Groupes de travail du 03 et 10 avril – Bilan d’avancement de la campagne d’avancement et de promotion 2023 des PCEA PLPA CPE
Le SEA-UNSA était représenté par Elisabeth Donnay, Sophie Vazquez et Nicolas Martel
Bilan d’avancement de la campagne d’avancement et de promotion 2023 des PCEA/PLPA/CPE
Publié le jeudi 11 avril 2024
Groupes de travail du 03 et 10 avril - Les données chiffrées de 2023 montrent clairement que les promotions étaient en nombre très insuffisant pour permettre de reconnaître l’engagement professionnel des agents. Les quotas et taux de promotion appliqués ont créé beaucoup d’incompréhension, de déception voire de suspicion sur leur attribution.
L'avis du SEA-UNSA
Ces données chiffrées de 2023 montrent clairement que les promotions étaient en nombre très insuffisant pour permettre de reconnaître l’engagement professionnel des agents.
Les quotas et taux de promotion appliqués ont créé beaucoup d’incompréhension, de déception voire de suspicion sur leur attribution.
L’AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE – CE QUI EST PREVU A PARTIR DE 2024
Tous les éléments qui suivent feront l’objet d’une note de service
- DECRET Les décrets 2023-841 et 842 modifient les conditions d’accès à la classe exceptionnelle.
- ELIGIBILITE A partir de 2024, le grade de la classe exceptionnelle est accessible aux agents ayant atteint au 31 août de l’année au moins le 5ème échelon de la hors classe de leur corps.
- PROMOTIONS Le nombre de promotions sera établi selon un taux de promotion calculé chaque année au regard du nombre de promouvables.
- APPRECIATION Trois possibilités d’avis: très favorable, favorable, défavorable
- L’avis est réputé favorable pour l’accès à la classe exceptionnelle
- L’avis très favorable est limité à 30% des promouvables
- L’avis défavorable doit être justifié
- CRITERES 3 critères retenus pour un avis très favorable
- richesse et diversité du parcours professionnel
- implication en faveur de la réussite et de l’accompagnement des élèves
- engagement dans la vie de l’établissement
- CRITERES DE DEPARTAGE DES AGENTS L’expérience professionnelle est également prise en compte et en cas d’égalité entre candidats les critères suivants de départage s’appliquent dans l’ordre suivant:
- l’échelon
- l’ancienneté dans l’échelon
- l’ancienneté dans le grade
- l’ancienneté dans le corps
- l’ancienneté dans la fonction publique comme titulaire
A RETENIR
- il n’est plus fait référence aux viviers
- le taux de promotions n’est plus contingenté et sera fourni par l’administration de façon triennale
- l’avis est réputé favorable
- pour les avis très favorables, le quota de 30% d’un même corps est apprécié par établissement pour les agents affectés en EPLEFPA par la région pour les agents exerçant des fonctions de direction ( D1,D2,D3), par le supérieur hiérarchique pour les agents détachés dans une autre administration
L'avis du SEA-UNSA
Le nombre de promotions restera très limité et obligatoirement soumis à un avis très favorable n’offrant pas ainsi aux agents de réelles perspectives d’évolution de carrière. L’administration nous a d’ailleurs rappelé au cours de la rencontre du 03 avril qu’elle n’avait pas vocation à promouvoir tous les agents à la classe exceptionnelle !!!
Même si l’administration s’engage à fournir une liste illustrative pour étayer les critères retenus pour rendre un avis très favorable, ces éléments restent encore trop flous pour permettre une véritable équité de traitement entre les agents. Enfin, il conviendra d’être attentif au calcul appliqué pour les quotas notamment avec les effectifs du corps des CPE
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