CSA EA 12 juin : bilan et perspective

Publié le jeudi 26 juin 2025
  • PARTAGER
  • Twitter
  • Facebook
  • Avec un ami
  • PDF

Remplisser le formulaire ci-dessous afin d'envoyer cette page à un ami.
Communiqué partagé : CSA EA 12 juin : bilan et perspective

* Champs obligatoires

Dans un contexte tendu, le dernier CSA EA de l’année a permis de soulever de nombreuses inquiétudes : surcharge liée aux CCF avenir des formations et moyens humains.

Ce dernier CSA EA de l’année scolaire, au-delà de l’ordre du jour, a été l’occasion de mettre en exergue des points d’inquiétudes et de crispations dans les EPLEFPA dans un contexte difficile pour les équipes.

À noter que le CSA EA a été suspendu pour permettre à l’ensemble de ses membres de se joindre à la minute de silence nationale en mémoire de Mélanie, assistante d’éducation assassinée devant son collège à Nogent en Haute-Marne. Celle-ci s’est déroulée à la DGER en présence de Madame la ministre de l’Agriculture.

En séance, l’intersyndicale de l’EA public a porté une déclaration liminaire demandant la création d’un corps de catégorie B pour les collègues AESH dans l’objectif de faire face à la précarité dont sont victimes ces personnels indispensables aux missions dévolues à l’enseignement agricole public. Cette demande est portée en interministérielle avec nos collègues de l’éducation nationale, la réponse ne pourra se faire qu’à ce niveau.

À la suite des DL de chaque organisation syndicale (lire celle du SEA-UNSA en fin de CR), la DGER a tenu à préciser quelques perspectives pour l’année 2025-26 :

  • La note de rentrée 2025 portera sur :
    • Un rappel de la LOA et plus particulièrement le renouvellement des générations
    • La lutte contre les violences scolaires
    • L’importance du partage des valeurs de la République
  • Les chantiers portant sur le Bachelor agro et la formation des enseignants vont se poursuivre
  • Les travaux de la commission nationale sur le cadre d’emploi des ACB ont permis un passage de ce texte dans les CA des EPLEFPA

Le SEA-UNSA, acteur majeur sur ce sujet, communique régulièrement sur ce qui relève de la compétence de cette instance locale. Les échanges pour aboutir à un accord collectif national sur le temps de travail des ACB se poursuivent par ailleurs.

Le SEA-UNSA a interpelé la DGER sur la mise en œuvre des ECCF en Bac Pro et en BTSA : manque de clarté dans les notes de service, surcharge de travail et prise en compte des ECCF dans le temps de travail et/ou la rémunération. La DGER a entendu notre alerte et propose la tenue d’un groupe de travail pour mieux cerner la problématique.
  • Enfin, pour répondre à la volonté de former 30% d’actifs supplémentaires d’ici 2030 dans le domaine de l’agriculture, la Ministre défend l’augmentation de 200 ETP dans l’EA, alors que 45 postes seront supprimés à la rentrée 2025…

Projet de décret relatifs aux agents contractuels :

Ce projet de décret était présenté pour avis en CSA EA

Il introduit certaines dispositions auxquels le SEA-UNSA souscrit et actualise les renvois aux textes législatifs régissant la situation des ACB Néanmoins, le SEA-UNSA s’est prononcé contre pour le point sur les contrats à temps incomplet. Désormais ces contrats ne pourront excéder 70% d’un temps complet. En d’autres termes les ACB seront employés soit à temps complet, soit à temps incomplet plafonné à 70%. Or les contrats en CFA et CFPPA sont souvent établis pour des temps compris entre 70% et 100%. L’impact potentiel est donc important et en décalage avec les besoins des centres de formations.

Formation des agents de l’EA public :

Il a été exposé ou affirmé par la DGER que :

  • Une présentation du catalogue de formation par métiers sera réalisée ;
  • La formation se déroule sur temps de travail. Ce qui pose le problème de l’autoformation en distanciel comme ce fut le cas pour celle portant sur la laïcité ;
  • Un équilibre présentiel / distanciel sera recherché ;
  • Les formations de l’ÉN seront mises en avant pour compléter l’offre de l’agriculture ;
  • Le problème des frais de déplacement sera traité ;
  • Les formations sur les compétences psychosociales en lien avec la réforme bac pro seront développées ;
  • Des temps de travail seront dédiés à la violence sur lieu de stage et apprentissage.

Questions diverses :

  • Livret bac pro : pourquoi un tel document qui n’a donné lieu à aucune consultation préalable en GT ou instances ? les jurys vont être confrontés à un outil inutilisable lors des délibérations.

La DGER prend note de notre alerte et s’engage à regarder de plus près la question pour faire évoluer ce qui pose des problèmes.

  • PLANÉVAL : l’utilisation du logiciel révèle des lacunes en termes de fonctionnement et d’ergonomie. Un retex est-il programmé ? quelles évolutions à court terme pouvons-nous en attendre ?

Les difficultés sont identifiées mais les possibilités de développement et d’évolutions du logiciel sont limitées.

  • Un premier bilan des épreuves de bacs pro rénovés est-il programmé ? Nous en sommes demandeurs notamment pour l’E7 et l’E6.

La DGER souhaite avoir encore un peu plus de recul sur les épreuves avant d’en faire un bilan. Le SEA-UNA a insisté pour qu’un GT soit mis en place rapidement, notamment sur l’E6.

  • Comment évoluent les moyens consacrés aux dispositifs en faveur de l’innovation et de l’animation des territoires, notamment les projets de développement (ex tiers-temps) ?

Pas d’évolutions dans les lignes budgétaires, les projets non reconduits l’ont été pour permettre la mise en place de nouveaux projets sur un cycle de 3 ans.

  • Les équipes de BTS semestrialisés peuvent-elles s’attendre à une évolution de la date de remontée des notes (6 juin cette année, date trop précoce qui impacte fortement le semestre 4) ?

Cette problématique est liée, entre autres, à des impossibilités de paramétrage sur PLANEVAL. Tant que le logiciel ne permet pas de dissocier les choses, la date de remontée ne pourra pas être reculée davantage.

  • Face à l’augmentation importante du temps consacré aux CCF nous nous interrogeons sur sa prise en compte dans le temps de travail des enseignants : doit-il être comptabilisé ou non ?

Un GT va être programmé sur le sujet.

  • NS transports scolaires, date de parution ?

La question a été posée par les représentants de l’Élan commun. S’agissant d’un sujet que le SEA-UNSA suit également de près nous reprenons la réponse dans ce CR :

La question des transports relève bien de la compétence de la FS du CSA EA et sera abordée plus en profondeur lors de la prochaine réunion de l’instance (2 juillet 2025). Le projet de note de service est en cours de finalisation. La responsabilité des personnels étant potentiellement engagée lors des transports, un avis juridique est nécessaire avant de publier. La sécurisation juridique du texte est donc en cours.

DL CSA EA du 12 juin 2025

En plus de la question des AESH et sans occulter celle du budget pour laquelle le SEA-UNSA reste mobilisé en intersyndicale, nous souhaitons appuyer sur deux questions qui préoccupent et touchent directement les collègues en cette fin d’année :

  • Tout d’abord la charge que prennent les CCF notamment oraux, depuis les réformes successives des bacs pro et BTS. Les collègues se retrouvent désormais mobilisés régulièrement sur plusieurs jours d’affilée pour les faire passer. Les cours des autres classes sont impactés, les EDT déstabilisés, les élèves démobilisés une fois les échéances passées. En lien, les tâches administratives liées aux CCF explosent, sur des outils dont l’ergonomie et la simplicité d’emploi sont loin d’être les maîtres mots. Cette situation contribue à dégrader un peu plus les conditions de travail des enseignants et leur rapport à l’institution. Dans l’immédiat, nous nous interrogeons sur la prise en compte de ce temps : doit-il être oui ou non comptabilisé dans le temps de service enseignant ?
  • Ensuite, le deuxième sujet est lié à la rénovation des BTS et touche les équipes qui ont choisi de ne pas semestrialiser les formations. Elles se retrouvent en manque d’information sur le déroulé et les attendus des épreuves ponctuelles terminales restantes. Cette absence d’information les empêche de programmer sereinement leurs enseignements pour l’année prochaine. Comment planifier une année scolaire et tout ce qui s’en suit si l’on ne connaît pas précisément le contenu et les attendus des épreuves ? C’est la réussite des étudiants qui est potentiellement empêchée. Plus pernicieux, les collègues en arrivent à la conclusion que ces lacunes sont délibérées et visent à les pousser vers la semestrialisation. Les conséquences sont donc semblables au point précédent : dégradation des conditions de travail et du lien de confiance envers l’institution.

Sur ces deux points, le SEA-UNSA demande des réponses rapides afin de rétablir un climat de travail serein et de restaurer le lien de confiance abimé.

A la une

CNEA du 20 mai : les questions socialement vives en débat.

Le CNEA s'est tenu la veille d’une mobilisation nationale de défense de l’EA : l’occasion pour le SEA-UNSA de rappeler le contexte budgétaire qui touche l’enseignement agricole public mais également de revenir sur la part de l’agroécologie dans [...]