ACEN CDI

ACEN

ACEN  exerçant des fonctions enseignantes ou d’éducation :

(Agent contractuel des établissements d’Enseignement, à gestion nationale)

LES SAVOIRS et SAVOIR-FAIRE

• Maitriser les savoirs de sa discipline de spécialisation
• Maîtriser les méthodes d’enseignement
• Animer des séquences pédagogiques en groupe, des débats
• Savoir gérer des conflits
• Organiser des activités, des rencontres

LES SAVOIR-ÊTRE

• Faire preuve de pédagogie
• Savoir transmettre les connaissances
• Développer un esprit d’analyse, de diagnostic, de synthèse
• Aisance à s’exprimer
• Aptitudes relationnelles
• Savoir travailler en équipe

LIEU D’EXERCICE

Les ACEN de l’EAT exercent leurs fonctions dans les LEGTA (lycée d’enseignement général et technologique agricole), LPA (lycée professionnel agricole), LEGTPA (lycée d’enseignement général, technologique et professionnel agricole) au sein des EPLEFPA (établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) du MASA (  ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)

MODALITÉ DE RECRUTEMENT

Les ACEN sont recrutées en CDD via les EPLEFPA soit en fin d’année scolaire, soit avant la rentrée, soit en début d’année scolaire pour une année scolaire. Par la suite, une fois qu’ils ont été recrutés, ils peuvent participer aux différentes mobilités annuelles afin d’être maintenus sur leur poste l’année suivante ou bien pour changer de poste au sein de l’établissement ou au sein d’un autre établissement. Au bout de 6 ans, ils peuvent passer en CDI

OBLIGATION RÉGLEMENTAIRE DE SERVICE (ORS)

Ils sont les mêmes obligations que les titulaires pour les emplois correspondants.

Textes de références :

Décrets statutaires :

• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
• Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d’agents contractuels pour assurer l’enseignement dans les établissements d’enseignement agricole publics

ORS :

• Décret n°71-618 du 16 juillet 1971 fixant les obligations de service hebdomadaire des personnels d’enseignement et des personnels d’éducation physique et sportive des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles
• CIRCULAIRE « MAYAJUR » DGER/SDACE/C2004-2007

Référentiels des compétences professionnelles :

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation au sein de l’enseignement agricole

 RÉMUNÉRATION
Les ACEN perçoivent une rémunération indiciaire brute et selon le cas :

• Une indemnité de résidence,
• Un supplément familial de traitement,
• L’ISOE part fixe,
• L’ISOE part mobile
• L’ISOE part fonctionnelle
• HSA (heures supplémentaires année)
• HSE (Heures supplémentaires exceptionnelles)

Textes de références :

• Décret n°68-934 du 22 octobre 1968 modifié relatif au recrutement d’agents contractuels pour assurer l’enseignement dans les établissements d’enseignement agricole publics et note de service SG/SRH/SDMEC/N2011-1133 mettant en place un nouveau référentiel de rémunération pour les enseignants et conseillers principaux d’éducation contractuels des établissements d’enseignement technique agricole publics)
• Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-730 (attention les IM ne sont pas à jour)
• Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique

ISOE

L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), non soumise à retenue pour pension, comprend une part fixe liée au suivi individuel et à l’évaluation des élèves comprenant notamment la notation, l’appréciation du travail scolaire et la participation aux conseils de classe.

Peu s’y ajouter une part modulable pour les personnels qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une classe que de la préparation de leur orientation en concertation avec les parents d’élèves. Une seule part modulable est allouée par classe, attribuée ‘à un seul professeur. Toutefois dans les classes de terminale deux professeurs par classe peuvent percevoir chacun une part modulable.

Peuvent également s’y ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles sur la base du volontariat pour par exemple participer à des missions d’accompagnement des initiatives pédagogiques, éducatives et techniques, à des missions d’accompagnement et d’orientation des élèves et à des missions d’accompagnement des transitions agro-écologiques et climatiques et de pratiques professionnelles durables dans le domaine maritime et aquacole, effectuées au cours de l’année scolaire.

•  ISOE part fixe : 2550 €
• ISOE part mobile :

Classes de quatrième de l’enseignement agricole :	1 308,72 €
Classes de troisième de l’enseignement agricole, Classes de première et de deuxième année de CAP agricole, Classes de seconde générale et technologique Classes de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels Classes de première et terminale d’enseignement général et technologique	1 497,84 €

•   ISOE part fonctionnelle : 1250 € (possibilité de demi-part)

Textes de références :

• Décret n°94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants et d’éducation ou exerçant des fonctions d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

  Heures supplémentaires (HSA, HSE

Une HSA (heure supplémentaire année) représente une heure d’enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (ORS), effectuée tout au long de l’année scolaire et elle est inscrite sur la fiche de service en début d’année. Cette indemnité présente un caractère forfaitaire.

Les HSE (heures supplémentaires effectives/exceptionnelles) correspondent à des heures effectuées ponctuellement.

Tous les enseignants (à l’exception des professeurs documentalistes) sont éligibles aux HSA et HSE

Le montant est déterminé de la façon suivante :

Les HSA sont payées par neuvième, d’octobre à juin. Le taux de la 1re HSA est majoré de 20 %, Les HSA suivantes étant payées au taux normal.

La rémunération des HSE correspond à 1/36e d’une HSA majorée de 25 %. Elles sont payées en fonction du nombre réalisé et déclaré par la direction.

Taux applicables à partir du 1^er janvier 2024 (mise à jour :  mardi 2 juillet 2024) :

1er HSA (taux majoré) €/an = 1 462,70 € _ €/mois sur 9 mois = 162,53  €

HSA (taux normal)  : €/an = 1218,95 € _ €/mois sur 9 mois = 135,44 €

HSE (€/heure) = 42,32 €

Textes de références :

• Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par certains personnels enseignants des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.

 

 

ACEN  exerçant des fonctions hors enseignement et éducation :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Les articles abrogés ont été transposés dans le Code Général de la Fonction Publique (CGFP) en particulier :

Art. R115-3

La communication des informations intervient, en une ou plusieurs fois, au plus tard dans un délai de sept jours calendaires à compter du premier jour d’exercice des fonctions. L’agent contractuel reçoit communication des informations qui ne figurent pas déjà dans son contrat.
Si l’agent public exerce ses fonctions à l’étranger, cette communication a lieu avant son départ et précise la durée de cet exercice.

Art R130-1
Aucune mesure discriminatoire, directe ou indirecte, concernant le recrutement, l’affectation, la détermination ou la réévaluation de la rémunération, la promotion, la formation, l’évaluation, la discipline, la mobilité, la portabilité du contrat, le reclassement, le licenciement et le non-renouvellement du contrat ne peut être prise à l’égard des agents contractuels mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 9.

La partie Commissions consultatives paritaires (CCP) R. 271-1 à R271-23