Comité Technique Ministériel du MAA 20 Oct 2021

Publié le vendredi 22 octobre 2021
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Communiqué partagé : Comité Technique Ministériel du MAA 20 Oct 2021

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Revalorisation CPE Personnels Infirmiers, AESH création d’une direction générale de la mer DGMER

Vos représentants SEA-UNSA au CTM : Gwendoline Prosper, Amandine Gravier, Nicolas Martel

Point d’actualité récente

Point de communication sur la création d’une direction générale de la mer DGMER

C’est une décision de création récente, datant du 14 octobre émanant de l’Elysée. L’idée est d’avoir une stratégie maritime la plus ambitieuse possible. C’est une réorganisation tournée vers les usagers, les usages, et la filière économique. En matière d’adoption des textes: il faudra les publier avant la fin de l’année pour une ouverture effective des services au 1er janvier 2022. Cela laissera jusqu’au 1er mars 2022 pour ouvrir les postes, et les proposer aux agents concernés.
Cela concerne 160 agents en services déconcentrés. Ce service sera sous la responsabilité du Ministre de l’Agriculture et de la ministre de la Mer. L’année 2022 sera une année de transition consacrée à la mise en place de la DGMER
L’idée est, dans un premier temps, de faire une transition la plus simple possible et la plus efficace possible. Cette direction sera rattachée à un secrétariat général du MTE, à la date du 1er janvier 2023.

  • Les agents seront en PNA leur carrière sera toujours gérée par le MAA mais leur rémunération sera prise en charge par le MTE.

 

Remarques de l’UNSA

Y-aura-t-il un impact sur le pilotage des lycées maritimes ?
C’est un pilotage sous la compétence du directeur des affaires maritimes. Ces agents sont pour les titulaires gérés par le MAA les contractuels par le MTE.
La question est notée, mais à l’heure actuelle l’étude n’est pas allée dans ce point de détail du dispositif.
- Impact sur les élections professionnelles se trouvant entre l’année de transition et la solution pérenne ?

Avis sur le projet de décret modifiant le décret n°93350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture (conseillers principaux d’éducation)
Avis sur le projet d’arrêté fixant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux CPE relevant du ministère chargé de l’agriculture (conseillers principaux d’éducation)

Ces projets de textes s’inscrivent dans le cadre du Grenelle de l’éducation et son impact sur la revalorisation de la rémunération des personnels CPE Il est à noter que sans la validation de ces textes au CTM ils n’auraient pu être publiés et donc pas mis en application, ce qui aurait davantage retardé la mise en paiement.

Remarques de l’UNSA

Nous regrettons le délai de mise en place tardive de ce dispositif au MAA mais nous pouvons nous satisfaire de la transposition aux CPE du ministère de l’agriculture de la revalorisation accordée au Grenelle de l’éducation. Il était temps ! Le montant de cette revalorisation de 250 euros par an reste tout de même anecdotique au regard des évolutions des missions de nos collègues et de l’augmentation du coût de la vie.
Cela sera mis en paiement sur le salaire de décembre 2021.

Sujets divers

  • En ce qui concerne la revalorisation des personnels infirmiers, un texte interministériel est un cours, transposé du SEGUR de la Santé ; il va arriver au Conseil d’Etat et pourra être mis en application au MAA en début d’année prochaine.
  • Revalorisation des AESH : sera reprise leur ancienneté lors du renouvellement de contrat pour les AESH pris en charge directement par le Ministère.
  • Frais de déplacement et problèmes d’application de l’arrêté
    Il y a en effet des difficultés réelles, il faut voir comment l’adapter à la marge pour lui apporter la souplesse nécessaire à un usage plus satisfaisant pour tout le monde.
  • Enseignement supérieur et cellule de signalement
    Seulement 4 établissements supérieurs ont adhéré au dispositif de la cellule « allo discrim ». Leur cellule est différente de la cellule du ministère, ils ont leur propre dipositif.

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