CNEA du 16 octobre 2025

En introduction, M. le DGER-adjoint précise que le prochain CNEA du 16/12/2025 sera l’occasion de faire le point sur la LOA et se félicite de l’augmentation de +1,4 % des effectifs de l’EA. La DGER est satisfaite de cet élément positif en vue du débat budgétaire à venir.

Dans sa déclaration liminaire, le SEA-UNSA a mis l’accent sur le maillage territorial des EPLEFPA qui risque d’être mis à mal par la baisse démographique dans les classes d’âges des plus jeunes de la population. (voir l’intégralité de la DL en fin de communiqué)

Dans les prises de parole, il est intéressant de noter que nos collègues du privé dénoncent un laisser-faire et un manque de contrôle des lycées privés (prière en classe / remise en cause de la laïcité et de l’éducation à la vie sentimentale et sexuelle des jeunes). Relevons également que la FCPE s’interroge sur la place des parents dans les EPL et les modalités de création de liste aux élections. Elle demande un GT pour harmoniser les pratiques et s’inquiète du déploiement d’EVARS.

Réponses de la DGER : 

• Le travail de fond sur les valeurs républicaines est à poursuivre. Un rappel sera fait au CA des devoirs aux administrateurs. Un retex suite aux actes commis à l’EPLEFPA d’Antibes permettra de discuter de la sécurité dans les EPLEFPA en FS CSA EA et de la santé mentale.
• EVARS doit s’appliquer dans l’EA, cf. note explicative diffusée par l’IEA le 26 mars.
• Les modalités de votes des parents d’élèves sont perfectibles, une amélioration est attendue dès la prochaine rentrée.
• L’évolution de la carte de formation doit s’adapter aux besoins qualitatifs et quantitatif en emplois  pour répondre aux +30% d’apprenants de la LOA. Le rôle de la DGER est de répartir les moyens par régions en fonction des effectifs et celui des DRAAF de les répartir en région selon une logique pluriannuelle qui pourra s’appuyer sur les contrats territoriaux.
• L’évolution des moyens dépend du budget et du débat parlementaire à venir. Il faut poursuivre la politique d’attractivité à travers des stages d’immersion proposés aux collégiens, les plans nationaux “découverte des métiers du vivant” et “orientation et découverte” tout en veillant au paramétrage d’Affelnet. Notre attractivité devrait compenser la baisse démographique attendue. La 6è mission attendue avec la LOA et la mise en œuvre du plan “Enseigner à produire autrement” 3 devront stabiliser les différents champs opérationnels et les effectifs de l’EA.

Ordre du jour

1–  Approbation des procès-verbaux des séances des 20 et 27 mai et du 3 juillet 2025 : une demande est faite de création d’archives des PV dans Resana.

Vote SEA : pour    FCPE contre PV du 3 juillet

2– Pour avis : article 3 du projet de décret relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d’enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire, un texte déjà passé en Cneseraav et CSA EA : pour à l’unanimité

Vote SEA : pour.

Pour : 30    Contre : 7    Abstention 3

3-  Pour avis : projets de décret simple et en Conseil d’État mettant à jour les dispositions réglementaires relatives aux centres de formation professionnelle continue et d’apprentissage (en application de la loi d’orientation pour la souveraineté)

4-     Pour avis : projet d’arrêté relatif au certificat de spécialisation « Éducation et travail des jeunes équidés ».

Vote SEA : Abstention

Pour : 26  Contre : 7  Abstention : 9

5- Pour information : présentation du rapport annuel 2024 de la médiation.

La médiation intervient après que les démarches officielles ont été entamées. En 2024, les saisines des usagers ont augmenté de 73 % : litiges liés aux facturations d’internat en EPL privé, arrondis de notes lors des examens. Concernant les personnels, 78 % des appels sont dus à l’absence de réponse de l’administration. Il est impossible de connaître le nombre de médiations réussies du fait de l’intervention des syndicats.

6- Point d’information et d’échange sur la représentation du CNEA au CSE.

Il apparaît des conflits de calendrier entre EN & EA et un manque de retour des échanges du CSE au CNEA Des synthèses seront déposées sur Resana à l’avenir. Le dernier exemple de modification des PEP du bac techno sans consultation préalable du CNEA nous fait regretter une fois de plus la perte d’autonomie de l’EA vis à vis de l’EN.

Questions diverses

• Il est rappelé que la formation continue des personnels est faite sur leur temps de travail.
• Le 14 novembre 2025, les 60 ans de l’ESC seront célébrés par la présentation de différents projets d’élèves à la Maison de la radio.

DL SEA-UNSA au CNEA du 16 octobre 2025

Monsieur le Président,

Dans un contexte de tension sur les finances publiques et une situation politique sur laquelle nous ne reviendrons pas, la présentation du prochain budget de l’enseignement agricole pourrait presque apparaître comme rassurante. Le schéma d’emplois est positif (+ 40 ETP) et les crédits de fonctionnement et d’intervention augmentent de 7 %. Pourtant ces chiffres semblent bien modestes au regard des suppressions de postes récentes et des objectifs de la loi d’orientation agricole. Ils le sont d’autant plus si l’on considère la fragilité dans laquelle se retrouvent certains EPL lors de cette rentrée scolaire, en particulier en milieu rural. Des établissements publics parfois centenaires font face à des difficultés de recrutement préoccupantes, qui se combinent à une situation financière fragile. Les décisions abruptes des DRAAF dans l’allocation des moyens participent de cette situation et contribuent à tendre les choses sur le terrain.

Le SEA-UNSA souhaite donc alerter sur la question du maillage territorial des EPLEFPA et de son maintien, garant à la fois de l’égalité d’accès au service public d’éducation et de la vitalité des territoires ruraux. C’est un constat qui, malheureusement, se répète : les établissements scolaires sont trop souvent parmi les derniers services publics à tenir.

La situation est donc localement difficile, et pourtant le plus dur est devant nous. La transition démographique en cours – pour ne pas dire la crise – aura à court terme des conséquences importantes. Elle en a déjà dans le premier degré et dans les collèges et se manifestera concrètement dans les lycées à partir de 2028 si l’on en croit le rapport de la Commission de la culture du Sénat de juin dernier. Les effectifs d’élèves n’auront alors de cesse de diminuer jusqu’en 2040. L’EA a l’avantage de ne pas voir les siens directement corrélés à la démographie scolaire. C’est une force, mais pour combien de temps ? L’ampleur de la baisse est telle que les lycées agricoles seront inévitablement touchés.

Dans ces conditions, comment anticiper pour ne pas subir ? Dans quels espaces aborder la question démographique ? Comment affiner la prospective aux réalités territoriales, par définition contrastées ? Qu’entendent exactement les régions par leur proposition de mutualisation des usages et des équipements ? Autant de questions auxquelles il va falloir apporter une réponse.

L’exemple de Velet nous l’a montré trop durement : les projets de fusion établis au niveau régional sur des bases comptables n’ont que peu de sens. De plus, l’impact sur les collègues est extrêmement néfaste. Sans anticipation, les décisions abruptes génèrent incompréhension, angoisse, tensions et instabilité. Ces différents facteurs compromettent la mise en place d’une dynamique collective locale, pourtant indispensable pour faire face aux défis actuels. Et ils sont de taille : répondre aux objectifs de la LOA dans un contexte budgétaire plus que contraint, s’adapter à la réalité démographique tout en préservant la qualité de l’offre de formation.