En préambule, Mme RICHARD PEJUS a informé que le calendrier était, à la demande de la secrétaire générale, contraint. L’objectif est d’adopter le plus rapidement possible les outils pour signaler les agressions, une procédure de signalement plus intuitive, afin d’avoir plus de robustesse dans la gestion des situations. Voir comment, dans la fiche, tracer ou pas les attaques contre les bâtiments, ce qui peut notamment entraîner une répercussion sur les conditions de travail des agents.
L’administration réfléchit aussi à une méthode dématérialisée qui permettra de tracer les signalements. Il faudra sans doute, d’ici la fin de l’année, modifier la NS pour l’adapter aux nouveaux outils.
Bilan des formations disponibles pour les agents
Des formations sur MENTOR, pour les agents du ministère, s’articulent autour de trois dispositifs pour « savoir réagir face aux risques ».
- Pour l’ensemble des agents, un socle de 6 modules aborde les bases : secours à personne, risque incendie, santé-sécurité au travail. Ces formations, flexibles (en continu ou par étapes), intègrent des quiz et mises en situation pour ancrer les réflexes.
- Les équipes de vie scolaire CPE AE AESH bénéficient de 7 modules, incluant en plus les risques attentats, naturels et technologiques.
- Les enseignants et formateurs bénéficient d’un parcours élargi à 8 modules, avec un volet spécifique aux risques en situation pédagogique.
Complémentairement, des formations thématiques sont proposées pour se former aux incivilités, le harcèlement sexuel, la santé mentale, comme « Secourisme en santé mentale » (lancée fin 2025) ou les premiers secours avec « SauvTage » (gestes de premiers secours).
Les managers sont incités à se former sur des modules dédiés : « Manager avec l’intelligence collective », « Performer sans s’épuiser », ou « Vers un management inclusif », axés sur la prévention des risques psychosociaux et la cohésion d’équipe.
Enfin, des formations sur la maîtrise des risques lors des contrôles sont à disposition pour les agents des services économie agricole.
L’UNSA a posé la question d’aborder ces formations « incitatives » lors des entretiens professionnels ». Faire une alerte vers les managers.
Réponse de l’administration : l’incitation est prévue quand les formations seront stabilisées et la mise en qualité des données sera terminée. La communication se fera plus particulièrement vers les managers.
Actualisation de la note de service sur le signalement et l’accompagnement des agressions
La réunion a également permis de finaliser les travaux sur l’actualisation de la note de service relative à la prévention, au signalement et à l’accompagnement des agressions subies par les agents. Ce document, qui intègre les remarques des organisations syndicales, vise à clarifier les procédures et à renforcer les circuits de signalement. L’annexe 1 : Fiche de signalement reprend un format interministériel pour une meilleure prise en compte et suivi.
L’UNSA est intervenue pour demander que la DICOM fasse une vidéo de 5-10 mn pour présenter le dispositif. Et qu’un QR code soit intégré en début de la note pour que les agents en prennent plus facilement connaissance.
La version actualisée de la note de service sera publiée au Bulletin officiel du ministère en avril 2026, accompagnée d’une campagne de communication ciblée. Cette campagne inclura une information à la une de l’intranet, un relais sur le site Chlorofil, et des communications spécifiques à destination des DRAAF DAAF et des EPLEFPA Le sujet sera également abordé lors du séminaire des DRAAF DAAF et SG des DRAAF
Point bien pris en compte par l’administration. La faisabilité sera examinée avec la DICOM.
Prochaines étapes et échéances
Au-delà de la note de service et de la communication, les points suivants seront à construire lors de prochains groupes de travail :
- Fiches-réflexes : Des fiches synthétiques seront créées pour aider les agents à gérer les agressions, avec les étapes clés et les contacts utiles,
- Signalement optimisé : Un outil numérique développé par la DGER est à l’étude et tracera les déclarations, simplifiant les échanges, notamment avec les parquets. Une fiche existe déjà pour les ACB Il faut garder pour objectif d’avoir une vraie qualité de suivi des signalements entre le SRH et la DGER.
- Guide « Agression » mis à jour : Le guide de 2018 sera actualisé pour fin 2026, il faudra l’enrichir notamment avec les violences numériques, évolutions réglementaires et pour le milieu éducatif.
- Un modèle pour demander la protection fonctionnelle sera travaillé avec la DAJ (Direction des affaires juridiques).
L’UNSA a demandé que soit transmises annuellement des données sur les signalements et leur suivi. L’UNSA insiste aussi sur la protection immédiate des victimes, avec des poursuites systématiques.
L’administration souhaite améliorer cette connaissance. La procédure de signalement améliorée et dématérialisée a pour but un suivi et une présentation d’une synthèse. En particulier, mieux qualifier les agressions dont ont fait l’objet les agents publics.
