ADHÉSION À L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE 2025 POUR LES ACB

Publié le lundi 6 mai 2024
  1. Accueil
  2. Communiqués
  3. ADHÉSION À L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE 2025 POUR LES ACB
  • PARTAGER
  • Twitter
  • Facebook
  • Avec un ami
  • PDF

Remplisser le formulaire ci-dessous afin d'envoyer cette page à un ami.
Communiqué partagé : ADHÉSION À L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE 2025 POUR LES ACB

* Champs obligatoires

Si votre établissement a déjà mis en place les prestations interministérielles et qu'il n'y a pas de changement prévu, il n'y a rien à faire. Si votre établissement a décidé de mettre en place les prestations sociales ou de les modifier, il faut en faire la demande AU PLUS TARD LE 14 MAI 2024, FORMULAIRE D'ADHESION VALIDE EN CA

ADHÉSION À L’ACTION SOCIALE INTERMINISTÉRIELLE 2025 POUR LES ACB

Depuis 2014, les EPLEFPA en tant qu’établissement public peuvent adhérer aux prestations sociales établies de manière interministérielle pour l’ensemble de leurs agents contractuels sur budget. Via le CA, chaque établissement décide des dispositifs pour lesquels il cotise, ouvrant droit aux ACB locaux à certains dispositifs :

De manière individuelle :

  • le chèque-vacances,
  • le chèque emploi-service universel (CESU) [garde d’enfant de 0 à 6 ans]
  • l’aide à l’installation des personnels de l’Etat

De manière collective :

  • réservations de logements sociaux pérennes et temporaires
  • réservations de places en crèches

 Texte de référence : Note de service SG SRH SDDPRS/2024-262 23/04/2024

 

ATTENTION représentants des personnels en CA et représentants syndicaux locaux !

Si votre établissement a déjà mis en place les prestations interministérielles et qu'il n'y a pas de changement prévu, il n'y a rien à faire.

Si votre établissement a décidé de mettre en place les prestations sociales ou de les modifier, il faut en faire la demande
AU PLUS TARD LE 14 MAI 2024, FORMULAIRE D'ADHESION VALIDE EN CA.

Ainsi, l'établissement devra peut-être convoquer un CA extraordinaire pour postuler cette année.

Communiqué

A la une

DÉPÔT D’UN PRÉAVIS DE GRÈVE POUR TOUS LES AGENTS ACB SUR LA PÉRIODE DES EXAMENS SESSION 2023/24

Cette année encore, le SEA-UNSA dépose un préavis de grève pour tous les agents ACB convoqués aux examens de la session 2023-2024. Même si le vent du changement semble souffler sur ces conditions d'emploi au niveau national, pour le SEA-UNSA, [...]