Le mardi 4 juin s’est tenue la 5ème Commission nationale des conditions d’emploi et de gestion des agents contractuels sur budget dans les CFA et les CFPPA
Dernière commission avant la publication d’une note de service la semaine du 21 juin prochain intégrant une trame nationale de protocole.
En introduction, le DGER adjoint, en l’absence du DGER retenu par un CSA ministériel, s’est félicité de l’avancée des travaux, soulignant que le calendrier prévisionnel affiché en début d’année serait respecté.
De son côté, l’Intersyndicale a dénoncé les engagements non tenus de la DGER, engagements qui consistaient à exclure de la trame nationale les éléments concernant temps de travail et son organisation. Les représentants des personnels ont démontré, preuves à l’appui, que dans certains centres, des tractations avaient déjà commencé avec les agents sur ces sujets en référence à la trame nationale, bien qu’elle ne soit pas encore publiée. Ces directions zélées envisageaient d’utiliser un document de travail non diffusable pour un passage en force dans les instances de fin d’année scolaire (conseils de perf, de centre et CA).
Nous avons demandé à la DGER de se positionner et de s’exprimer sur la manière dont elle comptait stopper ce qu’il convient bien de qualifier de “mauvais coups” dans les instances locales de certains de nos EPL
Le DGER adjoint a accepté de retirer purement et simplement de la future trame nationale les parties “temps de travail et organisation du travail”, pour qu’aucune confusion ou interprétation ne soit possible en attendant qu’aboutissent les négociations engagées ou que le Ministre de l’Agriculture prenne un arrêté, comme l’Intersyndicale continue de le préconiser.
La DGER va par ailleurs demander la plus grande vigilance aux DRAAF SRFD afin que les délibérations visant à modifier les conditions de travail des agents et plus spécifiquement le temps de travail soient retirées de l’ordre du jour des instances, ou que ceux-ci exercent en tant que de besoin le contrôle de légalité pour invalider lesdites délibérations.
L’autre point soulevé par l’Intersyndicale concernait les suites à donner sur une autre question clé qui jusque là n’a pu être traitée ni en groupe de travail, ni en commission, à savoir la rémunération des agents sur budget. En effet, si nous ne pouvons que déplorer qu’à ce stade aucune avancée n’ait été réalisée sur ce sujet majeur, y compris lors des rencontres qui ont eu lieu avec le cabinet du ministre, le sujet de la rémunération a été éludé régulièrement par l’administration. Le DGER adjoint a reconnu cet état de fait et a entendu notre demande, à savoir que cette partie soit également retirée du document cadre à paraître, tout en invitant les représentants des personnels à saisir le niveau ministériel. Dès la séance levée, l’Intersyndicale a adressé une demande de rendez-vous au cabinet du ministre : le rendez-vous pour enfin avancer sur cette question de la rémunération a été fixé au lundi 17 juin !
En termes de calendrier toujours, pour ce qui concerne le temps de travail, en réponse aux interrogations de l’Intersyndicale, la DGER confirme que les négociations en vue de parvenir à un accord collectif débuteront à la rentrée scolaire pour aboutir en décembre 2024. L’ensemble des trames locales devront être revues pour juin 2025 après la mise en place officielle de cet accord “temps de travail” et l’aboutissement des négociations sur le sujet “rémunération”.
- L’échange avec la DGER a été confirmé par la Conseillère auprès du Ministre ce lundi 17 juin, lors de la rencontre avec l’intersyndicale. La partie “Rémunération” devrait bien être retirée pour éviter là aussi toute ambiguïté et ce volet sera négocié sur le même pas de temps que celui du temps de travail.
L’Intersyndicale reste unie sur l’ensemble des sujets et résolument déterminée à améliorer durablement les conditions de travail des agents contractuels sur budget.
