Représentaient l’Administration :
Laurent Belleguic, sous-directeur des carrières et de la rémunération – SRH Laure Batalla Cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche – SRH
Etienne Delmotte Adjoint de la cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche SRH Isabelle Sarthou, Cheffe du Bureau des dotations et des compétences – DGER Et quatre autres représentants.
Représentait le SEA-UNSA :
Titulaire : Claire LATIL
Dossier « recours rdv carrière »
Un seul dossier est évoqué dans le cadre du recours suite à rendez-vous de carrière pour l’année 2020-2021.
Pour l’année 2020-2021, l’administration annonce 200 agents concernés par ces rendez-vous de carrière.
Elle indique que 180 avis ont été réceptionnés à ce jour par le SRH il manque encore une 20taine d’avis à réceptionner.
Suite à réception de ces avis, et suite au traitement des recours, les bonifications pourront être établies et la CAP « Bonification » (passage accéléré d’échelons) se tiendra le 26 novembre 2021 pour le corps des PCEA
L’administration approuve le fait que le dispositif puisse générer des confusions car encore récent, et s’engage à faire un rappel sur l’ensemble de la procédure auprès des personnels d’encadrement, mais indique que le décret qui cadre le PPCR (2017) doit être le support de référence pour tous, et que chaque agent éligible à un rendez-vous de carrière, reçoit individuellement un rappel de la procédure.
- sur le délai de transmission des avis du SRFD aux agents : l’administration encourage les SRFD à transmettre les avis au fil de l’eau aux agents afin que ceux qui souhaitent faire un recours, puissent avoir connaissance des avis dans des délais raisonnables. Pour autant, il n’existe pas de base réglementaire sur cette question des délais.
Questions diverses
- Informations sur la hors classe
L’administration attend le retour du guichet unique sur le taux pro/pro pour publier l’arrêté. Il sera sans doute équivalent à celui de l’Education Nationale. Cela ne saurait tarder.
- Classe exceptionnelle et Echelon spécial
Les tableaux d’avancement sont à l’étude. Une publication est envisagée autour du 15 novembre 2021.
La campagne s’ouvrira en décembre 2021. Pour les agents qui auraient dû connaître un avancement d’échelon au 1er/09/2021, il y aura une rétroactivité sur la paye de janvier 22. Pour ceux qui bénéficieront d’une avancée d’échelon postérieure à la campagne du 1er décembre 21, l’effet sera répercuté sur la paye au fur et à mesure.
La publication au JO a eu lieu le 21/10/2021. Pour les agents éligibles la prime sera versée en janvier 2022.
Tous les stagiaires ont reçu un mail individuel leur indiquant, s’ils doivent ou non participer à la mobilité, en fonction du poste qu’ils occupent.
- Groupe de travail sur les agrégés
La DGER doit d’abord se rapprocher de l’enseignement supérieur et de l’inspection pour faire évoluer la note de service de 2010. Ensuite elle se rapprochera du SRH pour clarifier les éléments de gestion. Et seulement après, un contact sera pris avec l’Education nationale. A ce jour, le corps des agrégés n’existant pas à l’EA, les concours sont ouverts par l’Education Nationale, et l’EN a toute latitude pour garder les lauréats concours ; notamment dans les disciplines sous dotées. L’EA doit donc faire évoluer cette situation pour garder les agents qui souhaitent rester au ministère de l’agriculture.
- Gestion des personnels en PNA en CFA et CFPPA (ex emplois gagés)
Ces personnels sont gérés par le SRH directement. Le gestionnaire de proximité fait juste l’intermédiaire.
