CNEA(s) du 11 février 22 : un boycott + une décision majeure du Ministre.

Le matin, une séance d’un CNEA exceptionnel était programmée pour faire passer des textes visant à l’ouverture d’une formation de vétérinaire dans un établissement privé. Ce projet porté « à l’arrache », incomplet et ayant reçu des avis négatifs de la part des experts et des professionnels entre en concurrence avec les écoles vétérinaires publiques.

• Les organisations syndicales du public au complet (une première !) ont décidé de boycotter cette instance, la DGER tenant à tout prix à faire passer ce projet a fait envoyer immédiatement une convocation pour un CNEA de report.

L’après-midi, une autre séance du CNEA a eu lieu et faisait suite au boycott de l’intersyndicale (dont le SEA-UNSA) de la séance initiale.

En effet la mise au vote des projets de référentiels des classes de 2nde Pro sans consultation au préalable était, et reste, pour le SEA-UNSA inacceptable. Suite à ce boycott, une demande de rendez-vous auprès du Ministre de l’Agriculture a été faite par l’intersyndicale, sans réponse à l’heure actuelle si ce n’est de la part du conseiller en charge de l’enseignement.
Notons que aucun Ministre de l’Agriculture n’est venu présider le CNEA depuis le début de ce quinquennat. Un message qui a toute sa signification.

En ouverture de séance Madame la Directrice Générale lit un message du ministre en avant-première. (Voir en fin de compte rendu).

Le SEA-UNSA remercie pour ce report.

Pour les collègues, il ne s’agit pas d’une peur de rénover mais d’une crainte dans ce contexte de pandémie.

• Nous sommes favorables aux réformes dans un temps plus long et une concertation importante.
• Nous demandons un accompagnement digne de ce nom envers les équipes pour permettre la mise en œuvre de la classe de seconde.

Madame la DGER fait part des remontées du terrain de la part des équipes de direction et académique : les équipes sont fatiguées par la crise sanitaire et le contexte n’est pas propice à la mise en place de ces réformes.

1- Approbation du projet de PV des séances du CNEA du 17 mars 2021

• Adopté.

2- Avis sur le projet de décret relatif à l’indemnisation des représentants des parents d’élèves siégeant au conseil national et dans les comités régionaux de l’enseignement agricole,

De 7,10 € à 8,40 € de l’heure selon que le parent perçoit ou non une rémunération.

Pour le SEA-UNSA, les montants restent trop bas pour des personnes sans rémunération.

• Adopté à l’unanimité.

3- Avis sur le projet d’arrêté relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel,

Les grilles horaires de Bac Pro sont « harmonisées » de façon transitoire en s’appuyant sur le Bac Pro. Il apparait une semaine blanche en plus, pour la DGER les enseignants ne sont pas en face à face lors des ECCF comme lors de EPT.
Le SEA-UNSA demande que l’harmonisation soit faite en rémunérant les ECCF comme le sont les EPT. D’autant plus que les ECCF oraux ou pratiques sont chronophages.
Notons que les seuils relevés sont toujours maintenus.

• Résultats du vote :
  – Abstention : 2
  – Contre : 11 (l’intersyndicale du public, dont le SEA-UNSA)
  – Pour : 12 (dont le SGEN-CFDT et la DGER)

4- Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe I de plusieurs arrêtés portant création des familles de métier de la classe de seconde professionnelle des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture,

Ces textes ont été écrits sans concertation avec les équipes, si ce n’est un GT à la va-vite en début de semaine. Les volumes horaires sont maintenus d’où l’absence de grilles horaires., si ce n’est un volume de 15H d’EMC pris sur les EIE.
Les référentiels sont étonnants !! Là où les contenus pédagogiques étaient précisés, ils se limitent souvent à quelques mots ou un titre. Il conviendra de se retourner vers les documents d’accompagnement quand ils sortiront.

• Résultats du vote :
  – Abstention : 1
  – Contre : 11 (l’intersyndicale du public, dont le SEA-UNSA)
  – Pour : 13 (dont le SGEN-CFDT et la DGER)

5- Avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap,

Texte de toilettage pour permettre la prise en compte de notes « contrôle continu » suite aux travaux effectués lors de juin 2021.

• Le SEA-UNSA a voté favorablement ce texte, qui a été adopté.

6- Avis sur le projet d’arrêté fixant les conditions dans lesquelles les établissements d’enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d’aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES),

Ce texte vise à intégrer des formations qui n’étaient pas encore inscrites, il s’agit d’une actualisation.

• Adopté.

7- Information sur la certification qualité dans les CFA et CFPPA de l’enseignement agricole, Tous les EPLEFPA ont obtenu la Certification Qualiformagri et Qualiopi.

Vos représentants au CNEA :

• Jean-Jacques HENRY
• Stéphane ROBILLARD

1. Un agent ACEN à 100 %, peut il effectuer des échanges de service dans le centre CFA CFPPA ?

• Quelles sont les textes régissant les échanges de service scolaire et apprentissage
• Le temps de travail n’étant pas identique , quel est le calcul ?
• Pour les échanges de service, ne faut il pas une convention entre le Ministère et l&rsquo EPL employeur des agents ACB .
• Un RIALTO n’est il pas une obligation pour les agents ACB ?

2. La non représentation de la DGER dans les réunions de crise interministérielles MENJS et Ministère de la Santé est une réelle problématique pour faire valoir nos spécificités. Le Ministre pourrait-il se mobiliser au sein du gouvernement afin de faire évoluer cet état de fait ?

3. Les équipes au sein des EPLEFPA sont, en grande majorité, en difficultés après ces deux années de pandémie et de réformes de réformes.

• Pensez-vous possible une reconnaissance, même symbolique, pour tous les agents plus qu’impliqués depuis le mois de mars 2020 ?

4. La vision de l’avenir de l’enseignement agricole doit-il se construire lors d’un colloque payant dans un établissement privé permettant à un certain nombre de se gargariser ?

• Les éléments de travail sur le 7ème schéma seront-ils une émanation de celui-ci ?