Campagne de modulation du CIA 2025
La note SG/SRH/SDCAR/2025-329 relative aux campagnes de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire MASA vient de paraître
Cette note concerne :
– la campagne de modulation du CIA (complément indemnitaire annuel)
– la campagne de modulation des primes hors RIFSEEP (certaines primes spécifiques aux enseignants et CPE affectés en l’administration centrale et services déconcentrés)
Cette campagne s’adresse aux agents payés par le MASA appartenant aux corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP présents au MASA au cours de l’année 2024 au prorata du temps de présence en cas de mobilité ainsi que de la quotité de temps de travail.
L’apport de CIA tient compte du temps de présence sur l’année civile de référence (cas de mobilités) et de la quotité de temps travaillé.
- Nous portons votre attention sur le fait le congé maternité, paternité et maladie ordinaire est considéré comme du temps de présence effective
- En revanche les agents ne sont pas éligibles à la prime durant la période où ils sont placés en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée.
Chaque structure reçoit une enveloppe budgétaire correspondant à la somme des apports en CIA des agents affectés.
- La proratisation des apports en fonction du temps de présence et de la quotité de travail est déjà prise en compte dans l’enveloppe de la structure.
Le responsable de la structure indique le montant le montant du CIA qu’il souhaite attribuer à chaque agent en respectant l’enveloppe globale allouée et les plafonds réglementaires, et retourne les propositions d’attribution à la MAPS compétente.
- La modulation doit être en cohérence avec l’entretien professionnel portant sur l’année de référence N-1.
Les paliers de modulation :
Une modulation inférieure à 20% du montant de référence doit être motivée par écrit par le supérieur hiérarchique.
