Les enseignants en classes préparatoires relèvent des corps des Agrégés ou des Chaires Supérieures. Ils sont nommés par l’Inspection de l’enseignement agricole, sur proposition de l’Inspection générale de l’Éducation nationale.
Ils sont alors placés en Position Normale d’Activité (PNA) pour une durée de trois ans, renouvelable. Ce statut, souvent confondu avec celui du détachement, signifie que l’agent est rémunéré par le ministère d’accueil (MASAF) tandis que sa carrière reste suivie par son ministère d’origine MEN . En situation de détachement, la gestion complète de l’agent est confiée au ministère d’accueil.
- Lors d’une audience sollicitée par le SEA-UNSA, le SRH du MASAF s’est engagé à accélérer les procédures de renouvellement de la PNA Il a recommandé que les agents anticipent leur demande dès le mois de juin de l’année précédant l’échéance, afin de recevoir un retour avant la clôture du mouvement de mobilité de l’Éducation nationale (en général début décembre). En cas de difficulté liée à cette procédure, n’hésitez pas à contacter le SEA-UNSA.
Certains agents PCEA enseignent en CPGE. Ils sont agents du MASAF et exclusivement gérés par ce dernier.
L’obligation réglementaire de service en CPGE
BCPST
L’Obligation Réglementaire de Service (ORS) des professeurs de Mathématiques, SVT et Physique-Chimie est définie par l’article 4 du décret n°71-618 du 16 juillet 1971 :
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- plus de 35 élèves : 8 heures
- de 20 à 35 élèves : 9 heures
- moins de 20 élèves : 10 heures
Lorsqu’un enseignant intervient sur plusieurs classes, c’est l’ORS la plus favorable qui doit lui être appliquée.
Par ailleurs, la circulaire DGER/SDACE/C2004-2007 recommande un alignement des ORS pour les disciplines non scientifiques, conformément au principe de parité avec l’Éducation nationale.
- Malheureusement, cet alignement n’est pas toujours constaté sur le terrain. N’hésitez pas à contacter la cellule locale du SEA-UNSA.
Classe Passerelle Agro-Véto
Les annexes I et II de l’arrêté du 2 novembre 2023, fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l’article D.812-66 du Code rural et de la pêche maritime, définissent les modalités de service des agents intervenant en classe Passerelle Agro-Véto.
Bien que l’ORS appliqué à cette classe soit fixée à 10 heures, les agents n’y bénéficient pas d’heures supplémentaires année (HSA).
- Le SEA UNSA déplore l’absence de texte officiel concernant ce point.
Un volant d’heures supplémentaires effectives HSE , dont le montant est calculé sur la base d’une ORS de 10 heures (cf. paraphrase salaire), est attribué pour l’accompagnement personnalisé et l’accompagnement à l’orientation. Ce volume doit être réparti de manière équitable entre les enseignants concernés.
Les salaires des enseignants de CPGE
Un enseignant de CPGE perçoit :
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- son traitement brut, calculé en fonction de son corps (agrégé – classe normale, hors classe, classe exceptionnelle – ou chaire supérieure) et de son échelon ;
- la part fixe de l’ISOE, à hauteur de 212,50 € mensuels sur 12 mois ;
- l’indemnité de fonction particulière, d’un montant de 93,13 € mensuels sur 12 mois ;
- la prime d’équipement informatique, versée une fois par an au printemps (176 €).
Éventuellement :
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- des HSA (payées sur 9 mois, d’octobre à juin – le premier versement intervient souvent avec un certain décalage, parfois pas avant décembre) ;
- des HSE selon les missions et volumes déclarés ; et éventuellement des heures d’interrogation (colles), versées en quatre fractions dans l’année.
Le traitement brut et la part fixe de l’ISOE augmentent avec la valeur du point d’indice (les montant ci-dessus sont ceux en rigueur en 2025).
Le montant des HSA, HSE et des heures d’interrogation dépend à la fois de la valeur du point d’indice et du nombre de points attribués à chaque type d’heure, comme précisé aux articles 2, 3 et 5 du décret n°50-1253 du 6 octobre 1950.
- Cette subtilité échappe souvent au MASAF et le SEA-UNSA a dû intervenir à plusieurs reprises entre 2022 et 2024 pour demander une mise à jour des montants. Les montants de ces indemnités sont publiés dans la NS SG/SRH/SDCAR/2024-595 (novembre 2024).
Ces indemnités sont saisies plusieurs fois par an dans le logiciel GUEPARD DOTATION par la personne en charge localement de cette tâche. Attention : ce logiciel présente un défaut de mise à jour récurrent, et le code taux appliqué peut être erroné.
- Le SEA-UNSA recommande donc de vérifier que le code taux enregistré correspond bien à votre ORS et à votre statut à chaque déclaration, selon le tableau ci-après :
