nouveau, nous dénonçons une nouvelle fois les contrats dit 10/12eme utilisé par le MASA pour les ACER. Par manque de moyen, le MASA ne couvre pas les 2 mois d’été pour les ACER.

Pour information : présentation du rapport du CGAAER « Développer l’attractivité des métiers et services du MASA »

Recrutements par concours

Recrutement par mobilité : Le nombre moyen de candidats par poste a baissé. Le nombre moyen de candidats par poste continu de baisser en passant de 1.28 candidat par postes a 0.83.

Les structures les moins attractives sont dans le secteur de l’enseignement, et celles qui perdent de l’attractivité sont l’administration centrale et l’enseignement supérieur.

Face à un marché de l’emploi beaucoup plus dynamique dans lequel la sécurité de l’emploi  de la FP  n’est plus un argument de recrutement suffisant, nous devons collectivement nous améliorer pour augmenter l’attractivité de notre Ministère.

Notre ministère est méconnu avec une image floue, il est donc nécessaire de mieux communiquer.

Nous devons améliorer notre efficacité sur le recrutement des contractuels. Il faut donc proposer aux jeunes des contrats sur des plus longues durées, voire des CDI

Pour favoriser le recrutement des contractuels, il faut ouvrir des concours, peut-être géographiquement ciblés et être vigilant sur la première affectation de ces fonctionnaires. Il faut améliorer l’accueil des fonctionnaires extérieurs qui arrivent en détachement.

Pour fidéliser les agents, il faut soigner l’accueil et le départ des agents. Les enseignants sont une cible pour l’administration centrale, dans le cadre possible d’une seconde carrière.

Il faut répondre aux attentes des jeunes, par un management de proximité, en veillant à une qualité de vie au travail.

Les difficultés de recrutement sont réelles et s’intensifient et certains métiers sont en situation critique.

Le SEA-UNSA dénonce une contradiction majeure : présenter l'enseignement comme un vivier pour pallier les difficultés de recrutement du MASA aggrave l'attractivité déjà fragile de ce secteur, sans apporter de solutions statutaires et indemnitaires aux enseignants qui rejoignent d'autres services.
L’UNSA a préconisé une déprécarisation des contractuels et voit l’avenir dans les concours nationaux à affectation locale, bien qu’il soit nécessaire d’améliorer la communication à ce sujet.
Les métiers du ministère offrent de nombreuses possibilités mais le MASA doit faire un travail pour faire connaitre nos métiers dans les écoles en amont de la sortie des apprenants afin qu’ils puissent passer les concours et intégrer le MASA dès la fin de leur cursus scolaire.
Il n’existe pas de stratégie claire au MASA pour faire évoluer les agents de contractuels à fonctionnaires. Il est crucial de valoriser le statut de fonctionnaire afin d’en souligner les atouts et d’encourager cette transition.
L’UNSA propose d’étendre le parcours qualifiant à l’ensemble des métiers du MASA afin de mieux accompagner les agents lors de leur entrée au ministère.

Questions Diverses :

  • Pouvez-vous nous confirmer que la subrogation pour les agents contractuels du MASA sera bien mise en place à la date du 1er juillet 2025 comme annoncé lors d’un précédent CSAM ?

Réponse : Le chantier est piloté par la DGFIP, ce sera donc reporté au 1er janvier 2027 (la DGFIP étant occupée par les CMO .
Le SEA-UNSA avait alerté le SRH en 2024 et l’administration devait engagé les modifications techniques nécessaire pour répondre au décret (avec 6 mois de retard). Nous regrettons que ce report engagé par la DGAFP entraine l’abandon de cette mesure au MASA Nous serons au SEA-UNSA début 2026 agir afin que la subrogation soit effective sans retard pour les ACEN

  • Nous avons constaté qu’une grande partie des postes offerts à la mobilité du secteur de l’EAT apparaissent avec la mention spécifique « non télétravaillable », bien qu’ils comportent des tâches qui selon l’accord relatif au télétravail signé le 24 février 2022 et la NS SG SRH SDDPRS/2022-363 devraient permettre le télétravail. Il y a manifestement un refus arbitraire du télétravail dans certains établissement. Pourriez-vous nous expliquer cette situation ?

La DGER n’avait pas identifié cela, une expertise va être menée. Des Groupes de travail sur les ATLS permettront d’évoquer les différentes situations pour appliquer avec discernement la note de 2022.

 

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