Allègement de service : le SEA-UNSA obtient l’ouverture du chantier

Handicap, maladie grave, accident : adapter son service ne doit pas coûter la moitié de son salaire. Le SEA-UNSA a obtenu l’ouverture des discussions au ministère.

Chères et chers collègues, handicap, maladie grave, accident : la vie peut nous obliger à adapter notre travail. Pour les enseignants, l’allègement de service permet de diminuer les obligations réglementaires de service jusqu’à un tiers, avec maintien de l’intégralité du traitement.

Une injustice que nous suivons de près

À l’Éducation nationale, l’allègement de service existe depuis 2007. Dans l’enseignement agricole : pas de cadre clair, des aménagements au cas par cas, selon l’établissement ou la région, et pas toujours équitablement.

Le SEA-UNSA accompagne des collègues atteints de pathologies lourdes, aptes à travailler mais incapables d’assurer un temps complet. Faute de dispositif applicable, certains doivent recourir à un temps partiel ordinaire, avec une baisse de rémunération pouvant aller jusqu’à 50 %.

Pourtant, la note de service NS SG SRH SDCAR/2019-697, toujours en vigueur, renvoyait déjà à la réglementation permettant cet allègement de service. Les services centraux ont refusé de l’appliquer, allant jusqu’à soutenir devant un tribunal administratif que certaines dispositions de leur propre note étaient illégales. Résultat : des inégalités entre collègues, des équipes qui compensent sans moyens, et des agents exposés à des critiques injustes, voire à des discriminations.

Notre méthode : un dossier solide, le dialogue d’abord, la fermeté toujours

Le 12 mars 2026, le SEA-UNSA a saisi la Ministre de l’Agriculture par un courrier appuyé sur une analyse juridique complète :

• le Code de l’éducation ;
• l’égalité de traitement et la jurisprudence du Conseil d’État ;
• la protection de la santé ;
• le droit européen de la non-discrimination.

Nous avons demandé un groupe de travail sur le modèle de l’Éducation nationale.

Un recours au Conseil d’État était possible, mais un contentieux, ce sont souvent des années pendant lesquelles les collègues perdent leur salaire. Nous avons d’abord épuisé le dialogue social, sans renoncer à la voie juridique.

Le ministère vient de répondre : la déclinaison de ces textes pour l’enseignement agricole fera l’objet d’un travail avec les organisations syndicales. Quelques mois seront nécessaires pour définir conditions d’accès, procédure, durée et surtout compensation, pour que les allègements ne pèsent plus sur les équipes. Le SEA-UNSA y portera les situations concrètes et restera vigilant : nos arguments juridiques restent intacts.

Nos valeurs : égalité, solidarité, inclusion

Être malade ou en situation de handicap ne doit ni coûter la moitié d’un salaire, ni dépendre de l’établissement où l’on exerce, ni mettre des collègues en tension.

Vous êtes concerné·e, ou un collègue l’est ?

Contactez-nous dès maintenant : nous vous accompagnons en toute confidentialité, et vos situations nourriront nos propositions.

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