Un comité social d’administration de l’enseignement agricole CSA EA s’est tenu le mardi 19 novembre 2024 à la DGER, en voici les points essentiels :
Budget :
Le projet de loi de finances 2025 prévoyait initialement 35 millions d’euros (M€) de crédits supplémentaires pour l’enseignement technique agricole (programme 143). Cette hausse globale se faisait néanmoins sans création de postes (schéma d’emploi nul) et avec des évolutions défavorables au sein du programme sur les dépenses autres que celles de personnels (bourses, inclusion scolaire…).
Or, en raison des restrictions budgétaires le projet initial évolue à la baisse et diminue pour le MASAF de 115 M€. Après prise en compte des mesures annoncées sur les jours de carence et les indemnisations d’arrêt maladie, cela va se traduire par une baisse de 18 M€ sur le programme 143 et la suppression de « quelques dizaines » de postes dans l’enseignement agricole, sans plus de précisions à ce stade.
Pour le SEA-UNSA, cette baisse annoncée sur un projet de budget initial déjà sans ambition est en totale contradiction avec les objectifs portés par la future loi d’orientation agricole (renouvellement des générations d’agriculteurs et transition agroécologique). Sans moyens à la hauteur, les objectifs seront difficiles voire impossibles à atteindre.
Financement du privé :
Le PLF prévoyait également une augmentation de 3 M€ des crédits alloués aux MFR en raison de leur difficultés financières liées à la hausse de leurs charges de fonctionnement (difficultés que connaissent aussi les EPL…). Après l’étude du texte à l’Assemblée nationale, l’aide envisagée est désormais de 20 M€. Combien va-t-on atteindre une fois le texte définitivement adopté ?
Rappelons que l’aide financière de l’État en direction des MFR est encadrée par le code rural. Elle est fonction du nombre d’élèves accueilli, du nombre de postes de formateurs et de leur coût. Cette aide est également plafonnée dans le cadre d’un protocole d’accord financier (l’aide ne pouvant pas dépasser une certaine enveloppe plafond de crédit, quel que soit par ailleurs le nombre d’élèves dans les classes). Ce plafond est désormais levé et ne limite plus le financement des MFR
Pour le SEA-UNSA, le soutien accordé aux MFR ne doit pas masquer les difficultés des EPL qui sont bien réelles compte tenu du désengagement des Régions. Les EPL ont tout autant besoin du soutien de l’État pour faire face à leurs charges de fonctionnement. D’autre part, la suppression du plafond de financement pourrait avoir un impact sur les équilibres régionaux des différents réseaux de l’EA car celui-ci agissait comme régulateur du nombre d’élèves accueilli dans le privé. Comment va désormais se réaliser cette régulation ?
Effectifs :
La tendance est positive puisque les effectifs augmentent cette année de +1% (public, privé, supérieur confondus). Dans un contexte de baisse démographique générale, cette évolution favorable est la preuve de l’attractivité de l’EA (en parallèle, l’Éducation nationale voit ses effectifs baisser de -0,4%). Notons que les chiffres de l’apprentissage seront connus en janvier prochain et permettront alors de faire un bilan global.
Pour le SEA-UNSA, ce premier bilan constitue un signal favorable mais il cache évidemment des disparités territoriales importantes : certains établissements ruraux peinent à remplir leurs classes. Le secteur de la transformation (agroalimentaire) est toujours en souffrance (-9%) tout comme l’est celui des classes de BTSA (-3%). Cela doit guider les actions en faveur de l’attractivité de l’EA afin de préserver le maillage territorial des EPL et l’intégrité des formations dans tous les secteurs de diplômes.
Mobilités enseignants : modification du calendrier.
Le calendrier des mobilités enseignants va être revu dès l’an prochain. Désormais le mouvement des titulaires et des contractuels ACEN CDD et CDI se déroulera au même moment, au mois de février.
Les raisons de ce choix : La DGER veut gagner en souplesse sur le calendrier et mieux anticiper les besoins en poste enseignants en lien avec les évolutions de cartes des formations. Pour cela le mouvement des titulaires et ACEN CDI doit être reculé d’un mois et celui des ACEN CDD avancé. Une seule note de service paraîtra et regroupera tous les postes disponibles (titulaires et contractuels d’ajustement). Les règles de priorité en faveur des titulaires seront conservées : les contractuels pourront se positionner sur tous les postes mais ne pourront en obtenir un de titulaire qu’en l’absence d’une demande de la part d’un titulaire.
Le SEA-UNSA alerte sur le brouillage que ce changement de calendrier va engendrer sur la lecture des postes par les collègues. La future note de service devra être sur ce point le plus claire et explicite possible. Ce changement de calendrier risque également de générer une surcharge de travail en établissement puisque tous les mouvements enseignants se retrouveront concentrés sur une courte période.
