Agents en PNA relevant du MEN : CR du groupe de travail SEA-UNSA

Publié le mercredi 5 juillet 2023
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Communiqué partagé : Agents en PNA relevant du MEN : CR du groupe de travail SEA-UNSA

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CR Réunion SEA-UNSA 27 juin 2023 – MASA rue de Varenne avec les membres du groupe de travail des agents en PNA relevant du MEN : La PNA est un statut crée pour faciliter les échanges d’agents entre les ministères pour des missions de courte durée : c’est inadapté à la mission d’un enseignant.

Réunion SEA-UNSA 27 juin 2023 – MASA rue de Varenne

Membres du groupe de travail des agents en PNA relevant du MEN :

Présents :
– Vincent SALICHON professeur agrégé de Mathématiques au lycée George Sand à Yssingeaux
– Bruno VOGRIG professeur agrégé de Biologie au lycée La Brosse à Auxerre
– Julie Castellani professeur chaire supérieure Physique Chimie à la cité des sciences vertes à Auzeville-Tolosane.

Visio :
– Yves Chappoux professeur certifié d’EPS au lycée Louis Giraud à Carpentras

Tour de table

Historique de la création du groupe :

Vincent SALICHON :

« Titulaire du CAPESA en 2001, j’ai ensuite obtenu l’agrégation externe de Mathématiques en 2003 et obtenu un détachement au MASA Par la suite, j’ai éprouvé des difficultés à avoir des interlocuteurs dans les différents ministères afin d’avoir des informations sur le déroulement de la carrière notamment. A la fin de l’année scolaire 2020, j’ai lancé un appel sur les différentes conférences pour créer un groupe de détachés. Une trentaine de personnes ont répondu à mon appel sur les différentes conf de la messagerie. Pour nous représenter, parler de nos inquiétudes et porter nos revendications au sein des différentes instances, j’ai choisi le syndicat autonome SEA-UNSA. Ce syndicat me fait déjà confiance dans ma mission sports au sein de l’Asma et m’apporte la liberté de défendre notre statut au sein du Ministère.
Le 10 novembre 2022, le groupe de travail des personnels détachés adhérents au SEA-UNSA a obtenu non sans mal un rendez-vous avec l’administration pour porter ses revendications. Suite à cette réunion, l’administration devait se rapprocher du bureau de la DGRHB2-4 (Ministère de l’Éducation Nationale) qui gère notre carrière et nous tenir informés. Depuis, malgré des mails de relance nous restons sans nouvelle… »

Points à aborder : professeurs certifiés et agrégés en PNA

  • Accès à la Classe exceptionnelle par les agents en PNA relevant du MEN
  • PNA : système inadapté aux enseignants / quelles conditions de réintégration ?
  • Salaire : augmentation de la valeur du point d’indice et du nombre de point d’indice, absence de rémunération des agents auteurs d’épreuves écrites (CAPESA …)

Accès Classe exceptionnelle

Ce que dit le MASA : la gestion de carrière est confiée au Ministère d’origine : MEN
Ce que dit le MEN : vivier 2 car les missions réalisées en PNA ne font pas partie des missions reconnues pour l’obtention de la CE.

Si les mots ont un sens, notre passage en PNA – Position NORMALE d’Activité – au MASA signifie que nous effectuons le même travail que si nous étions en poste à l’EN. Si notre position est « NORMALE », nous devrions avoir le droit de se présenter au vivier 1 comme ceux qui travaillent « en position normale » au sein du Ministère de l’EN.

Il faudrait faire modifier l’alinéa 2 du texte de référence sur l’accès à la CE pour permettre aux personnels en PNA du MASA de participer au vivier 1 de l’accès à la classe exceptionnelle.
Il nous semble que le bureau DGRH B2 – 4 du Ministère de l’EN ignore royalement ce statut de PNA Pour l’EN, nous sommes toujours des détachés et gérés comme tel.

Pour 2024 un changement du mode de calcul est prévu, en liant avec la revalorisation des carrières promise par Pap N’Diaye :

« En 2024, la logique du contingentement sera abandonnée et un taux de promotion sera appliqué pour l’accès à la classe exceptionnelle afin de reconnaître plus largement la valeur professionnelle et l’engagement des enseignants au cours de leur carrière. Le taux de promotion sera déterminé de manière à garantir une équité intergénérationnelle dans les possibilités d’accès au 3e grade »

Source : https://www.education.gouv.fr/revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-ce-qui-change-la-377936

La fusion des deux viviers est prévue courant 2024.

Source :https://www.snes.edu/wp-content/plugins/pdfjs-viewer-shortcode/pdfjs/web/viewer.php?file=https://www.snes.edu/wp-content/uploads/2023/06/4p-socle-a4-pdf-bd-bat.pdf&sattachment_id=0&dButton=true&pButton=true&oButton=false&sButton=true#zoom=auto&pagemode=none&_wpnonce=9fe2da4afb

A faire :

- Se rapprocher du SE UNSA pour savoir ce que contient le projet de décret.
- Se rapprocher de la DGRH 2.4 pour négocier l’accès à la CE des agents en PNA

PNA

 La PNA est un statut crée pour faciliter les échanges d’agents entre les ministères pour des missions de courte durée : c’est inadapté à la mission d’un enseignant. La décision de (non) renouvellement est transmise à l’agent 3 mois avant la fin de la PNA soit en juin.

Tous les 3 ans, un agent en PNA peut se voir refuser le renouvellement. Quelles sont les conditions de réintégration ?

Ce qui dit l’EN :

Source : NS 2022-2023 sur la gestion des détachés de l’EN

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo1/MENH2136156N.htm

Source :

https://www.education.gouv.fr/bo/18/Hebdo47/MENH1831167N.htm#:~:text=Dans%20le%202d%20degré%2C%20pour,l%27académie%20d%27origine.

Que se passe-t-il pour un agent en PNA qui participe au mouvement inter-académique :

  • Priorité sur l’académie d’origine ?

Que faire si non renouvelé en mai sans participation au mouvement inter-académique ?

Visiblement, un retour à l’académie d’origine est prévu :

  1. Confirmation ?
  2. Quid de ceux qui n’ont pas d’académie d’origine ?
  3. Quid de ceux qui n’ont pas envie de retourner dans l’académie d’origine ?

A faire :

- Se rapprocher de la DGRH 2.4 pour connaître voire négocier de meilleures conditions de réintégration
- Se rapprocher du MASA pour négocier un renouvellement automatique ou un renouvellement anticipé (pour pouvoir participer au mouvement)

Traitement

 Au 01/07/2023 : + 1,5% d’augmentation sur la valeur du point d’indice qui va modifier : traitement, HSA, HSE interrogation, isoe … et plus généralement toutes les primes et indemnités.

  • 01/01/2024 : +5 points d’indice octroyé à tous les corps qui va modifier : brut, HSA, HSE et heures interrogation

Le MASA mettra-t-il 6 ans à actualiser les taux ?

A faire :

- Se rapprocher du MASA pour s’assurer de mise en application des deux augmentations prévues et pour toutes les indemnités.
- Se rapprocher de la DGER pour demander à ce que les concepteurs de sujets soient indemnisés comme à l’EN

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