Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire MASA .
SG SRH SDCAR/2022-472 du 23-06-2022
- Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation MAA :
Statuts d’emplois :
- Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
- Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)
Corps :
- Inspecteurs généraux de l’agriculture
- Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Administrateurs civils
- Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
- Attachés d’administration de l’État,
- Inspecteurs du travail (accueil en PNA
- Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
- Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
- Secrétaires administratifs
- Adjoints administratifs
- Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics
Corps de la filière médico-sociale:
- Assistants de service social des administrations de l’État
- Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
- Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B
Corps de la filière formation recherche :
- Ingénieurs de recherche
- Ingénieurs d’études Assistants
- Ingénieurs Techniciens de formation et de recherche
- Adjoints techniques de formation et de recherche
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-472
Appel à candidature 2022-2023 pour l’exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
RESUME : cette note rappelle le cadre de la mission de conseiller en formation continue et fixe pour l’année scolaire 2022-2023 la procédure de candidature pour percevoir l’indemnité CFC.
Les agents éligibles : Seuls les agents suivants sont éligibles à la fonction de CFC : •
les agents titulaires exerçant les fonctions de directeur de CFA ou CFPPA ou de directeur en charge de la formation continue et d’apprentissage qui ne bénéficient pas d’un détachement dans le statut d’emplois d’encadrement régi par le décret n°2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;•
les agents titulaires ou contractuels d’État désignés par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ou par l’autorité académique pour exercer la fonction d’animateur de réseau, pendant la durée d’exercice de cette fonction.
Par conséquent, ne sont pas concernés notamment les agents suivant
les agents bénéficiaires du RIFSEEP IPEF IAE Attachés,
agents titulaires détachés dans l’emploi fonctionnel de directeur dès la bascule au RIFSEEP …) ; •
les agents contractuels recrutés et rémunérés sur budget de l’établissement ;•
les agents titulaires ou contractuels de l’Etat affectés en EPLEFPA sur un poste en lycée les agents contractuels d’État occupant un poste de direction de centre constitutif d’EPL
ou de directeur adjoint en charge de la formation continue et de l’apprentissage.
Calendrier des opérations
Les candidatures individuelles devront être adressées par les EPLEFPA à la DRAAF SRFD et DAAF-SFD au plus tard pour le 11 juillet 2022.
Les DRAAF SRFD et DAAF-SFD feront parvenir dans un même envoi sur la boîte cfc-bpoe.dger@agriculture.gouv.fr pour le 20 juillet 2022 délai de rigueur
Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.
Validation des candidatures pour l’exercice des fonctions de CFC en 2022-2023
Pour l’ensemble des demandes, le bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements :procède à des ajustements pour ne pas dépasser le cas échéant l’enveloppe disponible d’indemnités CFC à attribuer ;•
Arrête la décision d’attribution des indemnités CFC pour l’année scolaire 2022-2023
La DGER communiquera en septembre 2022 les décisions d’attributions aux DRAAF SRFD ou DAAF/SFD qui les notifieront aux agents.
A l’issue de la décision d’attribution des indemnités CFC rendue par la DGER, il est rappelé que des lettres de mission doivent être établies et signées selon le cas par les DRAAF / DAAF ou la DGER
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-456
Modification des modalités d’évaluation du CCF N°3 de l’épreuve E2 et de la grille d’évaluation de l’épreuve E1 des BTSA non rénovés
RESUME : Cette note de service a pour objet d’adapter les modalités d’évaluation du CCF N°3 de l’épreuve E2 et de la grille d’évaluation de l’épreuve E1 des BTSA non rénovés. Cette adaptation a pour finalité de permettre la mise en œuvre d’une épreuve E1 commune à l’ensemble des 16 spécialités de BTSA, rénovées ou non, pendant la période transitoire de rénovation de l’ensemble des spécialités de BTSA.
La rénovation des BTSA s’accompagne d’une évolution de l’épreuve E1 dont l’intitulé devient « épreuve socio-économique et culturelle ». De ce fait, l’évaluation des capacités mobilisant les sciences économiques et sociales est désormais concentrée sur cette épreuve. A compter de la session d’examen 2024, l’ensemble des candidats des 16 spécialités de BTSA, rénovées ou non, présentera l’épreuve E1 telle que définie dans la note de service DGER/SDES/2022-161 du 18/02/2022.
Pendant la période transitoire de rénovation de l’ensemble des spécialités de BTSA, il convient d’apporter certaines adaptations aux modalités d’évaluation des capacités mobilisant les sciences économiques et sociales pour les spécialités de BTSA non rénovées. Ces adaptations concernent la conduite du CCF N°3 de l’épreuve E2 et la grille d’évaluation de l’épreuve E1 pour les candidats des spécialités non rénovées.
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-460