Pour le doublement de la prime ISOE
Le SEA UNSA a pris conseil auprès de son avocat afin d’avoir tous les éléments juridiques pour percevoir cette prime à la demande de nombreux collègues ACB
En effet, par arrêté du 22 août 2023, le ministère de l’agriculture a revalorisé la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale.
- Cette part forfaitaire est passée de 1 213,6 euros à 2 550 euros.
Cette revalorisation s’applique pleinement aux agents contractuels qui dépendent des établissements d’enseignement agricole si :
- *leur contrat de travail prévoit le versement de l’ISOE et/ou si
- *le protocole de gestion des personnels de l’établissement (ou une délibération) le prévoit
*Notre juriste, à réception des éléments, va statuer sur la recevabilité de la demande. Si vous êtes dans ce cas vous avez droit au versement du nouveau montant de l’ISOE ! Nous vous invitons comme de nombreux collègues en cette rentrée à venir nous rejoindre au SEA UNSA pour agir au travers d’actions collectives.
En fonction de ces critères, le SEA-UNSA a recensé plusieurs cas où certaines directions d’établissement refusent purement et simplement, en toute illégalité, d’appliquer ce nouveau montant de l’ISOE. Raison pour laquelle le SEA-UNSA peut vous accompagner pour effectuer les démarches précontentieuses et contentieuses visant à réclamer le versement dû au titre de l’ISOE.
Pour percevoir la PEPA (Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) et GIPA (Garantie individuelle de Pouvoir d’Achat) pour les personnels ACB (agent contractuel sur budget d’établissement) de droit public des EPLEFPA :
Le SEA UNSA a également consulté son avocat afin de ne pas faire d’erreur et de bien informer les collègues ACB concernés et d’entamer, si besoin, tous les recours nécessaires :
Les ACB des EPLEFPA (formateurs, agents administratifs, etc..) à l’exception des salariés des exploitations agricoles et ateliers technologiques peuvent percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2023 si :
- Ils ont été recrutés avant le 1er janvier 2023 ;
- Ils sont toujours en poste au 30 juin 2023 ;
- Ils ont perçu, entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Le montant de la prime exceptionnelle s’échelonne entre 300 € et 800 € en fonction de la rémunération brute.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16706
=>Ils peuvent être également concernés par la GIPA si l’évolution de leur rémunération brute indiciaire est inférieure à celle de l’indice des prix à la consommation sur 4 ans.
Pour la percevoir, ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Être rémunéré pour un emploi public pendant au moins 3 ans sur la période de référence.
- Avoir une rémunération indiciaire brut (calculée en fonction d’un indice de la fonction publique) qui a augmenté moins vite que l’indice des prix à la consommation sur la période de référence.
Pour l’année 2023, la GIPA est d’un montant maximum de 500 euros.
Pour plus d’information : https://unsa-sea.fr/pouvoir-dachat-avez-vous-droit-a-la-gipa-2023/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32517
Venez nous rejoindre, nous restons à votre disposition
Pôle SEA UNSA des UFA CFA CFPPA
