ACB- Protocole
La présente instruction organise la mise en place de la comparaison des protocoles de gestion des agents contractuels sur budget ACB des EPLEFPA. Le but est de comparer les situations et de dégager les éléments positifs, ainsi que leur reproductibilité. Il sera possible aussi de pointer concrètement les situations où les conditions d’emploi ne respectent pas certaines bases réglementaires en vigueur ou sont significativement inférieures à la moyenne observée et d’identifier comment les EPLEFPA concernés peuvent être accompagnés pour que la situation s’améliore, dans l’intérêt à la fois des personnels concernés et des finances du CFA et/ou du CFPPA
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Enseignement :
Exemplarité de l’enseignement agricole dans le domaine de la santé animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé et protection des végétaux.
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Mise en œuvre de la santé sécurité au travail (S&ST) en faveur des apprenants de l’enseignement agricole
La présente instruction a pour objet de clarifier ce que couvre la santé sécurité au travail, de détailler son cadre tant d’un point de vue réglementaire, qu’organisationnel.
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Avis du 12 septembre 2023 d’ouverture pour l’année scolaire 2023-2024 de sessions d’examens en vue de l’attribution de divers diplômes de l’enseignement technique – NOR : AGRE2324358A
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Avis du 12 septembre 2023 relatif à l’organisation des examens de l’enseignement technique agricole du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (session 2024) – NOR : AGRE2324361A
