1er CSA Ministériel de la mandature

1^er CSA de la mandature

Il s’inscrit dans une nouvelle configuration dans cette mandature de dialogue social.

1^er CSA de la nouvelle secrétaire générale qui attache une importance très forte au dialogue social.

Elle attache beaucoup d’importance à trouver la nouvelle articulation possible entre les nouvelles instances, avec en plus du CSA M, 3 CSA de réseaux dont un spécifique à l’enseignement agricole.

Elle attache aussi une grande importance à travailler dans un cadre négocié comme pour le télétravail, nous allons commencer par la PSC

Déclaration liminaire du SEA-UNSA

Nous souhaitons la bienvenue à Madame la secrétaire générale

Nous vivons actuellement un énorme bouleversement de notre enseignement agricole public par des réformes imposées et qui viennent nous impacter

• Réforme des retraites
• Réforme de la voie professionnelle
• Le pacte des enseignants et des CPE

Notre institution a un réel besoin de retrouver le sens du dialogue social. Nos particularités dans l’enseignement doivent être défendues par notre administration vis à vis de l’éducation nationale et de Bercy. Nos établissements sont proches des territoires et ont souvent effectué les évolutions nécessaires pour accueillir et former des apprenants dans différentes voies de formation.

Le SEA UNSA réclame depuis des années des évolutions nécessaires et que notre administration défende notre enseignement. A titre d’exemple et contrairement à l’éducation nationale où les collègues ont pu travailler pendant 6 réunions sur le PACTE, la réunion de travail dans notre ministère s’est déroulée sans document préparatoire et ce travail a été limité à changer 3 mots et 4 virgules… Alors que de nombreux collègues attendent une revalorisation salariale conséquente, on met en place uniquement un système comptable pour travailler plus alors qu’il aurait été plus simple d’augmenter le point d’indice ou le pourcentage de passage des ratios pro-pro.

De nombreux établissement attendent depuis le début d’année un ou plusieurs enseignants. Les apprenants vont jusqu’à porter plainte (voir les revues de presse). Ils choisissent les établissements privés pour trouver des enseignants. Les enseignants ou formateurs ne sont pas les seules catégories de personnel concernées (Les personnels infirmiers, TFR administratifs, etc.).

Des salaires trop bas, des apprenants désocialisées nous mènent dans une configuration explosive. L’empilement de briques du PACTE ne régleront rien.

Notre enseignement a pourtant de réels atouts pour réussir. A travers les salaires, c’est aussi des perspectives vers des niveaux d’enseignements supérieurs et des formations innovantes que le recrutement se fait.

Le MTES et le MENJS deviennent des concurrents en introduisant dans leur périmètre de nouvelles formations ou des formations existantes au sein de l’enseignement agricole.

Le secteur apprentissage a pris une place prépondérante au sein de nos EPL Nous attendons les textes permettant à nos EPLEFPA de travailler dans la légalité. Pour les ACB formateurs, nous sommes dans l’attente d’une circulaire, décret, régissant les emplois de nos collègues. Les remontées des différents protocoles CFA CFPPA montrent que l’autonomie laissée au sein des EPLEFPA à travers les délibérations des CA ont besoin d’un réel cadrage national pour la survie de nos établissements, des personnels et des apprenants.

Nous vous alertons sur les difficultés financières que rencontrent les exploitations agricoles. Combien de temps les centres constitutifs des EPLEFPA dont l’apprentissage vont continuer à compenser les déficits ? Les problèmes financiers sont connus de tous. Nos exploitations sont l’identité de notre enseignement agricole. En terme pédagogique elles doivent aussi montrer un autre visage.

J’en finirai sur les conditions d’emplois des D2 et D3 ! Les différentes réformes vont les impacter directement et la charge de travail va suivre. De nombreux collègues responsables de CFA CFPPA exercent des fonctions chronophages sans les conditions de salaire correspondantes alors que plus de la moitié des EPL ne peuvent plus fonctionner sans les CFA et CFPPA

Réponses du DGER

LA DGER a, selon elle, défendu l’enseignement agricole et ses particularités en intervenant pour le PACTE enseignement et en faisant ressortir les singularités de l’enseignement agricoles : école inclusive, apprenants en difficultés, transition écologique etc.. Pour le côté salarial, selon toujours la DGER, les primes vont être augmentées (ISOE). Pour le remplacement des enseignants, la DGER considère qu’elle devait trouver un système pour y remédier et que le PACTE va y contribuer.

Pour les exploitations agricoles, la DGER souscrit aux craintes que nous avons exprimées, le ministère investit 20 millions d’euros pour la transition écologique et demandera que les aides privées soient aussi attribuées à nos exploitations de nos lycées agricoles. Un effort d’investissement a été fait visant 1 million d’euros aidant les exploitations de l’enseignement agricole à la transition agro-écologique.

Pour les collègues D2 D3, l’administration va revoir le statut d’emploi et dès janvier 2024, ils verront une augmentation salariale. Concernant les agents ACB un véritable travail est mis en place selon la DGER avec les OS pour aboutir. Pour les contractuels, un travail parallèle et symétrique est en cours afin d’arriver à des améliorations à l’horizon de janvier 2024.

Réponses de la SG

Elle est favorable à la demande exprimée dans les déclarations liminaires intersyndicales de rencontre avec le service du SNUM à l’occasion de sa visite au SNUM.  Le sujet du problème de recrutement au sein de la SNUM n’est pas de la compétence de ce CSA c’est un problème interministériel.

Règlement intérieur du CSAM et sa formation spécialisée

Convocation des suppléants : ils sont mentionnés sur les convocations afin d’informer les supérieurs hiérarchiques dans les meilleurs délais.

Avant le temps théorique accordé était de 466 jours, aujourd’hui 605 jours avec les nouvelles instances.

Mutualisation entre les 5 FS, 1541 jours proposés à répartir entre les membres.

Les OS après débat, prennent la décision de discuter du RI, sans pour autant donner un blanc-seing à l’administration quant aux jours accordés aux secrétaires des FS.

Votes : abstentions à l’unanimité des organisations syndicales.

Liste des FS et barème de conversion en heures

Le SEA-UNSA interpelle le ministère : Le barème de conversion des jours en décharges n’existe que pour les enseignants. Le SRH NE VEUT pas comprendre qu’il peut être important pour un agent non-enseignant de pouvoir bénéficier de ce type de conversion dans la mesure où cela permet d’obtenir dans sa fiche de poste un allègement de ses missions en proportion, afin de ne pas avoir à rattraper le travail non fait. Cependant après appui de la CFDT et FSU, notamment sur le fait qu’il est de plus en plus difficile de demander aux administratifs et techniques de participer aux instances et pour ces raisons précisément, l’Administration admet qu’il pourra être important de rajouter des éléments temporels et de décharge de travail dans la note de service à paraître.

Vote unanimement défavorable sur le 1^er texte – Liste des FS

Projet d’arrêté fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture

Projet d’arrêté fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l’agriculture

80% sur leur temps de service plus une décharge totale sur leur temps de formation.

Le nombre d’accompagnement et le temps seront comptabilisés pour l’enseignant qui encadrera le stagiaire sont encore en réflexion avec l’ENSFEA.

Point de présentation sur les centres de gestion financière

C’est un service unique qui traitera les demandes de bout en bout une fois que le service prescripteur l’ait demandé.

Impact sur les ressources humaines :

• Volontariat : les agents volontaires pourront être placés en détachement.
• Même cadre de traitement et de procédures pour les différents ministères concernés
• Garanties indemnitaires et d’accompagnement avec un arrêté ministériel de restructuration (indemnité de départ volontaire, prime de mobilité, élaboration d’un plan d’accompagnement et priorité pour les agents sur les actions de formation)
• Les IGAPS ont été mobilisés pour accompagner les agents
• Les OS ont été associées aux différentes phases
• Des fiches financières seront mises à disposition des agents avant la fin de la période de mise à disposition, afin de leur permettre de faire un choix éclairé.
• Ce sont les CSA qui sont compétents sur les conditions de travail en matière de restructuration de service.

Questions diverses :
Les réponses aux questions diverses posées seront données ultérieurement par écrit, par contrainte de temps

 1- Dans le cadre de la réforme professionnelle, des lycées comment vont s’organiser les stages en entreprise ? Si des élèves n’ont pas de lieu de stage comment vont s’organiser les journées pédagogiques ?
Dans le cadre du PACTE proposé par le Ministre peut-on connaître le montant attribué pour l’enseignement agricole ?
Pour les briques, le traitement financier sera-t-il identique dans les différentes régions ?
Qui fera le contrôle du fonctionnement des briques ?
Les directeurs vont-ils recevoir l’attribution d’une prime pour le fonctionnement du PACTE ?

2- Un Référentiel de rémunération des 56 métiers de la filière numérique et des systèmes d’information et de communication est paru le 15 décembre 2021, à destination de tous les ministères. Il est précisé que : »Ce référentiel interministériel se substitue aux référentiels ministériels sur le champ de ces 56 métiers. Le SEA-UNSA demande son application dès à présent et de mettre en conformité vos cadres de gestion, en veillant à associer votre CBCM. » Sachant que la MASA a déjà été pointé du doigt sur sa gestion calamiteuse des agents contractuels qu’il emploie au niveau des rémunérations, quand ce référentiel sera-t-il appliqué, afin que les agents contractuels puissent enfin avoir une rémunération décente à la hauteur de leur implication, de leur dévouement, et leur expertise technique indispensable ? Il est temps de se distinguer positivement.

3- Les avancements en hors classe, classe exceptionnelle et échelon spécial des PLPA PCEA pour 2022 ont été publiés sur Chlorofil le 07 mars dernier. Des rectificatifs ont été apportés le 25 avril privant ainsi un grand nombre d’agents de ces avancements alors qu’ils avaient fait l’objet d’une communication officielle. Comment peut-on expliquer autant d’erreurs ?

4- Où en est la mise à jour des taux d’HSE de code 1,6, 7, 8, 77 et 161 auprès de la DGFiP (Taux concernant les professeurs de chaire supérieure et professeur en classe CPGE) ? Vraisemblablement un certain nombre de collègues professeurs en chaire supérieure et professeurs en classe CPGE ne perçoivent pas les montants d’HSE correspondant aux montants en vigueur pour une heure d’HSE, mais des montants 10 à 12% inférieurs.

Les réponses aux questions diverses posées seront données ultérieurement par écrit, par contrainte de temps

Intervention du Ministre en conclusion du CSA M

Remerciement à celles et ceux qui se sont réinvestis auprès des organisations syndicales. Il est heureux de pouvoir travailler avec des OS fortes et représentatives.

Le dialogue social aura lieu dans un cadre rénové.

Les personnels sont appelés à jouer un rôle essentiel dans la formation initiale, continue mais aussi la recherche. Il y aura un besoin d’accélération de la formation continue en lien avec les enjeux de la transition écologique et du changement climatique.

Le SEA UNSA est de nouveau intervenu auprès du Ministre pour relater les craintes vis à vis des réformes imposées et du manque d’intérêt pour notre profession.

Nous vivons une réelle crise et des apprenants se retrouvent sans enseignants dès la rentrée scolaire

Une réelle revalorisation pour tous les personnels est nécessaire très rapidement pour faire fonctionner tous les services au sein de notre Ministère.

Politiques prioritaires : conforter l’attractivité de nos métiers, en développant un plan d’attractivité de nos métiers, le sens du travail et la qualité de vie au travail.

Importance du dialogue social.

Réponses aux sujets abordés par les OS :

Cette première rencontre se passe après des évènements récents compliqués. Le dialogue social n’est pas ce qui se pratique avec le plus de facilité dans ce pays. Le terme « dialogue social » n’est pas un élément de langage.

Enseignement agricole : ni querelle ni complexe vis-à-vis de l’éducation nationale. Le système de l’enseignement agricole fonctionne et représente plutôt un modèle et est exemplaire.

Place de l’enseignement dans la loi d’orientation.

Pour le SEA UNSA les élus et experts

Gwendoline Prosper, Manuel Deveaud, Didier Fleury, Nicolas Martel