Représentaient l’Administration : Laurent Belleguic Chef de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Laure Batalla Cheffe du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche
Isabelle Sarthou Cheffe du bureau de la gestion des dotations et des compétences
Elodie Foret Adjointe du BE2FR
Julie Bourriot Adjointe au bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche
Aziz Moubile Adjoint à la cheffe du bureau du BPCO
Damien Bailleuil Chargé de mission au bureau du BASE
Représentaient le SEA-UNSA : Suppléante de Didier Fleury : Elisabeth DONNAY
Expert : Nicolas MARTEL
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 9h30 présidée par Laurent Belleguic
Ordre du jour
1) Approbation des PV
2) Examen des recours relatifs aux rendez-vous de carrière
3) Examen des bonifications d’ancienneté pour l’année 2019-2020
4) Questions diverses
Déclaration liminaire du SEA-UNSA
- L’UNSA a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration liminaire lors de cette CAP.
La loi de la transformation de la fonction publique nous avait assuré que, loin de perdre des droits, les personnels seraient mieux accompagnés. Deux ans et demi plus tard, nous ne voyons rien venir.
Qu’est-ce qui, dans l’application de cette loi, a apporté un plus dans le suivi des avancements ? Des promotions ? Des mutations ? qui sont pourtant des étapes essentielles dans la carrière des agents.
Quelle avancée qualitative dans le dialogue social ? Quelle avancée peut-on d’ailleurs attendre quand l’intervention des représentants des personnels n’est envisagée que dans le cas de recours, et des contentieux ?
Il ne s’agit pas de remettre en cause la volonté ou la qualité du travail des services, mais, encore une fois, de dénoncer le cadre qui est imposé. La loi de transformation de la Fonction Publique supprime l’aspect collectif de la gestion de la carrière des personnels, créant des zones d’opacité, potentiellement de l’incompréhension et de la défiance. Dans un contexte de crise sanitaire créant des conditions de travail dégradées, les habitudes professionnelles sont bouleversées. Nous devons sans cesse nous adapter à de nouvelles contraintes, de nouvelles directives, de nouveaux protocoles. Les personnels ont donc plus que jamais besoin de se sentir considérés, respectés et soutenus. Il en va de l’avenir de notre profession tellement malmenée qu’elle n’attire plus de candidats aux concours.
Nous élus paritaires, attendons un changement radical dans la conception même du dialogue social, qui n’est pas une entrave au bon fonctionnement de l’administration mais le signe au contraire, d’un fonctionnement démocratique de notre système d’administration.
1/ Approbation des PV
Les PV n’ont pas pu être approuvés car ils ne sont pas encore finalisés. Ils seront transmis début 2022.
2 / Examens des recours relatifs aux rendez-vous de carrière
La situation d’un agent a été examinée : le recours portait sur un changement d’appréciation. L’administration, majoritaire en nombre de représentants, a proposé et voté à son unanimité le maintien de l’appréciation en argumentant sur le fait qu’il n’y avait pas d’incohérences sur les éléments d’évaluation.
3/ Examens des bonifications d’ancienneté pour l’année 2019-2020
- 30% des agents classés au 31 août de l’année 2020
- dans la 2ème année du 6ème échelon
- entre le 18ème et le 30ème mois du 8ème échelon peuvent bénéficier d’une année de bonification d’ancienneté leur permettant un accès accéléré au 7ème et au 9ème échelon.
Les avis rendus dans le cadre des rendez-vous de carrière sont crédités d’un nombre de points
- Excellent 150 POINTS
- Très satisfaisant 120 POINTS
- Satisfaisant 90 POINTS
- A consolider 60 POINTS
Un bonus de 2 points est accordé par année d’ancienneté à compter de la titularisation de l’agent. En cas d’égalité de barème, les agents sont départagés selon les trois critères suivants :
- l’ancienneté dans la fonction publique en qualité de titulaire ou de contractuel
- l’ancienneté dans le corps à compter de la date de titularisation
- l’ancienneté dans l’échelon
RESULTATS
Bonifications d’ancienneté visant à un accès accéléré au 7ème échelon
- 34 éligibles donc 10 bonifications (5 hommes et 5 femmes)
Bonifications d’ancienneté visant à un accès accéléré au 9ème échelon
- 74 éligibles donc 22 bonifications (11 femmes, 11 hommes)
Les informations sont données à titre officieux et sous réserve d’une notification ou publication par l’administration.