Réponses aux questions diverses des organisations syndicales
Questions SEA-UNSA :
Concernant le PACTE
- Avez-vous des statistiques sur le nombre d’enseignants/enseignantes, CPE qui se sont positionnés ?
Le travail est en cours au niveau des établissements. Le bilan ne pourra être fait que courant octobre
- Nombre moyen de brique pour les personnes engagées ? Sur quelles thématiques ?
Le travail est en cours au niveau des établissements. Le bilan ne pourra être fait que courant octobre
- Sera-t-il possible d’avoir une répartition genrée des briques ?
Nous le ferons lorsque nous disposerons des données.
- Quelle sera la transparence dans les attributions de briques dans les établissements, quels contrôles de réalisation, comment éviter les copinages ou favoritisme ?
La note de service prévoit que le chef d’établissement présente pour avis au conseil d’administration, après avis du conseil intérieur, et en fonction des besoins du service, les missions complémentaires qu’il prévoit de confier ainsi que leurs modalités de mise en œuvre au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par l’autorité académique. En fin d’année scolaire, le chef d’établissement adressera le bilan qualitatif et quantitatif à l’autorité académique.
- Quelle sera la conséquence de la prise ou non prise de briques dans les entretiens de carrières ?
Pas de corrélation.
Combien y a-t-il de postes (enseignants, CPE TFR non pourvus à la rentrée ?
Un document répertoriant les postes enseignants non pourvus à l’instant T – soit 21 postes non pourvus dans 13 établissements est remis en séance. 4 dossiers sont en cours ; il devrait donc rester 17 postes. 11 POSTES sont à 100 %.
Des contrats ACEN se terminent fin mai alors qu’ils doivent préparer la rentrée. Pourquoi ne sont-ils pas rémunérés pendant les vacances.
La plupart des contrats ACEN se terminent le 31 août (seuls les contrats correspondant à un congé parental ou un CLD sont de la durée du congé parental ou du CD).
Pourquoi un nouveau modèle de convention de stage est transmis le jour de la rentrée alors même que des enseignants avaient déjà imprimé les conventions pour la rentrée des élèves afin d’enclencher très vite les recherches de stage ?
Toutes les informations ont été transmises à l’ensemble des chefs d’établissements. Le nouveau modèle de convention pour les CAPA et Bac Pro (bénéficiaires de l’allocation) a été transmise pour application directe dès le 4 septembre. Si des établissements avaient anticipé en utilisant l’ancienne convention, il faut refaire la démarche avec la nouvelle.
Les conventions devront passer en Conseil d’administration à l’automne mais sont applicables dès maintenant.
L’allocation ne sera versée qu’à partir du 1er janvier 2024 avec effet rétroactif pour les stages du premier trimestre. Tout se fera sur une application nationale nommée APLyPro, développée par le Direction interministérielle du numérique. Un groupe de chefs d’établissements testeurs a été constitué au niveau national. Un de nos EPLEFPA est membre du groupe. Des démonstrations sont faites au fil du développement pour recueillir les avis des testeurs. L’application est simple d’usage.
Rappel : aucun financement ne passera par les établissements et les DRAAF C’est l’ASP qui gèrera les paiements sur la base du nombre de jours de PFMP validés par l’établissement, dans la limite des plafonds indiqués dans l’arrêté qui accompagne le décret.
Combien d’élèves en situation d’aménagements d’épreuves peuvent être recensés par établissement, site, niveau, diplôme?
l’organisation des examens en internes CCF ou finaux (ET) devient particulièrement problématique : pas assez de personnel pour encadrer les aménagements, obligation de solliciter les collègues pour surveiller ou encadre les aménagements, pas assez de salle, conditions de CCF dégradées pour les élèves,
