Mobilité d’un agent en PNA au MAASA
Agrégés
La mobilité des agrégés débute par la Déclaration d’Intention de Mobilité DIM en octobre, permettant d’identifier les postes susceptibles d’être vacants pour la rentrée suivante. Contrairement à ce que laisse penser la note de service, la seule possibilité n’est pas un retour dans l’administration d’origine.
Les agrégés en PNA peuvent candidater sur des postes d’agrégés. Les postes sont publiés dans la note de mobilité à paraître en février. Le délai de candidature est de 15 jours. Il n’existe pas de barème : chaque dossier est examiné individuellement. En cas de mutation, l’agent est d’abord réintégré à l’Éducation nationale puis remis immédiatement en PNA sur son nouveau poste.
Il est également possible pour un agrégé de postuler sur un poste PCEA, mais la priorité de corps rend cette perspective peu probable. En effet, les postes PCEA sont prioritairement attribués aux PCEA Si aucune candidature de PCEA n’est observée alors la candidature des agrégés sera examinée. Là encore, aucun barème n’est appliqué.
Certifiés EPS
Les certifiés EPS en PNA doivent eux aussi réaliser au préalable une déclaration d’intention de mobilité. Ils peuvent alors candidater sur des postes de PCEA mais ils sont, eux aussi, hors barème. En effet, les CPEA EPS disposent d’une priorité sur les mutations, ce que le SEA-UNSA a souligné comme étant source d’inéquité.
Le MAASA a indiqué que le nombre de CPEA EPS étant très faible, la concurrence réelle avec les certifiés EPS demeure limitée.
Mobilité d’un agent en PNA vers l’Éducation nationale
L’agent souhaitant réintégrer l’Éducation nationale bénéficie d’un barème reposant sur deux critères :
• sa situation personnelle (rapprochement de conjoint, enfants, situation de handicap…)
• son ancienneté dans le dernier poste occupé en PNA
La réintégration dans l’académie d’origine est de droit. En revanche, une demande pour n’importe quelle autre académie ne bénéficie d’aucune bonification particulière (la règle des 1000 points n’existe pas).
Les demandes se formulent en novembre via SIAM sur i-Prof. À la clôture des vœux, il est nécessaire de signer la confirmation de participation en cochant « réintégration conditionnelle ». La mutation ne s’applique que si un vœu est obtenu ; à défaut, l’agent reste en PNA
Une procédure tardive peut être sollicitée en cas de situation exceptionnelle (décès, mutation du conjoint, mesure de carte scolaire…).
Points relatifs à l’Éducation nationale
Les rendez-vous carrière des agents en PNA sont effectués uniquement par le chef d’établissement, sans évaluation pédagogique par un inspecteur. Cela entraîne une perte de reconnaissance du travail réalisé, ainsi que des conséquences sur l’évolution de carrière.
Il n’est pas possible de mobiliser un inspecteur de l’EN pour les établissements agricoles, et les inspecteurs du MAASA n’ont pas compétence pour évaluer des personnels relevant de l’EN.
Le SEA-UNSA a rappelé le manque d’équité face au dispositif appliqué à l’Éducation nationale et les limites d’une évaluation strictement administrative.
Le bureau s’est engagé à faire remonter ce point afin d’envisager la mise en place de visites-conseil visant à renforcer l’accompagnement pédagogique des agents.
Points relatifs au MAASA
Des dysfonctionnements subsistent dans le logiciel Guepard Dotation, qui ne permet pas aux établissements de déclarer correctement les HSA, HSE et colles pour les Chaires Supérieures, Agrégés et CPEA intervenant en CPGE, faute de mise à jour.Le bureau a indiqué transmettre le problème à la DGER pour correction et mise à jour.
Concernant la question de la possibilité de présenter le CAPEPS externe en L3 pour les agents au MAASA, la réponse de la DGER est oui, à condition bien sûr de remplir les conditions d’inscriptions.
Participants pour le MAASA :
Etienne Delmotte, chef de bureau
Gaëlle Piégay, adjointe
Participants pour le SEA-UNSA :
Vincent Salichon
Yves Chapoux
Julie Castellani
