BO AGRI PUBLICATIONS du 28 juillet 2022

Publié le jeudi 28 juillet 2022
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Actualitée partagée : BO AGRI PUBLICATIONS du 28 juillet 2022

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Organisation et évaluation de l'année de stage CPE PLPA PCEA - bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - Dispositif de formation d'appui à la prise de poste des cadres de l'enseignement agricole organisation d'un appel à candidature auprès de directeurs, directeurs-adjoints et directeurs de centre expérimentés

FOCUS : ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Dispositif de formation d’appui à la prise de poste des cadres de l’enseignement agricole  organisation d’un appel à candidature auprès de directeurs, directeurs-adjoints et directeurs de centre expérimentés qui seraient prêts à s’engager pour être tuteur durant l’année 2022-2023.

RESUME : Note d’information sur le dispositif de formation d’appui à la prise de poste des cadres de l’enseignement agricole : – organisation d’un appel à candidature auprès de directeurs, directeurs-adjoints et directeurs de centre expérimentés qui seraient prêts à s’engager pour être tuteur durant l’année 2022-2023 – organisation d’un stage de formation en distanciel pour les tuteurs retenus.

Les personnels de direction des EPLEFPA (établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles) occupent des fonctions de pilotage et de mise en œuvre des politiques publiques relevant des missions de l’enseignement agricole public.
Leurs responsabilités sont diverses : directeurs des EPLEFPA directeurs adjoints et directeurs des centres constitutifs de ces établissements (lycées, CFA CFPPA exploitations agricoles et ateliers technologiques).
La Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) développe une politique ambitieuse d’adaptation à l’emploi des agents affectés pour la première fois sur l’une de ces fonctions dans un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricoles EPLEFPA . A ce titre, un dispositif mêlant formation, tutorat et accompagnement est proposé en s’appuyant sur des expertises croisées de pairs et les compétences de l’Inspection de l’enseignement agricole (IEA).
Cette note a pour vocation de lancer un appel à candidature auprès de directeurs expérimentés qui seraient prêts à s’engager pour être tuteur durant l’année 2022-2023

 I – Contexte, objectifs du dispositif et public visé

Le bilan du plan de formation 2021-2022 a mis en lumière l’importance de l’appui apporté par les pairs dans le dispositif d’appui à la prise de fonction. Ce bilan a également montré les difficultés des nouveaux directeurs à s’extraire de leur établissement pour se rendre en formation. Il s’est avéré nécessaire de mettre en place un positionnement avant d’engager un cycle de formation, ceci permettant aux agents d’être acteurs dans l’élaboration de leur parcours de formation et de s’impliquer pleinement.
Ce positionnement a pour vocation de répondre aux attentes des agents nommés pour la première fois sur une fonction de direction et de s’assurer d’une participation active aux actions de formation.
Le bilan s’étant avéré positif, le tutorat des directeurs d’EPL primo-accédants par des pairs confirmés est reconduit en 2022-2023. Il sera proposé systématiquement aux nouveaux directeurs. Si les stages de formation dispensés par la DFPRO (direction de la formation professionnelle) s’adaptent aux besoins des organisations et prennent en compte dans la mesure du possible les particularités du métier, ils ne peuvent répondre de manière fine aux questionnements de chaque stagiaire. Dans le cadre de l’appui que souhaite apporter la DGER aux membres nouvellement nommés des équipes de direction en EPLEFPA ce tutorat est mis en place. Ce dernier est réalisé par des pairs en poste qui ont suivi une formation au préalable. La notion de tutorat ne doit pas être comprise comme une relation d’évalué à évaluateur, mais comme une relation de stagiaire à référent qui accompagne la professionnalisation d’un collègue au sein de son contexte de travail.
Définitions et publics cible :

  • Tutorat : accompagnement d’une année au plus, à la prise de poste, fondé sur une relation de confiance et dénué de toute notion d’évaluation ;
  • Tuteurs : directeurs/directrice en poste, expérimentés et volontaires ;
  • Tutorés : directeurs/directrice n’ayant jamais exercé cette fonction, nommés le 01/09/2022

Pour le tutoré, il s’agit de :

    • disposer des repères professionnels essentiels à l’exercice de ses missions ;
    • bénéficier d’une écoute et d’un appui technique au cours de sa première année de nomination ;

Pour le tuteur, il s’agit de :

  • guider le nouveau directeur dans sa prise de fonction afin de lui permettre de mieux appréhender, son champ professionnel et d’identifier les contraintes d’organisation et de réalisation auxquelles il va
    devoir faire face ;
  • l’accompagner dans la prise en main de l’exercice de son travail, notamment pour en repérer les moments charnières et la manière de mieux les aborder ;
  • l’écouter, le conseiller, échanger et construire avec lui, le suivre dans sa progression sur l’année de prise de fonction.
  • Le tuteur ne se substitue jamais au tutoré dans l’exercice de ses missions

Les thèmes à aborder seront, notamment : le pilotage interne, la connaissance des dispositifs existants et des instances, les relations avec les professionnels du monde éducatif et agricole.
Une attention toute particulière sera portée au management et à la gestion des ressources humaines : organisation du service, circulation de l’information, accompagnement des agents…

II – Modalités d’organisation

Les cadres expérimentés en poste de direction au sein d’un EPLEFPA qui sont volontaires pour être tuteur de nouveaux collègues pour l’année scolaire 2022-2023 doivent se faire connaître dès que possible et au plus tard le 16 août 2022 auprès de la DFPRO(franck.constantin@agrosupdijon.fr).  En fonction du nombre de cadres entrants, la sous-direction EDC de la DGER établira la liste des tuteurs avec l’appui de l’inspection et de l’opérateur (Institut Agro / Dijon).
Les tuteurs retenus devront impérativement suivre une formation, qui se tiendra en distanciel, le lundi 29 août de 14h à 17h30, organisée par la DFPRO.

Cette formation aura pour objectifs de définir précisément le rôle du tuteur, d’harmoniser les pratiques de chacun et d’expliciter le positionnement mentionné ci-dessus,

A la suite de la formation une convention est signée entre l’Institut Agro / Dijon et les deux EPLEFPA (celui du tuteur et celui du tutoré).
Deux rencontres en présentiel d’une journée chacune sont à mettre en place : l’une dans l’EPLEFPA du tutoré, l’autre dans l’EPL du tuteur. Il est impératif qu’elles aient lieu dans la première année de la prise de poste. Les frais de déplacement de ces rencontres sont pris en charge par l’Institut Agro / Dijon comme la rétribution du tuteur.
La première rencontre est consacrée en partie à la formation et au positionnement. Le tuteur accompagne le tutoré dans la préparation de son positionnement qui sera présenté à l’Institut Agro / Dijon lors du premier regroupement.
En fin d’année, le tutoré et le tuteur établiront un bilan commun de l’activité de tutorat, constitué d’un rapport de deux pages, portant un regard sur l’apport de ce dispositif.

DGER/DAT/2022-565 du 22-07-2022

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-565

Organisation et évaluation de l’année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2022.

RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de déroulement et d’évaluation de l’année de stage des lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de l’enseignement technique agricole.

Position des lauréats de concours internes pendant leur année de formation
Conformément à l’article 18 du décret n°89-406 du 20 juin 1989, les lauréats des concours internes de
deuxième et quatrième catégories bénéficient, pour leur année de stage, des contrats prévus à l’article L.813-8 du code rural. Ils sont liés à l’Etat par un contrat de droit public qui permet leur rémunération par référence aux échelles indiciaires des corps équivalents de la fonction publique exerçant des fonctions comparables et ayant le même niveau de formation. Les enseignants stagiaires suivant un enseignement professionnel et accomplissant leur stage en situation d’emploi dans leur établissement qui disposent d’un contrat de 18h, peuvent bénéficier d’une autorisation de travail à temps partiel en application de l’article 14 du décret n°94-874 et la durée de leur stage est augmentée, au prorata de la quotité de temps de travail.

1. Calendrier de formation

La formation se déroule de la manière suivante :

9 semaines de formation dont :

  • 8 semaines en organisme de formation dont 1 semaine commune avec les lauréats des concours externes de 2ème et de 4ème catégories ;
  • 1 semaine entre octobre et mars, dans un établissement différent de l’établissement d’affectation.

Durant ce stage, le professeur stagiaire, dans le respect du référentiel métier et du contrat d’individualisation, observe et s’implique dans les activités habituellement menées par son conseiller pédagogique.

  • 27 semaines dans l’établissement d’enseignement agricole privé où l’enseignant stagiaire réalise son service en situation d’emploi. Au cours de cette période, il peut solliciter le responsable de formation pour des conseils ou des informations.

2. Modalités de formation

L’intégralité du contenu et de l’organisation de la formation sera communiquée, dès le premier regroupement, par l’organisme de formation dont dépend l’enseignant stagiaire selon l’affiliation de l’établissement dans lequel il réalise son stage.
L’organisme de formation organise le parcours de formation des enseignants stagiaires issus des concours internes. Cette formation dont la durée est celle d’une année scolaire est obligatoire et conditionne la certification de l’enseignant stagiaire ainsi que son passage dans la nouvelle catégorie. Elle tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins de formation de l’enseignant stagiaire.
Les enseignants stagiaires dont le jury a proposé le renouvellement du stage peuvent se voir accorder, sur décision du ministre chargé de l’agriculture le bénéfice d’une seconde année de stage qui gardera un caractère exceptionnel.

DGER/SDEDC/2022-576 du 27-07-2022

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-576

Organisation et évaluation de l’année de stage des conseillers principaux d’éducation CPE stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.

RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des conseillers principaux d’éducation des lycées agricoles publics stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application du décret du 25 août 1995 et dans les conditions précisées par la note de service du 19 juin 2012 mentionnés en références, qui sont alors intégrés à la promotion des stagiaires lauréats du concours interne. Les calendriers de formation font l’objet d’une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l’année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

Les conseillers principaux d’éducation CPE stagiaires doivent accomplir une période probatoire préalablement à leur titularisation, qui leur confère le certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation (décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 modifié, portant statut particulier du corps des CPE des établissements d’enseignement agricole).
La période de stage dure une année et permet de bénéficier d’une formation organisée, dans le cadre de la présente instruction ministérielle, par l’Ecole nationale supérieure de l’enseignement agricole (ENSFEA). Les modalités de cette formation initiale sont fixées par l’arrêté du 18 février 2016 ci-dessus référencé.Les calendriers de formation font l’objet d’une mise à jour annuelle en annexe 1.
Parallèlement, les modalités du stage, les conditions de son évaluation par un jury et de sa prolongation éventuelle, ainsi que les conditions de titularisation sont définies par l’arrêté du 26 février 2016 ci-dessus référencé.
Cette note de service présente l’ensemble de ces règles, applicables aux CPE stagiaires recrutés par la voie du concours externe. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en situation de handicap recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application du décret du 25 août 1995 et dans les conditions précisées par la note de service du 19 juin 2012 ci-dessus référencée.
Les directeurs d’établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles EPLEFPA sont tenus de mettre en place les conditions permettant le déroulement optimal de l’année de stage ou de contrat des personnels concernés par cette note de service.

Calendrier de formation des CPE stagiaires 2022-2023

5 regroupements à l’ENSFEA : Formation des CPE stagiaires de l’enseignement technique agricole public – 2022 2023
Calendrier de formation des CPE stagiaires 2022-2023

  • 2 semaines : 19 au 30 Septembre 2022
  • 3 semaines : 07 au 25 Novembre 2022
  • 3 semaines : 03 au 20 Janvier 2023
  • 2 semaines : 27 Mars au 07 Avril 2023
  • 2 semaines : 22 Mai au 02 Juin 2023
  • 10 ou 12 semaines réparties sur le calendrier ci-dessus

une semaine de formation complémentaire aura lieu dans un établissement d’enseignement technique agricole autour du projet de vie scolaire, au cours du premier trimestre 202

DGER/SDEDC/2022-577 du 27-07-2022

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-577

Organisation et évaluation de l’année de stage des professeurs stagiaires recrutés par la voie des concours externes et internes d’accès aux corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole PCEA et des professeurs de lycée professionnel agricole PLPA , par la voie de la liste d’aptitude d’accès au corps des PCEA et par la voie contractuelle en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2022-2023.

La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans les corps de personnels enseignants de l’enseignement technique agricole des personnels recrutés par :

  • concours externes et internes d’accès au corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole PCEA et au corps des professeurs de lycée professionnel agricole PLPA ,
  • liste d’aptitude prévue à l’article 26 du décret du 3 août 1992 mentionné en référence pour l’accès au corps des PCEA
  • la voie contractuelle dont peuvent bénéficier les agents reconnus en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi instituée par l’article L. 323-2 du code du travail en application de l’article 27 de la loi du 11 janvier 1984 et du décret du 25 août 1995 mentionnés en référence, en vue de leur titularisation dans les corps des PCEA et des PLPA Les calendriers de formation font l’objet d’une mise à jour annuelle en annexe 1.

Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l’année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans les corps considérés

DGER/SDEDC/2022-579 du 27-07-2022

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-579

Modification de l’annexe 3 de la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023.

RESUME : Remplace l’annexe 3 de la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2023

La présente note de service modifie la note de service N°DGER/SDPOFE/2021-481 du 24 juin 2021. L’annexe 3 est annulée et remplacée conformément à l’arrêté du 22 décembre 2020 fixant l’attestation intermédiaire délivrée à l’issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture à compter de la session d’examen 2022.
Cette annexe actualise la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) positionnées en classe de première qui permettent la délivrance de l’attestation intermédiaire en lieu et place du brevet d’études professionnelles agricole (BEPA).
La présente note de service entrera en vigueur pour les attestations délivrables à compter de juin 2023.

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-575

FOCUS : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Instructions générales relatives aux modalités d’attribution dans l’enseignement supérieur agricole public et privé sous contrat des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux pour l’année 2022-2023, de l’aide au mérite, et des aides spécifiques.

RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l’enseignement supérieur agricole.

La présente note de service, dont les dispositions sont applicables pour l’année universitaire 2022-2023, annule et remplace la note de service DGER/SDPFE/2022-273 du 6 avril 2022 Instructions générales relatives à l’instruction et au paiement des bourses nationales de l’enseignement supérieur agricole court et long pour l’année 2021/2022 : modifications. Afin d’en faciliter la lecture, les modifications de l’année sont identifiées par du surlignage gris. En application des dispositions de l’article L.821-1 du code de l’éducation, l’État peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l’accès à l’enseignement supérieur, à améliorer les conditions d’études et à contribuer à la réussite des étudiants. Les conditions de versement et les démarches d’attribution des bourses aux étudiants du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire MASA sont identiques à celles s’appliquant aux étudiants relevant du Ministère de  l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation MESRI .

La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée chaque année à l’aide du dossier social étudiant, par voie électronique, en se connectant au portail numérique www.etudiant.gouv.fr, rubrique « messervices.etudiant.gouv.fr »

L’aide au mérite : une aide au mérite complémentaire à une bourse sur critères sociaux est également susceptible d’être accordée à l’étudiant dans les conditions fixées au chapitre II.
L’aide à la mobilité en master : une aide à la mobilité est également susceptible d’être accordée pour certains étudiants dans les conditions fixées au chapitre III.
Les aides spécifiques : une aide spécifique peut être accordée à l’étudiant rencontrant des difficultés particulières. Cette aide constitue un outil privilégié permettant d’apporter rapidement une aide financière personnalisée, ponctuelle ou annuelle à l’étudiant en difficulté. Une aide spécifique ponctuelle liée à l’accompagnement de la mobilité à l’occasion de l’entrée dans l’enseignement supérieur, dite « aide à la mobilité Parcoursup » peut être accordée aux bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée et qui satisfont aux conditions fixées au chapitre IV.

Modalités d’instruction

Les bourses sur critères sociaux, l’aide à la mobilité Master, les aides au mérite ainsi que l’aide à la mobilité Parcoursup sont instruites par les Centres régionaux des œuvres universitaire et scolaire (CROUS). Les autres aides spécifiques sont gérées au sein du MASA et des établissements de l’enseignement agricole. Les établissements relevant du MASA s’assurent que tous les étudiants ont connaissance des modalités d’attribution des aides sociales. Les CROUS, en application de la convention qui les lient au MASA veillent au respect des conditions d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et des autres aides dont la gestion leur a été déléguée par convention. Les autorités académiques compétentes (Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – Services Régionaux de la Formation et du Développement et Directions de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt – Services Formation Développement) et les directeurs d’établissements d’enseignement supérieur veilleront à la stricte application des présentes instructions, pour celles qui relèvent de leur compétence, et me feront part des difficultés qu’ils pourraient rencontrer.

DGER/SDPFE/2022-566 du 21-07-2022

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-566