Congé de mobilité et congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2026-2027.

Publié le lundi 19 janvier 2026
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Le note de service pour les demandes de congé de mobilité pour les PCEA PLPA CPE et pour les demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires affectés dans les EPLEFPA est publiée. Date limite : 6 février.

La note de service du 15 janvier 2026 précise les règles pour demander un congé de mobilité ou un congé de formation professionnelle pour l’année scolaire 2026-2027.

 Congé de mobilité

Pour qui ?

  • PCEA, PLPA et CPE titulaires
  • Affectés dans un lycée agricole public
  • Ayant au moins 10 ans de service

 Objectif

  • Changer de corps dans la fonction publique
  • Ou se reconvertir vers le secteur privé

 Durée

  • 1 an maximum (du 01/09/2026 au 31/08/2027)
  • Une seule fois dans la carrière

 Rémunération

  • Traitement indiciaire maintenu
  • Pas d’autre activité rémunérée autorisée

Congé de formation professionnelle

Pour qui ?

  • Personnels titulaires du ministère de l’Agriculture
  • Ayant au moins 3 ans de service

Objectif

  • Suivre une formation pour développer ses compétences ou évoluer professionnellement

Durée

  • Jusqu’à 3 ans sur l’ensemble de la carrière
  • Jusqu’à 5 ans pour les agents en situation de handicap ou en risque d’usure professionnelle
  • Pour 2026-2027 : 1 an accordé

Rémunération

  • Indemnité mensuelle jusqu’à 85 % du traitement brut (pendant 12 mois)
  • Engagement de servir l’État après le congé

Dossier et calendrier

 Documents à fournir

  • Formulaire de demande complété
  • Programme et calendrier de la formation
  • Justificatifs (inscription, diplômes, etc.)

 Date limite d’envoi : 6 février 2026

Envoi par mail

  • À la DGER
  • À votre SRFD/SFD
  • Avec copie à votre établissement
Attention:  les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas examinés

 Après le congé

  • Réintégration sur le poste d’origine ou sur un poste obtenu en mobilité

Les frais de formation et de déplacement restent à la charge de l’agent

 

NS 2026-32 modalités des demandes et conditions d’obtention de congé de mobilité des professeurs certifiés de l’enseignement agricole PCEA , professeurs de lycée professionnel agricole PLPA et conseillers principaux d’éducation de l’enseignement agricole CPE affectés dans les lycées agricoles publics et des demandes de congé de formation professionnelle des personnels titulaires du ministère chargé de l’agriculture affectés dans les établissements d’enseignement technique agricole public – Année scolaire 2026-2027

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