CNEA du 2 juillet 2024 : ACB, BTSA Gemeau…

Ce 2 juillet s’est tenu le dernier CNEA de l’année scolaire au cours duquel ont été présentés deux textes importants. L’un faisant suite aux travaux menés en faveur des agents contractuels sur budget et l’autre sur le BTSA GEMEAU dont la rénovation avait été reportée d’un an.

Dans sa déclaration liminaire (à lire en fin de communiqué), le SEA-UNSA a réaffirmé son opposition à voir l’extrême droite au pouvoir.

A la question du SEA-UNA sur l’annulation de certains CREA, M. Maurer (DGER-adjoint) indique que cela fait suite à des décisions de préfets compte tenu des élections.

Décret en Conseil d’Etat modifiant l’article R. 811-23 du code rural afin de prévoir que la compétence des conseils d’administration des EPLEFPA s’exerce sous réserve des dispositions résultant d’un accord collectif.

Nicolas Zimny, responsable du Pôle Contractuel au SEA-UNSA rappelle que l‘accord collectif doit être négocié en décembre 2024, entre les organisations syndicales et les EPLEFPA dont les directions, réunies en Groupement d’Intérêt Public (GIP), seront les représentants. Cet accord, au demeurant doit préciser l’organisation du travail des ACB dans les CFA et CFPPA et notamment le principe des Obligations de Service pour les formateurs.

Le SEA UNSA a précisé que s’il était pour un avis favorable sur ce texte, le principe du GIP avait « du plomb dans l’aile », car selon plusieurs sources, une part non négligeable de directions y était opposée, sous prétexte de perdre la main sur la gestion « en bon père de famille » des agents recrutés sur le budget des centres.

Selon M. Maurer, soit le GIP aura l’adhésion de toutes et tous, soit il sera créé avec désignation directe des personnels de direction par le Ministre. Il entend les « réticences » des directions, un accord est une négociation et bien une co-construction – qui sera validée par la signature du Ministre – et qu’en ce sens ce sera au GIP-Direction d’être attentif aux exigences des collègues de direction.

• Ce décret reçoit un avis positif 18 voix pour (dont le SEA-UNSA), 7 contre, 7 abstentions.

Décret supprimant le BTA :

Le SEA-UNSA profite de la suppression de ce diplôme pour exprimer son regret de voir l’abaissement du niveau 4 depuis la transformation du BTA en Bac Pro. Les futurs actif.ves méritent mieux que ça, surtout les agriculteurs et agricultrices.

• Le SEA-UNSA s’est abstenu.

Arrêté fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Le SEA-UNSA indique que certains enseignants et formateurs qui réalisent l’évaluation de l’attestation valant CACES n’ont pas d’attestation ou de CACES à jour. Cela pose un problème devant l’évolution du matériel et de la législation.

Réponse de la DGER: c’est au directeur des établissements de s’assurer de la compétence des évaluateurs, de plus une note de service sur ce sujet va être envoyée début septembre aux établissements

• Le SEA-UNSA a voté favorablement ce texte.

Arrêté modifiant l’arrêté du 29 mars 2019 relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l’article D. 337-53 du code de l’éducation ;

C’est une mise à jour. Manque le SAPAT, même s’il est seul dans sa famille.

La notion de familles de métiers fait référence au bac pro en 3 ans, on en voit le résultat.

• Comme le SEA n’a jamais été favorable au bac pro en 3 ans, ses représentants ont voté CONTRE par principe.

Arrêté portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « Gestion et maîtrise de l’eau »

Le SEA-UNSA regrette que le référentiel de formation ne soit pas en adéquation avec les contextes réels, présentés dans le référentiel d’activités. Il y a une restriction du champ de compétence sur le petit cycle de l’eau; réseaux, station d’épuration, usine eau potable et irrigation en agriculture mais peu de contenus à l’échelle du bassin versant, cours d’eau et sur les problématiques d’érosion, ruissellement et inondations. Ces problématiques intéressent fortement les candidats au BTS GEMEAU et la question se pose sur la baisse d’attractivité déjà observée par une baisse des effectifs et qui risque de s’accentuer.

Une inquiétude particulière est mise en avant sur les mathématiques qui se retrouvent dispersées dans des modules professionnels, ce qui posera problème  pour la poursuite d’étude (Licence pro, bachelor ou école d’ingénieur)

Réponse de la DGER: M Maurer regrette que les modifications apportées aux différents GT ne conviennent toujours pas.  Il indique qu’un maximum de publicité va être réalisé pour faire connaître le nouveau BTSA.

Pas de réponse pour les mathématiques, hormis que le volume horaire restait le même. Nous regrettons, que l’inspection en séminaire à cette date, n’ait pu être présente.

• Résultats du vote: 18 pour, 5 contre (dont le SEA-UNSA),  9 abstentions

Arrêté relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « Aquaculture » et « Aménagements paysagers », « Gestion Forestière » et « Gestion et protection de la nature » :

C’est un classique, ce texte va dans le sens des étudiants qui repassent ces diplômes rénovés.

• Résultats: 31 pour et 1 abstention

Décret modifiant les dispositions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes aux examens de l’enseignement agricole délivrés selon la modalité des examens par épreuve ponctuelle et en cours de formation.

• Résultats: 28 pour, 2 abstentions

Décret modifiant diverses dispositions relatives à l’Outre-mer.

• Résultats: 29 pour et une abstention

Deux des textes visent à harmoniser les pratiques.

Déclaration liminaire

Monsieur le Ministre, (jamais présent en CNEA depuis M. Le Foll)

Mesdames, Messieurs,

Le SEA-UNSA ne peut aujourd’hui qu’exprimer son refus de voir l’extrême droite accéder au pouvoir avec tous les risques que cela comporte pour la société française, ses valeurs républicaines et la laïcité. Valeurs républicaines que tous les personnels de l’enseignement agricole partagent, du moins nous l’espérons, et guident nos actions dans nos EPLEFPA

Dans nos lycées, la pédagogie que nous déployons vise à former des futurs professionnels du monde agricole et rural mais également, et surtout, des citoyennes et des citoyens dans le respect des autres, des différences, de la tolérance, de l’altruisme. Le rejet, la sélection par l’apparence ou les choix personnels n’ont pas leur place dans nos EPLEA, nous y tenons fortement. Pourtant le risque de l’exclusion selon des critères inadmissibles en France est là.

Aujourd’hui, se tient un CNEA en distanciel, là où on aurait préféré une tenue en présentiel comme cela devrait être la règle. Dans certaines régions des CREA ont été annulés du fait du contexte politique, pratique étonnante. Comment tenir une instance nationale et annuler son niveau régional? Le service public de l’EA s’est-il arrêté en région?

Même si le dialogue social a été difficile au cours de ce 2^ième mandat de M. Macron, le SEA-UNSA s’inquiète de ce qu’il pourrait arriver au lendemain du 7 juillet tant les corps intermédiaires sont méprisés et attaqués par l’extrême droite.

Le SEA-UNSA affirme, ici, à nouveau que l’extrême droite ça ne s’essaie pas.