Un sujet détourné, une proposition inquiétante
Une proposition de loi visant à « mettre la commande publique au service de la souveraineté économique » a récemment été déposée. Son article 5 introduit, de manière inattendue, une mesure sans lien direct avec son objet : “ dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport présentant les modalités du transfert aux collectivités territoriales des fonctionnaires de l’État exerçant les fonctions de secrétaire général d’établissement public local d’enseignement, afin que ce transfert soit effectif à compter de la rentrée scolaire 2027”.
Une initiative révélatrice
Bien que cette proposition ne soit pas encore soumise au Parlement, elle révèle une tendance préoccupante : celle de vouloir décentraliser certains personnels des EPL Si elle était appliquée à l’Éducation nationale, les EPLEFPA ne pourraient y échapper.
Ce projet est en décalage total avec les enjeux et besoins des établissements. Il s’agit d’une solution illusoire, présentée à tort comme une réponse aux difficultés des collectivités territoriales.
Les risques majeurs pour les EPLEFPA
La décentralisation des SG fragiliserait la gouvernance de nos établissements, déjà confrontés à de nombreux défis tant économiques que démographiques. L’équipe de direction, pilier de la cohésion et de l’efficacité des EPLEFPA ne pourrait plus assurer sa mission avec la même rigueur. Une fragmentation de la gouvernance menacerait directement la pérennité de nos structures.
Notre position : une opposition ferme et non négociable
Le SEA-UNSA réaffirme son opposition à cette mesure. La décentralisation des personnels d’État, loin de résoudre les problèmes, aggraverait les déséquilibres et affaiblirait la qualité du service public. Nous refusons une réforme qui, sous couvert de simplification, met en péril l’unité et l’efficacité de nos établissements.
Nos actions : mobilisation et sensibilisation
Nous poursuivons notre mobilisation active auprès des parlementaires et de nos relais pour alerter sur les dangers de ce projet. Notre objectif : empêcher toutes évolutions qui compromettraient l’avenir des EPLEFPA et la stabilité de leurs équipes.
Retrouvez notre communiqué de décembre 2025 publié à l’occasion de l’ouverture d’une nouvelle concertation gouvernementale sur les actes de décentralisation : « Décentralisation des personnels : l’UNSA-SEA réaffirme son opposition »
