modalités concernant la mise en œuvre de l’habilitation pour les établissements à conduire une formation de BTSA sous la forme semestrielle.
RESUME : la présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’application de l’arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole. Elle présente en annexe le dossier-type du dossier d’habilitation ainsi que les pièces à compléter constitutives du dossier
Instruction relative à l’emploi et aux activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d’enseignement technique agricole.
RESUME : La présente note de service précise les modalités de gestion des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap
OBJET : Arrêté du 24 janvier 2022 portant composition du comité technique ministériel du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
- https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d47b853-5933-4663-afbc-a035bca034b7griculture et de l’alimentation
Mobilité
OBJET : Appel à candidature : 44 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau
OBJET : Appel à candidature : 14 postes au titre de la mobilité « 2ème cercle
Les infos de la semaine
- Covid-19, Mesures générales, Remboursement autotests JORF
- Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique JORF, Décision Conseil Constitutionnel JORF, Sortie de crise, Décret JORF
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire,
en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 3 février 2022 Cette note de service abroge, à compter du 3 février 2022, l’avenant SG SRH SDDPRS/2021-996 publié le 30 décembre 2021 qui modifiait la note de service SG SRH SDDPRS/n° 2021-921 en date du 2 décembre 2021.
Le régime de télétravail exceptionnel – 3 jours obligatoires pour les agents dont les missions le permettent et, sous réserve des nécessités de service et si possible, 4 jours – mis en œuvre depuis le 3 janvier 2022 est prolongé jusqu’au 2 février, dans les conditions précisées par l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 du 30 décembre 2021 à la note de service du 2 décembre 2021.
Personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans l’enseignement supérieur, Prime d’enseignement supérieur, Suppression de la référence à l’indexation du montant de la prime sur la valeur du point d’indice de la FP
Fonction publique
- Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) Circulaire
- TT dans la FP et règles sanitaires renforcées pour travail sur site Circulaire
- Vision RH dans la FP, Janvier 2022 DGAFP