Agents contractuels des établissements : vous avez le droit au versement du nouveau montant de l’ISOE ?
Le SEA-UNSA vous accompagne
Par arrêté du 22 août 2023, le ministère de l’agriculture a revalorisé la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.
- Cette part forfaitaire est passée de 1 213,6 euros à 2 550 euros.
Cette revalorisation s’applique pleinement aux agents contractuels qui dépendent des établissements d’enseignement agricole si leur contrat de travail prévoit le versement de l’ISOE et / ou si le protocole de gestion des personnels de l’établissement le prévoit.
Le SEA-UNSA a recensé plusieurs cas où certaines directions d’établissement refuse purement et simplement, en toute illégalité, d’appliquer ce nouveau montant de l’ISOE.
Raison pour laquelle le SEA-UNSA vous accompagne pour effectuer les démarches précontentieuses et contentieuses visant à réclamer le versement dû au titre de l’ISOE.
Rapprochez vous d’une section SEA-UNSA ou contactez-nous.
