ACB (Agents Contractuels sur Budget)

Le protocole de gestion des ACB

2024-393  : note de service pour une amélioration globale et durable des conditions d’emploi des agents contractuels sur budget dans les CFA et CFPPA des EPLEFPA . Actualisée par la NS 2025-129

• Partie 1 : Note de Service du 4 Juin 2021 appliquée. Cette partie traite des contrats des ACB

• Partie 2 : Circulaire du 30 mars 1998 appliquée. Cette partie traite des conditions d’emploi et rémunération.

• Partie 3 : Circulaire du 30 mars 1998 appliquée. Cette partie traite des missions et des fonctions de la Commission Consultative Paritaire pour l’application du protocole national.

Cdisation dans les centres

Victoire du SEA UNSA pour le passage en CDI pour les agents ACB et équité de traitement sur tout le territoire dés maintenant .

Consulter la fiche sur les possibilités de proposer un CDI à un agent réalisé par la DGER.

Régime juridique applicable au contractuel

• Note de service SG SRH SDDPRS/2016-587 du 20 juillet 2016. Résumé : la présente note de service a pour objet de préciser le régime juridique applicable aux agents contractuels après les modifications du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Dans cette note de service vous trouverez des fiches très bien faites sur le recrutement, la mobilité, la discipline, l’évaluation, les droits et obligations, CCP, cumul d’activité, les congés, protection sociale, temps de travail, la rémunération des personnels, la fin des fonctions, les conditions d’ancienneté et la formation professionnelle.