Comité Technique Ministériel, section budgétaire

Publié le lundi 10 octobre 2022
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Communiqué partagé : Comité Technique Ministériel, section budgétaire

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Ce lundi 26 septembre, le Ministre Marc Fesneau a renouvelé l’exercice traditionnel de présentation du projet de loi de finance du Ministère pour l’année prochaine aux organisations syndicales représentatives, juste avant de le présenter en conseil des ministres.

Ce lundi 26 septembre, le Ministre Marc Fesneau a renouvelé l’exercice traditionnel de présentation du projet de loi de finance du Ministère pour l’année prochaine aux organisations syndicales représentatives, juste avant de le présenter en conseil des ministres. Ainsi le rendez-vous était donné dès 8h30 pour une heure : ce qui n’a laissé que très peu de place aux échanges sur le sujet.

PLF 2023 présenté par le Ministre :

Ceci est le 1er exercice budgétaire du quinquennat permettant de fixer un cap pour les prochaines années.

Le budget pour 2023 prévoit une augmentation de 6 milliards d’euros, soit 20 % d’augmentation par rapport à 2022, à cela s’ajoute les financements européens et l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, soit 24 milliards d’euros consacrés aux politiques du ministère.

Il veut préparer l’avenir par la formation des jeunes et des adultes. Hausse de près de 4 % (hors moyens en personnels) pour l’enseignement et la recherche. Dès 2023, 28 millions d’euros supplémentaires seront affectés au soutien des élèves et étudiants en situation de handicap, ainsi que la revalorisation des bourses scolaires et le financement des AE Pour les effectifs, pour la 1re fois depuis 10 ans, tous les schémas d’emploi disposent d’une augmentation des ETP BOP 142 (Enseignement supérieur et recherche agricole) : 8 ETP en plus, BOP 143 (Enseignement technique agricole) : soutien de notre spécificité par une augmentation de 15 ETP pour « préserver les forces pédagogiques » et pour l’accompagnement de la création d’équipes médico-sociales au niveau régional pour les apprenants. Le plafond d’emploi sera ajusté pour recruter en CDI des AESH et AE Revalorisation du point d’indice en 2023 comme initié en 2022, et revalorisation de la rémunération liée à la recherche comme à l’EN et Sup Recherche.

Priorités dans les relations : maintenir un dialogue social respectueux et exigeant avec les partenaires et personnels du MASA rester proche et à l’écoute des élections professionnelles, donner du sens aux missions des agents par la mutualisation des fonctions supports départementales en lien avec le ministère de l’Intérieur, porter une attention particulière au contrôle sanitaire.

Ce budget se veut être ambitieux sans être le produit d’un rapport de force avec Bercy. Un budget n’est jamais parfait.

Intervention du SEA UNSA :

Le SEA UNSA note une très légère amélioration du budget pour l’enseignement agricole mais nous partons de très loin avec de très grandes disparités.

Au fil des années, le budget du Ministère de l’Agriculture a fait l’objet d’arbitrage de Bercy sans connaître nos spécificités agricoles qui nécessitent une autre approche qu’au Ministère de l’Education Nationale.

Si les moyens budgétaires ne font pas tout, il est indéniable qu’un budget doit s’organiser autour d’un véritable projet et une réelle gouvernance au sein de notre Ministère.

Nous l’avons déjà exposé de nombreuses fois, en vous rencontrant, M Le Ministre, les orientations budgétaires doivent s’adresser aux plus précaires de nos collègues et les apprenants en plus grandes difficultés.

Les catégories C, les AESH les AE et les contractuels attendent des mesures urgentes d’améliorations salariales.

Les salaires des enseignants et des administratifs au sein de nos EPLEFPA des services SRFD DRAAF et du SUP n’attirent plus les personnes formées pour faire carrière. Nous constatons qu’une véritable crise des vocations existe mettant à mal tout notre édifice déjà bien fragile.

De plus, les classes fragiles des filières CAPA, 3ième et 4ième doivent obtenir en urgence un financement complémentaire pour former et encadrer ce public en grande difficulté et souvent désocialisé. Le budget présenté, le prévoit -il ?

Une réelle reconnaissance des agents ACB des CFA et CFPPA doit être aussi une priorité pour maintenir les formateurs dans nos centres face à la concurrence du privé. Nous attendons votre arbitrage sur un protocole national.

Nous demandons que les pourcentages de passage pour les enseignants à la hors classe et class ex soient réellement augmentés. Cette demande permettrait d’augmenter des collègues qui attentent depuis des années des augmentations légitimes de salaires. Votre budget le prévoit- il ?

Pour finir, nous attendons les mesures de déprécarisation en terme de filières concernées et du nombre de postes pour l’enseignement agricole public.

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