CNEA du 2 juin

Tout d’abord ce CNEA a commencé par un temps collectif dédié à la mémoire de l’élève de 16 ans mort suite à un accident tragique lors d’un TP dans un lycée privé UNREP de la Drôme.

Ce CNEA portait sur des règles de modernisation des CA de nos EPLEFPA en particulier suite aux incidents dans ces instances.

Un second point a permis d’adopter les attendus Parcoursup pour les bachelors agro.

A la suite de la déclaration liminaire (à lire en fin de CR) du SEA-UNSA, la DGER a répondu sur plusieurs points :

• Suite à la Loi de 2018, un GT CNEA sur les rénovations de diplômes a été mis en place avant chaque CPC, un rappel sera fait sur la chronologie de la concertation ;
• Baisse des financements régionaux : la DGER reconnaît l’importance des CFPPA et CFA pour répondre aux objectifs de la Losarga et ne nie pas les difficultés de certains centres. Des leviers pour faire face aux difficultés sont évoqués, sans plus de détails ;
• Discussions sur les AESH : l’enseignement agricole n’est pas exclu des travaux en cours à l’éducation nationale, les évolutions conduisant à l’éventuelle titularisation de certain · es s’appliqueront à l’agriculture ;
• En octobre, une réflexion sera conduite sur l’équilibre entre ECCF et EPT suite au travail de l’inspection ;
• Pacte : « on ne  peut pas parler à ce stade d’une fin annoncée » mais l’incertitude budgétaire gêne la continuité du dispositif. Des annonces seront faites avant les vacances d’été.

 Décret visant à simplifier et moderniser les règles de fonctionnement des EPLEFPA

Il s’agit d’un texte important pris en réaction aux dérives observées dans certains EPL par des présidents de CA, par ailleurs membres de la Coordination rurale. Le projet de décret introduit la possibilité de suspension d’un administrateur qui ne respecterait pas les règles élémentaires de neutralité.

Le projet de texte permet également :

• De clarifier les rôles des membres de la direction des EPL
• D’introduire le vote électronique sécurisé pour l’élection des représentants des parents d’élèves,
• D’aligner le fonctionnement des CA sur les différentes évolutions du code de l’éducation et de préserver la neutralité de l’école et des valeurs de la République. Les évolutions majeures sont :
• Les DRAAF siègeront avec une voix délibérative ;
• Le directeur du CIO voit sa place disparaître mais pourra venir en tant que représentant du Dasen ;
• Réduction du délai d’envoi des convocations de 10 à 8 jours ;
• Autorisation des visio-conférences et délibérations électroniques ;
• Quorum : inclusion des membres représentés dans le calcul ;
• Possibilité d’exclure un membre du CA pour manquement aux règles de neutralité et/ou aux valeurs de la république à l’initiative du président, de la collectivité territoriale, de l’autorité académique, du directeur de l’EPLEFPA, ou d’1/3 des membres.

Avis du SEA UNSA : très favorable, cependant un point de vigilance doit être porté sur la consultation ou l’information des différentes instances des EPL .

Avis du CNEA : Pour : 29 voix / Ne participe pas au vote : 8 voix

Bachelor : attendus Parcoursup pour 6 mentions

Globalement, les attendus sont clairs et permettront aux postulants de s’orienter.

Néanmoins, pour le SEA-UNSA, le terme « agroécologie » est peu présent, malgré les ambitions affichées et la volonté d’accélérer les différentes transitions climatique, environnementales et numériques.

Avis du Cnea :  Pour : 35 voix /  Abstention : 2 voix (SEA-UNSA)

DL SEA-UNSA au CNEA du 2 juin 2026

Madame la Ministre,

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les membres du CNEA

Le SEA-UNSA tient d’abord à exprimer tout son soutien à la famille, aux proches, ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative du lycée Sylva campus, endeuillé par le décès tragique d’un jeune de 15 ans en TP.

Nous tenons ensuite à réitérer nos inquiétudes quant aux conséquences de la loi Avenir professionnel de 2018 sur le processus de rénovation des diplômes. La réforme en cours du bac pro CGEH nous en donne un nouvel exemple : confier aux seuls professionnels la réflexion initiale, oriente les diplômes vers une logique d’employabilité immédiate, en décalage avec l’ambition que l’on est à même d’attendre d’un diplôme de niveau 4, donnant droit à la capacité professionnelle agricole.

L’exclusion des représentants des personnels de cette phase initiale ne permet pas de faire remonter de manière efficace les avis des collègues que nous représentons. En effet, une fois les textes passés en CPC, les marges de manœuvre sont extrêmement réduites.

Cette situation pose un double problème :

• Sur le fond : elle affecte la qualité des contenus pédagogiques ;
• Sur la forme : elle nuit à la compréhension et à l’adhésion des équipes aux réformes, risquant d’aggraver leur incompréhension envers les textes portés par l’administration. Tout cela alimente les difficultés du métier d’enseignant, notamment la perte de sens et de confiance.

Sur les CFPPA la diminution en loi de finances des crédits alloués au Pacte régional d’investissement dans les compétences nous faisait craindre le pire. Les craintes se confirment : dans les centres, les bons de commande des régions sont parfois divisés par deux, voire totalement supprimés. Certains CFPPA pourraient ne pas survivre à ces coupes budgétaires.

Côté CFA la situation n’est pas plus rassurante puisque la dotation de l’État aux régions pour l’apprentissage risque de disparaître presque en totalité.

Or, la formation professionnelle continue et l’apprentissage sont indispensables pour atteindre les objectifs de la LOSARGA et former les futurs actifs agricoles. Sans un appareil de formation à la hauteur des enjeux, les objectifs ne pourront pas être atteints.

Enfin, concernant les AESH notre exclusion des discussions côté Éducation nationale, compliquent particulièrement notre capacité à suivre les négociations. Pourtant, l’enseignement agricole est directement concerné par le sujet : nos AESH attendent aussi une évolution de leur statut et de leur cadre d’activité professionnelle. Dès lors, comment défendre les spécificités de nos établissements et de notre système éducatif si nous ne sommes pas associés aux discussions ? Notre trouble est profond, nos inquiétudes réelles.

Merci de votre attention.