Affiliation
Rappel des chiffres 50697 affiliés dont :
- 36 498 agents + 2 513 conjoints + 10 692 enfants à titre payant + 994 enfants à titre gratuit.
Répartition des affiliations : 8 802 agents au régime de base (24%), 23% adhérents à l’option 1 soit 8 304 agents, 23% soit 8 219 agents pour l’option 2 et 30% pour l’option 3 soit 11 173 agents.
Retraités :
On compte seulement 100 retraités affiliés.
En effet, le ministère n’a plus les éléments pour communiquer en direct, c’est donc les services de retraites de l’état qui vont le faire, la communication interministérielle a pris du retard (portail service public, site des retraites de l’État information du prestataire de chaque ministère, encart sur le bulletin de pension délivré par le SRE à venir).
Le MASA Mercer ont mis en place une page dédiée sur le site Mercer guide retraités et fiche procédure.
Les retraités disposent d’un délai de 1 an pour s’affilier à partir du moment où ils ont eu l’information officielle.
Affiliation d’office :
Il y a un nombre important de personnes qui ont été affiliées d’office et qui n’ont pas encore finalisés leur adhésion (3910), ces derniers se voient donc retirer de leur salaire la cotisation au régime de base. Si ces personnes rentrent dans un régime dérogatoire, il faut qu’elles se signalent auprès de leur structure pour régulariser leur situation dérogatoire.
Première campagne de contrôle des dispenses :
Un échantillon a été contrôlé parmi les agents ayant demandés une dispense. Mercer a demandé des pièces justificatives aux agents (à J+15 et J+30 du début du contrôle). Les cas de non-conformités portent sur un justificatif non conforme ou le non envoi du justificatif. Dans ce cas la dispense est invalide.
Le MASA procède donc à l’affiliation rétroactive (1er janvier 2025) à l’offre de base, la régularisation de la paie, l’information de l’agent et l’envoi du document d’adhésion.
Mise en pratique participation employeur et prélèvement cotisation en rattrapage sur un seul mois.
Le contrôle révèle 22% de dossiers non conformes sur l’échantillonnage. Il est envisagé de demander les justificatifs en même temps que la demande de dispense.
Date de fin de dispense :
Mercer envoie un message environ 15 jours avant la fin de dispense. Deux situations : soit prolongation avec production d’un justificatif, soit affiliation.
Télétransmission :
90,51% des agents bénéficient de la télétransmission. En cas de chevauchement de deux mutuelles, l’agent a la possibilité sur Ameli de choisir la mutuelle sous télétransmission (une seule possible). Certains agents ne sont pas connectés (connexion Mercer et caisse d’assurance maladie à laquelle est rattachée l’agent), cela peut être dû à une non-transmission de l’attestation de carte vitale ou un numéro de sécurité social erroné. Ce qui peut créer des problèmes de remboursement (absence d’automatisme).
A noter : le tiers payant peut être partiel c’est-à-dire uniquement pour part SS, donc remboursement de la personne pour la part mutuelle.
Bilan intermédiaire Action Sociale :
19 demandes sur le fonds institutionnel pour 27 dossiers : aide à domicile, études supérieures, dette énergie, frais de santé, matériel spécifique… 4537 € versés pour 8 dossiers examinés. 10 dossiers seront présentés prochainement.
Fonds dédié aux actifs du MASA : 3 dossiers sur l’aide à cotisation, 1 dossier d’aide congé proche aidant, 1 dossier séjour aidant-aidé, 3 dossiers susceptibles de prétendre à la prise en charge Cotisations santé suite arrêt maladie.
Fonds dédié aux retraités : 0 demande.
Déploiement des actions proche aidant dès la rentrée de septembre : séjour aidants-aidés à Noirmoutier en octobre, 2 webinaires à l’attention des agents aidants, coaching d’agents aidants en groupe d’entraide avec l’association nouveau souffle.
Communication :
Communication à destination des gestionnaires RH d’ici septembre : webinaire de formation, mise à jour FAQ.
Communication à destination des agents basés à l’étranger : espace dédié sur le site, guide pour les Expatriés.
Communication à destination de tous les agents : mise à jour FAQ, campagne sur les offres aidants-aidés.
Actualités juridiques :
Les agents affectés en Outre-Mer et non affiliés au régime de la sécurité sociale de la métropole ou à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, seront éligibles au remboursement d’une partie de leur cotisation de PSC santé au titre de la souscription à titre individuel d’un contrat. Sont concernés en particulier les agents employés à St Pierre et Miquelon, en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna.
